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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.33 (200)
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Guillaume Blanc-Jouvan, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Propose une étude sur les effets du nouveau contrat relatif au droit de la propriété littéraire et artistique.![]()
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Analyse les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit dauteur. Répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l'oeuvre architecturale[...]![]()
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Destiné aux néophytes comme aux professionnels, ce guide donne les réponse aux questions juridiques et fiscales soulevées par la législation régissant le domaine de l'art.![]()
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André Nayer, Auteur ; Suzanne Capiau, Auteur | Sprimont (Belgique) : Mardaga | Création et communication | 1989![]()
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Sandra Travers de Faultrier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Systèmes d'information et nouvelles technologies | 1991Le droit de la communication, fusion de plusieurs droits, est un droit en train de se faire; jurisprudence et techniques contractuelles ont un rôle considérable à jouer dans l'évolution de ces textes généraux.![]()
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Jean-Pierre Jeancolas, Auteur ; Jean-Jacques Meusy, Auteur ; Vincent Pinel, Auteur | Arles (Bouches-du-Rhône) : Actes Sud | 1996Les luttes des auteurs de films pour l'obtention d'un statut et le respect de leurs oeuvres. Et aussi l'évolution des pensées, des attitudes et d'une certaine éducation du public à l'égard des cinéastes. Trois historiens se partagent cette analy[...]![]()
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En deux parties : les médias de l'écriture (l'édition, la presse, le spectacle, l'audiovisuel, le scriptovisuel, la publicité), les droits de l'auteur (la propriété littéraire et artistique, l'auteur et ses oeuvres, l'exploitation de l'oeuvre, l[...]![]()
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Alain Paujo, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Sont abordés : les conditions à remplir pour bénéficier de la protection accordée par la loi ; quels sont ces droits ? ; comment les exploiter ? ; comment se protéger de la contrefaçon ? ; quel est le statut des auteurs salariés et des artistes [...]![]()
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Rassemble les communications d'un colloque relatif aux conséquences de la loi de 1994 sur le droit d'auteur et ses droits voisins en Belgique. Montre que cette loi n'a pas comblé les attentes et tous les vides juridiques. Sans cesse modifiée, el[...]![]()
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Stéphanie Lequette de Kervenoaël, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Issu d'une thèse soutenue en novembre 2003, cet ouvrage illustre la notion d'authenticité en matière d'oeuvre d'art, présentant la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine.![]()
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Etude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]![]()
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Fabienne Brison, Éditeur scientifique ; Hendrik Vanhees, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2006Contributions de spécialistes, qui commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur, donnant un aperçu exhaustif de l'état actuel de la législation depuis les dernières modifications apportées par la loi du 22 mai 2005. Cette loi tr[...]![]()
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Réfléchit sur la notion juridique de propriété intellectuelle et sur son assouplissemnet en faveur de la diffusion culturelle.![]()
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Réflexion sur la notion juridique de propriété intellectuelle et sur son assouplissemnet en faveur de la diffusion culturelle dans le contexte du développement des nouvelles technologies. Qu'il s'agisse de musiques, d'images, de la circulation d[...]![]()
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Dinah Benhamou, Auteur ; Romane Sarfati, Auteur ; Valérie Weill, Auteur | Montréal (Canada) : SEFI | 1992![]()
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Paris : Cedat 1998Ce code permet aux praticiens de trouver en seul ouvrage l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il contient la Jurisprudence en Droit de la propriété intellectuelle à [...]![]()
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Paris : Cedat 1999A l'attention des praticiens, un code qui comprend les parties législative et réglementaire du CPI, outil pratique de consultation simple grâce à un index alphabétique détaillé.![]()
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Ce code au format d'un agenda de poche contient la partie législative du code de la propriété intellectuelle et une table des matières.![]()
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Le code annoté de la propriété intellectuelle 1995 contient plus de 3000 références de jurisprudence en droit de la proprièté intellectuelle. Tous les textes législatifs et réglementaires à jour au 31 décembre 1994 sont réunis dans cet ouvrage.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.![]()
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Alain Berenboom, Auteur ; Jan Baetens, Éditeur scientifique | Bruxelles : les Impressions nouvelles | Bâtons rompus | 2001Depuis que les premières lois sur la propriété littéraire existent, les auteurs ont dû lutter pour que justice soit faite. Les textes ici réunis permettent de retracer les enjeux de ce combat, qui ne sont pas que financiers. Car c'est aussi souv[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2001Au sommaire : Brevets d'invention, logiciels : accélérateurs ou freins à l'Internet ? ; Le site Internet : gisement de droits de propriété intellectuelle ? ; Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence ; La directive eu[...]![]()
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Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de[...]![]()
