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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.11 (304)
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Partie législative et partie réglementaire mises à jour.![]()
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Pour tous connaître de la réglementation sur les étrangers et la nationalité : lois, arrêtés, complétés par les conventions et accords internationaux, commentés par de nombreuses circulaires, instructions et notes éclairées par la jurisprudence [...]![]()
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Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]![]()
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Christophe Sauvat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1999Etudie d'abord la nature juridique du Comité consultatif national d'éthique (méthode du faisceau d'indices, réponses doctrinales) puis son objectif (élaboration de règles éthiques, évolution du droit positif) en matière de maîtrise de la reprodu[...]![]()
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Dans l'exercice de sa mission de contrôle des traitements automatisés de données nominatives et des fichiers, la CNIL parvient à concilier l'intérêt de la société et celui de la personne. L'année 1993 est aussi celle de l'adoption d'un code de d[...]![]()
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Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2006. L'ouvrage aborde les réflexions en cours, le programme pour l'année 2007 et formule des propositions et recommandations au gouvernement et au Parlement.![]()
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.![]()
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Isabelle Tricot-Chamard, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit de l'information et de la communication | 2004Examine les droits de la personnalité à travers un instrument révélateur : la télévision.![]()
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Renée Zauberman, Auteur ; Philippe Robert, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0295-7736 | 1995Tentant de combler quelque peu le retard par rapport à la plupart des pays comparables, l'ouvrage relate les enseignements de dix années d'enquêtes.![]()
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JOURNÉES D'HISTOIRE DU DROIT (2005), Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique ; Pascal Texier, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 2001Rassemble des contributions proposant un portrait contrasté de la notion de culpabilité, qui apparait comme étant liée à une certaine culture occidentale.![]()
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Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; Cyrille Duvert, Metteur en scène, réalisateur ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Panorama des conceptions de la personne en droit privé, deux cents ans après l'élaboration du Code civil. Différentes catégories de personnes sont traitées, notamment l'homme et la femme, l'étranger, les travailleurs ou l'associé.