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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Engagement pour l'interdiction de tout châtiment corporel à l'encontre des enfants dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Celui-ci repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments j[...]
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Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]
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Maurice-Christian Bergerès, Auteur ; Philippe Duprat, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Analyse tous les problèmes juridiques découlant des accidents de la circulation : 10000 morts et 40000 blessés chaque année!
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Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]
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Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]
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FRANCE, Auteur ; Pierre Truche, Secrétaire ; Jean-Paul Faugère, Secrétaire ; Patrice Flichy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Présente les nouveaux enjeux et approches de la protection des données personnelles, les problématiques autour des identités numériques, les attentes envers l'identité publique et le rôle de l'Etat et le cadre juridique de l'administration élect[...]
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Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]
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La décennie 90 est celle de la jeunesse "en retour". Son pourcentage dans la population et ses droits diminuent lentement mais certainement. La révolte contre l'abaissement du salaire des jeunes dans plusieurs villes françaises et l'entrée du Pa[...]
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Daniel Borrillo, Auteur ; Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Premier bilan de la mise en oeuvre du Pacs, cet essai engagé et informé montre à quel point l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés.
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L'assurance de protection juridique étant une voie permettant d'effacer un certain nombre d'obstacles dans l'accès au droit, l'auteur démontre que celle-ci est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.
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Julien Raynaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable.
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Sylvie Peylaboud, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Comprend deux parties : une partie dictionnaire dans laquelle est recensé l'ensemble des contraventions qu'un automobiliste peut se voir infliger et une partie rédactionnelle présentant tous les moyens dont dispose l'automobiliste pour contester[...]
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Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Sambon, Metteur en scène, réalisateur ; Benoît Van Keirsbilck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et recherches | 1998La convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion... Le point sur[...]
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Les tutelles désignent l'ensemble des mesures et dispositifs destinés à protéger les personnes adultes devenus incapables d'assumer leurs droits. Cette étude propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et des[...]