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L'essentiel de l'information à posséder pour comprendre et gérer les droits d'auteur.![]()
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Stéphanie Denoix de Saint Marc, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2000Traite d'abord de la détermination de la qualification du contrat de commande : distinction entre la commande stricto sensu et la cession des droits d'exploitation, conséquences (régime du prix, faculté unilatérale de résiliation, contenu de l'o[...]![]()
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Jean-Christophe Lardinois, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2007L'analyse détaillée réalisée par l'auteur pourra servir de base solide aux professionnels belges pour rédiger et négocier des contrats dans le domaine de la production d'images pour le cinéma et la télévision. Différents types de contrats sont c[...]![]()
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Jean-Christophe Lardinois, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication | 2004L'analyse détaillée réalisée par l'auteur pourra servir de base solide aux professionnels belges pour rédiger et négocier des contrats dans ce domaine. Différents types de contrats sont commentés : contrat de management, contrat d'artiste, contr[...]![]()
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Expose les régimes juridiques internes et le régime international du contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et étudie divers systèmes juridiques.![]()
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Benjamin Montels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etudie les contrats d'exploitation sous l'angle de la propriété intellectuelle, du droit civil et du droit de la concurrence : les rapports du producteur avec les exploitants, les rapports du droit du cinéma avec le droit à la concurrence, l'ave[...]![]()
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Etat des lieux sur la contrefaçon : la variété de ses formes, leur conséquence socio-économique et les moyens pour lutter contre le phénomène. Remet en question l'actuelle conception du droit de la propriété intellectuelle.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels de la convention collective du 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 et à jour en mai 2000.![]()
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Marie-Anne Gallot Le Lorier, Auteur ; Vincent Varet, Auteur | Paris : Economica | Pratique du droit | 2000Musique, photos, oeuvres vidéographiques... La création passe désormais par le numérique. Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés (auteurs, producteurs, investisseurs) la connaissance des règles juridiques applicables[...]![]()
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Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. Conçu pour l'écrit, il s'est imposé au son et à l'image et est désormais envisagé pour les documents électroniques matérialisés sur un support comme pour les documents diff[...]![]()
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Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informatio[...]![]()
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Dictionnaire trilingue qui reprend la terminologie spécifique à la propriété intellectuelle.![]()
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Aborde le droit d'auteur et le copyright sous la forme de 430 entrées terminologiques et comparatives correspondant aux droits français, belge, anglais, américain, canadien, international et communautaire. Permet de remarquer les points de conve[...]![]()
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P. Simonnot, économiste et écrivain, révèle les coulisses du marché de l'art, ses secrets et ses impostures.![]()
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Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ain[...]![]()
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Nicole Ferry-Maccario, Auteur ; Olivier Silhol, Auteur | Paris : Ellipses | Mise au point, ISSN 1288-751X | 2006Présente à travers des synthèses et des études de cas concret, les bases du droit de l'art : statut juridique de l'oeuvre d'art, cadre légal de la vente d'oeuvre d'art, transmission successorale, etc.![]()
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Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et[...]![]()
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François Dessemontet, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1999Une synthèse sur le jurisprudence et l'application de la nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur (1992). Ainsi qu'une confrontation du droit d'auteur avec les nouvelles techniques, les réseaux électroniques, les bases de données et le multimédia.![]()
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Présente de façon synthétique et comparative les textes africains sur le droit d'auteur afin d'en analyser le cadre théorique et les aspects pratiques.![]()
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La réflexion globale menée par les défenseurs du droit d'auteur traditionnel mais aussi par ceux qui recourent à ce droit comme mode de protection privilégié des nouvelles créations intellectuelles.![]()
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Yves Alix, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Electre-Ed. du Cercle de la Librairie | Bibliothèques, ISSN 0184-0886 | 2000Etudie le cadre législatif et réglementaire du droit d'auteur avec un panorama général de la propriété littéraire et artistique et une analyse de la protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Puis présente le statut de [...]![]()
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Jacques Raynard, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1990La situation internationale fait coexister deux grands systèmes de droit : l'univers du droit d'auteur et l'univers du copyright. Dans cette démarche, le droit d'auteur devient un droit de propriété.![]()
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Séverine Dusollier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est [...]![]()
