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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Rassemble des textes écrits par Charles Leben entre les années 20 et 50. Ils couvrent un vaste champ du droit international privé, ainsi que le droit des organisations internationales.![]()
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Mauricio Almeida Prado, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003S'attache à examiner la pratique de l'instrument dénommé hardship visant à la fois la survie du contrat et la préservation de son équilibre économique en droit du commerce international. Etudie les caractéristiques de cette clause dans les domai[...]![]()
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Etat des travaux au 1er janvier 1989.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2006Rassemble les règles générales qui permettent de déterminer quand les juridictions belges sont compétentes pour interpréter un litige à dimension internationale et quel droit elles doivent appliquer, ce code est entré en vigueur le 1er octobre 2[...]![]()
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En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de sol[...]![]()
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Monique Chemillier-Gendreau, Auteur | Paris : La Découverte | Textes à l'appui, ISSN 0750-7798 | 1995A travers une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine, l'auteur rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont [...]![]()
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Bérangère Teissonnier-Mucchielli, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2003Porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement.![]()
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Rosario Huesa Vinaixa, Metteur en scène, réalisateur ; KarelC. Wellens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2006L'objectif de ce séminaire est d'identifier et d'analyser le rôle des diverses sources du droit international, le juge international devant préserver et renforcer l'unité de l'ordre juridique.![]()
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Ugo Draetta, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003Etudie les normes de droit international privé relatives à Internet et au commerce électronique. Se penche ensuite sur les aspects juridiques relatifs aux documents électroniques, signature électronique, paiements électroniques...![]()
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Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'a[...]![]()
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Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circul[...]![]()
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Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.![]()
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Complète le guide législatif de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, établi en 2002.![]()
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Aborde le problème de la mise en oeuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions.