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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Engagement pour l'interdiction de tout châtiment corporel à l'encontre des enfants dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Celui-ci repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments j[...]![]()
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Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]![]()
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Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Analyse tous les problèmes juridiques découlant des accidents de la circulation : 10000 morts et 40000 blessés chaque année!![]()
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Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]![]()
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Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Secrétaire ; Jean-Paul Faugère, Secrétaire ; Patrice Flichy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Présente les nouveaux enjeux et approches de la protection des données personnelles, les problématiques autour des identités numériques, les attentes envers l'identité publique et le rôle de l'Etat et le cadre juridique de l'administration élect[...]![]()
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Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]![]()
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La décennie 90 est celle de la jeunesse "en retour". Son pourcentage dans la population et ses droits diminuent lentement mais certainement. La révolte contre l'abaissement du salaire des jeunes dans plusieurs villes françaises et l'entrée du Pa[...]![]()
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Daniel Borrillo, Auteur ; Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Premier bilan de la mise en oeuvre du Pacs, cet essai engagé et informé montre à quel point l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés.![]()
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L'assurance de protection juridique étant une voie permettant d'effacer un certain nombre d'obstacles dans l'accès au droit, l'auteur démontre que celle-ci est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.![]()
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Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.![]()
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Sylvie Peylaboud, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Comprend deux parties : une partie dictionnaire dans laquelle est recensé l'ensemble des contraventions qu'un automobiliste peut se voir infliger et une partie rédactionnelle présentant tous les moyens dont dispose l'automobiliste pour contester[...]![]()
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Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Sambon, Metteur en scène, réalisateur ; Benoît Van Keirsbilck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et recherches | 1998La convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion... Le point sur[...]![]()
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Les tutelles désignent l'ensemble des mesures et dispositifs destinés à protéger les personnes adultes devenus incapables d'assumer leurs droits. Cette étude propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et des[...]![]()
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.![]()
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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : J'ai lu | 2005Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banqu[...]![]()
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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Katy Bousquet, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Ouazan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Littératures | 2004Toutes les réponses juridiques aux questions que se posent les jeunes sur leurs droits : relations familiales, école, violence, droit de la famille, droit du travail, droit à la santé mais aussi droits du locataire, droits du consommateur, banque...![]()
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Un état des lieux sur les solutions ou essais de solutions adoptés dans la gestion des contentieux liés au développement des revendications des groupes et des communautés. Ces actes, regroupés en fonction de leur objet, mettent en avant des con[...]![]()
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Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.![]()
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Annie Stora-Lamarre, Metteur en scène, réalisateur | Besançon : Presses universitaires franc-comtoises | Annales littéraires de l'université de Franche-Comté | 2003Le corps humain est l'objet d'abondants textes législatifs et jurisprudentiels depuis le XVIIIe siècle. Cette étude historique considère l'évolution parallèle de la perception du corps et des différents domaines du droit.![]()
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La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]![]()
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.![]()
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Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégré[...]![]()
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Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.![]()
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Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, [...]![]()
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Partie législative et partie réglementaire mises à jour.![]()
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Pour tous connaître de la réglementation sur les étrangers et la nationalité : lois, arrêtés, complétés par les conventions et accords internationaux, commentés par de nombreuses circulaires, instructions et notes éclairées par la jurisprudence [...]![]()
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Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]![]()
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Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]![]()
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Dans l'exercice de sa mission de contrôle des traitements automatisés de données nominatives et des fichiers, la CNIL parvient à concilier l'intérêt de la société et celui de la personne. L'année 1993 est aussi celle de l'adoption d'un code de d[...]![]()
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Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2006. L'ouvrage aborde les réflexions en cours, le programme pour l'année 2007 et formule des propositions et recommandations au gouvernement et au Parlement.![]()
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.![]()
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Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.![]()
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Renée Zauberman, Auteur ; Philippe Robert, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0295-7736 | 1995Tentant de combler quelque peu le retard par rapport à la plupart des pays comparables, l'ouvrage relate les enseignements de dix années d'enquêtes.![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2001Rassemble des contributions proposant un portrait contrasté de la notion de culpabilité, qui apparait comme étant liée à une certaine culture occidentale.![]()
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Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; Cyrille Duvert, Metteur en scène, réalisateur ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Panorama des conceptions de la personne en droit privé, deux cents ans après l'élaboration du Code civil. Différentes catégories de personnes sont traitées, notamment l'homme et la femme, l'étranger, les travailleurs ou l'associé.![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
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Un dialogue constructif sur l'évaluation médico-légale du dommage corporel entre médecins et juristes. Une forme claire et synthétique sur la doctrine de la réparation juridique du dommage corporel dans ses implications pratiques. Pour permettre[...]![]()
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Jean Ziegler, Auteur ; NATIONS UNIES, Auteur | Paris : Mille et une nuits | Essai, ISSN 1629-4807 | 2003Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler présente deux rapports défendus devant l'Assemblée générale des Nations unies en 2001 et 2002. Il y définit la nature de ce droit, les problèmes qu'il pose dans les[...]![]()
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Ouvrage destiné aux étudiants et aux personnes ou autorités engagées dans l'action sociale volontaire ou tutélaire. Cet ouvrage expose les questions juridiques concernant les adultes atteints dans leur autonomie.![]()
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A jour au 31 juillet 1994. Les modifications survenues ont eu surtout pour objet le droit des personnes. Les changements importants sont dus notamment aux deux lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique.![]()