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Alain Strowel, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1993On oppose souvent le droit d'auteur et le copyright, autrement dit la conception civiliste et l'approche du "common law" en matière de protection des oeuvres de l'esprit. La remise en cause du discours doctrinal passe ici par une approche compar[...]![]()
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Christophe Geiger, Auteur ; INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2004Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au droit d'auteur, l'extension récente du champs [...]![]()
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Le droit d'auteur a connu des bouleversements dus aux technologies de l'information et de la communication. Ce livre traite le sujet de façon exhaustive, dans une approche théorique illustrée par l'étude de la pratique des applications, avec de [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Myard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire a[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1986Actes du colloque organisé sur le droit d'auteur.![]()
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Le droit d'auteur, qu'il s'agisse de la propriété littéraire et artistique comme du droit de l'information, est lié avec le métier d'éditeur. Cette nouvelle édition porte aussi bien sur la propriété artistique que sur le multimédia, les bases de[...]![]()
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SYMPOSIUM SUR LE DROIT D'AUTEUR (1990), Auteur ; UNION INTERNATIONALE DES EDITEURS, Éditeur scientifique ; SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990Ce symposium a développé les idées suivantes : la responsabilité des éditeurs dans la diffusion du savoir et de l'information, d'une part, et la nécessité d'une protection des auteurs, réellement efficace, d'autre part.![]()
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La description et la mise en lumière des grands principes qui fondent et régissent le droit d'auteur au Canada.![]()
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Wilhelm Nordemann, Auteur ; Kai Vinck, Auteur ; Paul-Wolfgang Hertin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1984![]()
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Gabriel de Broglie, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2001Analyse les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de diffusion. Dresse un état des lieux du respect du droit dans les nouvelles technologies de l'information.![]()
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Alain Strowel, Metteur en scène, réalisateur ; François Tulkens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ces juristes venus d'horizons divers, de disciplines différentes et de continents distincts, s'interrogent sur le point commun qui peut exister entre la protection des droits privés sur une oeuvre protégée et les règles garantissant la liberté, [...]![]()
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Analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la p[...]![]()
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Analyse actualisée du régime du droit d'auteur applicable aux oeuvres numériques, menée dans le cadre du droit belge mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. Quatre parties : commentaire de la loi belge du 30[...]![]()
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Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur. Réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits.![]()
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Analyse les difficultés d'application du droit d'auteur à la création publicitaire.![]()
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Etudie la notion de droit de citation en tant qu'exception au monopole d'exploitation de l'auteur sur une oeuvre de l'esprit. Traite de la divulgation et du dito d'originalité de l'oeuvre citée et de l'oeuvre citante, pour conclure sur le préjud[...]![]()
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Ce guide pratique sur le droit de reprographie propose un rappel du droit d'auteur en France, une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie et ses dispositions relatives aux documents numériques. Avec un examen des principaux [...]![]()
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Un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France. L'auteur insiste notamment sur le rôle des pouvoirs publics et établit un lien entre le droit et l'histoire du cinéma français.![]()
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Etude approfondie de la doctrine du droit de destination confrontée à celle de l'épuisement du droit, et plaidoyer pour une construction française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.![]()
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Maître Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, éclaire chaque semaine les lecteurs de $$Livres Hebdo$$ sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition. Il regroupe ses chroniques sur le d[...]![]()
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Avocat au barreau de Paris, l'auteur éclaire chaque semaine les lecteurs de $$Livres Hebdo$$ sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition. Réunit ses chroniques sur le droit d'auteur, le dro[...]![]()
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Paris : Cedat 1998Présentation de l'état actuel de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence dans les différentes matières de droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets d'invention, dessins et modèles, logiciels, marques et concurre[...]![]()
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France, Auteur ; Christian Paul, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Il ne s'agit pas de répondre ici à tous les défis dont Internet est porteur, mais de faire des propositions qui mettent en avant une méthode globale d'action fondée sur l'observation de la société de l'information et la conviction que de nouvell[...]![]()
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Le droit d'auteur est issu d'un point de rencontre du droit avec la littérature et inversement. Comment cet objet juridique et textuel a pris forme ? Cette étude montre qu'il est le résultat de la parenté liant auteur et personne, qui s'est étab[...]![]()
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Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépô[...]![]()
