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Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Kessedjian, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2000Issu d'un colloque organisé à Dijon par le CREDIMI les 13, 14 et 15 septembre 1999. Nombreuses contributions autour de trois thèmes : la dynamique de la mondialisation, les instruments de la mondialisation (la création et la gestion d'un espace [...]texte imprimé
Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]texte imprimé
Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]texte imprimé
Ces textes de conférence offrent des perspectives générales sur l'européanisation du droit privé et analysent les questions liées aux droits des contrats, de la responsabilité civile et de la propriété.texte imprimé
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Cette enquête comparative sur les obligations alimentaires s'achève par l'étude de la situation en Pologne, en RFA, au Royaume-Uni, en URSS et en Yougoslavie.texte imprimé
Des nouvelles conventions qui suppriment certaines restrictions imposées dans les précédentes.texte imprimé
Cette analyse des transformations de l'ordre public montre les enjeux à prendre en compte en matière de droit international de la famille face à la mondialisation des flux de personnes et à des conceptions du droit de la famille. Elle propose la[...]texte imprimé
Comprend : Vers un recul de la loi du for? La Liberté du juge; La Confirmation des tendances dans les mécanismes généraux du conflit de lois.texte imprimé
Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit international peut appréhender le contentieux qui va naître des[...]texte imprimé
Etudie les normes internationales et européennes concernant la prise en compte des personnes âgées et la protection de leurs libertés et de leurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Analyse la place accordée aux personnes âgées[...]texte imprimé
Edmond Jouve, Auteur ; Antonio Cassese, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Tiers monde en bref | 1978texte imprimé
Myriam Hunter-Hénin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Envisage le statut personnel ou statut de la personne par rapport à une conception indisponible de la personne juridique (c'est-à-dire qui soustraierait ce statut de l'emprise des volontés individuelles). Les contours de ce statut ainsi définis,[...]texte imprimé
Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.texte imprimé
Prenant comme une donnée de fait cette implication de l'Etat dans une relation internationale de droit privé (appelée principe de souveraineté), l'auteur a voulu en mesurer l'influence sur les conflits de juridictions tant sur la compétence inte[...]