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Auteur Emmanuel Cruvelier |
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Comprend 3 parties : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail ; La fiscalité des sommes versées au cours du bail ; La fiscalité des sommes versées en fin de bail.![]()
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Emmanuel Cruvelier, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, gestionnaires de patrimoine, etc.