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S'attache à étudier le droit de location qui donne aux auteurs et aux titulaires de droits voisins le contrôle de l'exploitation secondaire de leurs oeuvres face à un nouveau mode de commercialisation. Analyse le droit de la location sous le pri[...]![]()
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L'explosion d'Internet et du multimédia soulève de très nombreuses questions juridiques touchant notamment aux droits d'auteur et au commerce électronique. Cet ouvrage se propose de défricher avec clarté et pertinence un secteur où règne la plus[...]![]()
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Les conditions juridiquement et politiquement mouvantes du câblage de la France obéissent à des modèles juridiques et à des logiques politiques dont la diversité est caractéristique des réseaux câblés.![]()
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150 QCM corrigés et commentés permettent de revoir le droit de la propriété intellectuelle : généralités, droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, droit des dessins et modèles, brevets d'invention, droit des marques, protection des topo[...]![]()
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En deux parties : Essai d'une application des règles du droit d'auteur en vigueur aux transmissions transfrontalières par satellite et par câble; Harmonisation des règles du droit d'auteur applicables aux transmissions transfrontalières par sate[...]![]()
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Michel Bibent, Auteur ; Serge Cacaly, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Nathan Université | 128, ISSN 1160-2422 | 2000Pour comprendre la grande diversité des règles et des régimes juridiques qui régissent la propriété intellectuelle, ce volume offre une synthèse des questions soulevées lors de la collecte de l'information, de la construction d'un ensemble infor[...]![]()
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Jean-Louis Bernelas, Auteur ; Sylvie Buchalet, Auteur | Paris : Economica | Audit, gestion, fiscalité | 1986Présentation du régime fiscal des droits d'auteur.![]()
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Aborde les grands principes qui régissent la propriété des auteurs et des artistes-interprètes, leur extension aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, leur sanction, les aspects du droit international et communautaire[...]![]()
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Une exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective.![]()
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Montre l'évolution de cette discipline qui intègre désormais des créations dans des domaines aussi divers que la publicité, les logiciels ou les banques de données.![]()
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A travers les régimes spéciaux, réservés au logiciel ou aux bases de données mais également dans les articles relatifs à la protection des droits voisins, à la location, au prêt, à la diffusion par câble et par satellite ou encore à la durée éme[...]![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Prend en compte les changements intervenus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du fait de l'impact des technologies nouvelles (satellites, informatique, réseaux, etc.) sur la circulation de l'information et des produits cult[...]![]()
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Une vingtaine d'organismes sont chargés de répartir annuellement des sommes importantes (plus de 6 milliards de francs en 1992) aux auteurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, en vertu de la législation en matière de droits d'auteur. [...]![]()
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Pascale Desjonquères, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques des entreprises culturelles | 1997S'adresse à tous ceux qui participent directement ou indirectement à des activités littéraires ou artistiques (auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, entrepreneurs de spectacles ou producteurs). Intègre la jurisprudence récente et aborde les r[...]![]()
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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Auteur ; Gisèle Ringeard-Demarcq, Secrétaire | Paris : CNRS-MIST | 1995Recueil de termes et commentaires concernant la propriété littéraire et artistique, permettant de connaître les règles de base applicables à la création, à la production et à la diffusion des oeuvres audiovisuelles scientifiques.![]()
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Les droits des musiciens sur une oeuvre, de sa création à sa diffusion : droits d'auteur, droits voisins, production, édition, spectacle, rémunération, cotisations, contrats, formalités, etc.![]()
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Dans le dossier : Droits d'auteur, droits du public : une approche historique (A. Latournerie) ; La propriété intellectuelle, c'est le vol : le débat sur le droit d'auteur au milieu du XIXe siècle (D. Sagot-Duvauroux) ; Le piratage du copyright [...]![]()
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Présente de nouvelles pistes pour définir le droit de propriété sur les oeuvres d'art à l'âge du numérique. Aborde notamment l'objet de la propriété intellectuelle et artistique, la dimension économique des droits moraux, la théorie économique d[...]![]()
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Après avoir défini l'écrit comme document et comme acte instrumentaire, l'auteure analyse ce que peut être l'encadrement juridique de l'écrit dans le monde dématérialisé des nouvelles technologies. Elle aborde ainsi les grandes questions liées à[...]![]()
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Présente les règles juridiques régissant les rapports entre les auteurs, les éditeurs et la Sacem. S'attache à définir ce qu'est une oeuvre, un auteur, un éditeur, à décrire quels sont les droits et les obligations de chacun. Les métiers de l'éd[...]![]()
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Christophe Blandin Estournet, Auteur ; Vincent Gatel, Auteur ; Nathalie Vijeux, Auteur | Paris : AS | Les mémentos du spectacle | 1997Une initiation.