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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | Politiques d'information, d'informatique et de communications | 1994![]()
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Franco Ferrari, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Contributions consacrées à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à ses activités depuis sa création en 1980.![]()
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Hélène Péroz, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la[...]![]()
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Les artistes-interprètes, les producteurs, les radios et les télévisions sont concernés par les droits voisins du droit d'auteur. L'exploitation internationale de ceux-ci nécessite la méthode du conflit de lois, face aux déficiences du droit con[...]![]()
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Le point sur le droit positif des jugements étrangers, aux Etats-Unis, en ce qui concerne, notamment, les conditions de leur reconnaissance et de leur exécution.![]()
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Eric Wyler, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1990Offre une réflexion critique portant sur la protection diplomatique et analyse les rapports de droit, complexes, unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.![]()
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Quelques aspects récents de la diversification de la méthode conflictuelle en Europe.![]()
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Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines so[...]![]()
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Examine les règles de droit international privé applicables, lorqu'il s'agit de statuer sur l'autorité parentale ou de protéger un mineur doté d'un élément d'extranéité. Etudie, après choix du système de règles applicable (droit internationnal p[...]![]()
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Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Si le thème des rapprochements d'entreprises a généré une littérature dense, celui de leurs séparations, lié à la ciculation internationale des entreprises et aux échecs de certaines fusions-acquisitions, a été négligé. Les auteurs analysent ce [...]![]()
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Textes législatifs, conventionnels ou réglementaires, principales sources jurisprudentielles et doctrinales existant au 1er octobre 1992.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992Traite des problèmes d'immigration en Belgique, mais fait aussi largement appel au droit comparé, avec les travaux des universités d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Tunisie, dans le cadre d'un programme d'échanges et de coopération.