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Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).texte imprimé
Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.texte imprimé
Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.texte imprimé
Etudie le droit international applicable aux situations de concubinage : problèmes de détermination de loi, relations entre les concubins, enfants des concubins.texte imprimé
Alexandre Malan, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002La méthode spécifique au droit international dégagée consiste à se prononcer en fonction du sens de la règle de conflit conventionnelle et de la manière dont elle s'insère dans l'ordre juridique du for, afin d'établir la façon dont doit être rég[...]texte imprimé
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Au sommaire : La prévention des conflits de conventions internationales en droit privé ; La résolution des conflits de conventions internationales en droit privé.texte imprimé
Fernand Schockweiler, Auteur ; Jean-Claude Wiwinius, Éditeur scientifique | Luxembourg : P. Bauler | 1997Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importan[...]texte imprimé
L'objet du présent ouvrage est d'évaluer le devenir de la rationalité juridique face aux contradictions diverses qui rythment l'évolution du processus de mondialisation. Aborde les rapports du droit avec la mondialisation en mettant l'accent sur[...]texte imprimé
Christine Destexhe, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2005L'auteure met à disposition de professionnels non juristes les règles essentielles à une bonne gestion des contrats d'export. Basé sur la convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, ce livre aborde p[...]texte imprimé
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | Droit des affaires | 2004Présente des contrats-types réglementant les entreprises communes internationales de deux parties ou de trois parties et plus sans recours à la fondation d'une entité juridique. Chaque contrat-type est accompagné d'une liste récapitulative des o[...]texte imprimé
Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]texte imprimé
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Ce cours parut en 1929. Il manifeste la cohésion du droit dans les premières décennies du XXe siècle.texte imprimé
Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Marianne Freiermuth, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 1999Les divers instruments de la protection des données, en particulier la directive sur la protection des données de l'Union européenne et la Convention du Conseil de l'Europe en la matière sont présentés et analysés. Avec une analyse et une évalua[...]