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Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]
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Comprend : L'Entreprise individuelle; L'Entreprise sociale; Les Impositions communes.
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Le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de cette entreprise.
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Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires.
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Aborde trois points successifs : la fiscalité du financement par fonds propres, celle du financement par emprunt, et, enfin, quelques aspects de la gestion fiscale du financement de l'entreprise, notamment le choix de l'entreprise quant à son mo[...]
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Traite les points suivants : l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe professionnelle, l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement, les impôts immobiliers locaux.
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Présente les règles et les principes fondamentaux des grands impôts français, qu'ils intéressent la fiscalité des ménages ou celle des entreprises.
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Contient : la rémunération des dirigeants, la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux, les dirigeants et l'impôt sur la fortune.
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Patrick Serlooten, Auteur ; Georges Ripert, Metteur en scène, réalisateur ; René Roblot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1997Le droit fiscal des affaires est d'une importance considérable dans la vie commerciale. Des considérations fiscales déterminent souvent le choix d'une forme de société, l'organisation d'un réseau de distribution, la politique financière d'une en[...]
