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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.33 (200)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels de la convention collective du 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 et à jour en mai 2000.![]()
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Marie-Anne Gallot Le Lorier, Auteur ; Vincent Varet, Auteur | Paris : Economica | Pratique du droit | 2000Musique, photos, oeuvres vidéographiques... La création passe désormais par le numérique. Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés (auteurs, producteurs, investisseurs) la connaissance des règles juridiques applicables[...]![]()
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Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. Conçu pour l'écrit, il s'est imposé au son et à l'image et est désormais envisagé pour les documents électroniques matérialisés sur un support comme pour les documents diff[...]![]()
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Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informatio[...]![]()
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Dictionnaire trilingue qui reprend la terminologie spécifique à la propriété intellectuelle.![]()
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Aborde le droit d'auteur et le copyright sous la forme de 430 entrées terminologiques et comparatives correspondant aux droits français, belge, anglais, américain, canadien, international et communautaire. Permet de remarquer les points de conve[...]![]()
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P. Simonnot, économiste et écrivain, révèle les coulisses du marché de l'art, ses secrets et ses impostures.![]()
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Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ain[...]![]()
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Nicole Ferry-Maccario, Auteur ; Olivier Silhol, Auteur | Paris : Ellipses | Mise au point, ISSN 1288-751X | 2006Présente à travers des synthèses et des études de cas concret, les bases du droit de l'art : statut juridique de l'oeuvre d'art, cadre légal de la vente d'oeuvre d'art, transmission successorale, etc.![]()
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Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et[...]![]()
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François Dessemontet, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1999Une synthèse sur le jurisprudence et l'application de la nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur (1992). Ainsi qu'une confrontation du droit d'auteur avec les nouvelles techniques, les réseaux électroniques, les bases de données et le multimédia.![]()
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Présente de façon synthétique et comparative les textes africains sur le droit d'auteur afin d'en analyser le cadre théorique et les aspects pratiques.![]()
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La réflexion globale menée par les défenseurs du droit d'auteur traditionnel mais aussi par ceux qui recourent à ce droit comme mode de protection privilégié des nouvelles créations intellectuelles.![]()
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Yves Alix, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie | Bibliothèques, ISSN 0184-0886 | 2000Etudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis présente le statut de [...]