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Monteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales et écrites.Sujets d'examens et corrigés : cas pratiques, commentaires d'arrêtn dissertations juridiques.![]()
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Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classific[...]![]()
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique.![]()
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Présente les sources des obligations, les évolutions importantes que la loi et la jurisprudence ont apportées récemment et les règles qui régissent le devenir de l'obligation une fois née.![]()
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]![]()
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]![]()
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]![]()
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Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux [...]![]()
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Le droit des personnes connaît une profonde évolution. La partie cours est plus particulièrement destinée aux étudiants. Les développements en petits caractères ainsi que la partie parcours conviendront aussi aux chercheurs et à tous ceux qui se[...]![]()
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]![]()
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]![]()
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]![]()
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Paris : L'Harmattan 2005Permet de repérer les principales inégalités et de recenser les pratiques visant à assurer l'égalité dans l'organisation judiciaire et la procédure notamment en matière de litiges relatifs au droit du travail dans lesquels s'opposent les pratiqu[...]![]()
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La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette conventio[...]![]()
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Huguette Méau-Lautour, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1987Correspond au programme de l'épreuve n°1 du C.P.E.C.F.![]()
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Propose une synthèse sur le droit des étrangers : sources du droit des étrangers, accès au territoire national, séjour des étrangers en France, départ du territoire national, droit de l'asile politique...![]()
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Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]![]()
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C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à[...]![]()
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Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]![]()
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L'auteur reconstitue l'anatomie du droit des étrangers en le resituant dans ses trois dimensions : détermination des conditions d'accès au territoire, de séjour et de départ des étrangers.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Saroléa, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers ([...]![]()
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Présente les dispositions législatives concernant le secteur du handicap : législation applicable aux enfants et aux adolescents handicapés, législation applicable aux adultes et dispositions générales en faveur des personnes handicapées.![]()
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Etudie la protection juridique de la personne homosexuelle, l'homosexuel dans ses relations avec des tiers (droit de la famille, droit du travail), le couple homosexuel (mariage, concubinage, Pacte civil de solidarité), le droit comparé (différe[...]![]()
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Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007Présentation pratique des développements du droit belge à l'image, de ses fondements, de ses limites et des sanctions de sa violation, depuis les années 1995.![]()
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Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 1998Examine de façon pratique toutes les facettes du droit belge à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation.![]()
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Fait le point sur les aspects du droit à l'image. Répond à des questions concernant l'image des personnes et des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images[...]![]()
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Xavier Agostinelli, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | Ethique et déontologie | 1994Le droit à l'information se trouve nécessairement limité par les libertés individuelles telles que le droit au respect de la vie privée. De l'intervention du législateur en 1970 à un tableau complet de la jurisprudence dans ce domaine, une réfle[...]![]()
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Propose une synthèse sur les droits de l'homme : l'histoire des libertés, leur évolution, leur protection, leurs acteurs et leur exercice.![]()
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L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels.![]()
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Explique comment se nouent et se défont les créances, comment se construit un contrat, grâce à des manifestations de volonté plus ou moins exprimées, et quelles sont les suites de sa violation. Donne aussi des informations sur la responsabilité [...]![]()
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Présente d'une façon synthétique la théorie générale des personnes (notion, nature juridique) de leur capacité (mineurs et des majeurs protégés) et de leurs droits . Il examine la règles qui gouvernent la personnalité juridique, son attribution [...]![]()
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Droit des personnes et de la famille : liber amicorum, mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller
Paris : LGDJ 1994Un ensemble d'études consacrées au droit des personnes et de la famille, le premier domaine de prédilection de Danièle Huet-Weiller, docteur en droit à 24 ans, agrégée à 25, qui a profondément marqué la faculté de droit, de sciences politiques e[...]![]()
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Cet ouvrage englobe tous les sports de nature en montagne, à la fois sous l'aspect juridique et pédagogique, traitant les problèmes concernant la responsabilité administrative et la responsabilité pénale et civile, en se référant à de nombreux c[...]![]()
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Qui peut revendiquer des droits sur la réalité lorsqu'elle est reproduite ? Comment le droit du photographe sur sa photo produit-il le droit du photographié sur son image ? Comment la vie privée en vient-elle à devenir objet de propriété ? Comme[...]![]()
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Présente une analyse comparative des jurisprudences des cours institutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe et étudie la nature du droit à la vie dans une perspective de droit commun européen.![]()
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A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, cet ouvrage fait la synthèse du droit positif, traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre, il restitue le régime juridique applicable dans le contexte plus large du dr[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Rappel des accords et conventions particulières conclus entre l'Algérie et la France depuis 1945 et panorama du droit actuel des Algériens en France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de l'asile et de la protection socia[...]![]()
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Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 20[...]![]()
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Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions).![]()
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Un point sur l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant, avec le refus des discriminations, le droit à la vie, à l'identité, à la liberté, à l'éducation, à la justice ou encore à la santé. Avec également l'intégralité de la Convention intern[...]![]()
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Aborde les relations entre l'enfant et sa famille, entre l'enfant et la société, ainsi que l'enfant face à la justice. Synthèse sur la législation et la jurisprudence européenne qui touchent de près ou de loin au statut juridique de l'enfant.![]()
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Fait le point sur l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant, avec le refus des discriminations, le droit à la vie, à l'identité, à la liberté, à l'éducation, à la justice ou encore à la santé. Reprend également dans son intégralité la Conve[...]![]()
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La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société. Cela a notamment permis, plutôt qu'une accumulation de mesures individuelles, une gesti[...]