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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'a[...]![]()
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Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circul[...]![]()
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Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.![]()
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Complète le guide législatif de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, établi en 2002.![]()
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Aborde le problème de la mise en oeuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions.![]()
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Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Kessedjian, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2000Issu d'un colloque organisé à Dijon par le CREDIMI les 13, 14 et 15 septembre 1999. Nombreuses contributions autour de trois thèmes : la dynamique de la mondialisation, les instruments de la mondialisation (la création et la gestion d'un espace [...]![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Ces textes de conférence offrent des perspectives générales sur l'européanisation du droit privé et analysent les questions liées aux droits des contrats, de la responsabilité civile et de la propriété.![]()
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Cette enquête comparative sur les obligations alimentaires s'achève par l'étude de la situation en Pologne, en RFA, au Royaume-Uni, en URSS et en Yougoslavie.![]()
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Des nouvelles conventions qui suppriment certaines restrictions imposées dans les précédentes.![]()
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Cette analyse des transformations de l'ordre public montre les enjeux à prendre en compte en matière de droit international de la famille face à la mondialisation des flux de personnes et à des conceptions du droit de la famille. Elle propose la[...]![]()
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Comprend : Vers un recul de la loi du for? La Liberté du juge; La Confirmation des tendances dans les mécanismes généraux du conflit de lois.![]()
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Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit international peut appréhender le contentieux qui va naître des[...]![]()
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Etudie les normes internationales et européennes concernant la prise en compte des personnes âgées et la protection de leurs libertés et de leurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Analyse la place accordée aux personnes âgées[...]![]()
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Edmond Jouve, Auteur ; Antonio Cassese, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Tiers monde en bref | 1978![]()
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Myriam Hunter-Hénin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Envisage le statut personnel ou statut de la personne par rapport à une conception indisponible de la personne juridique (c'est-à-dire qui soustraierait ce statut de l'emprise des volontés individuelles). Les contours de ce statut ainsi définis,[...]![]()
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Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.![]()
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Prenant comme une donnée de fait cette implication de l'Etat dans une relation internationale de droit privé (appelée principe de souveraineté), l'auteur a voulu en mesurer l'influence sur les conflits de juridictions tant sur la compétence inte[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | Politiques d'information, d'informatique et de communications | 1994![]()
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Franco Ferrari, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Contributions consacrées à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à ses activités depuis sa création en 1980.![]()
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Hélène Péroz, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la[...]![]()
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Les artistes-interprètes, les producteurs, les radios et les télévisions sont concernés par les droits voisins du droit d'auteur. L'exploitation internationale de ceux-ci nécessite la méthode du conflit de lois, face aux déficiences du droit con[...]![]()
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Le point sur le droit positif des jugements étrangers, aux Etats-Unis, en ce qui concerne, notamment, les conditions de leur reconnaissance et de leur exécution.![]()
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Eric Wyler, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1990Offre une réflexion critique portant sur la protection diplomatique et analyse les rapports de droit, complexes, unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.![]()
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Quelques aspects récents de la diversification de la méthode conflictuelle en Europe.![]()
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Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines so[...]![]()
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Examine les règles de droit international privé applicables, lorqu'il s'agit de statuer sur l'autorité parentale ou de protéger un mineur doté d'un élément d'extranéité. Etudie, après choix du système de règles applicable (droit internationnal p[...]![]()
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Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Si le thème des rapprochements d'entreprises a généré une littérature dense, celui de leurs séparations, lié à la ciculation internationale des entreprises et aux échecs de certaines fusions-acquisitions, a été négligé. Les auteurs analysent ce [...]![]()
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Textes législatifs, conventionnels ou réglementaires, principales sources jurisprudentielles et doctrinales existant au 1er octobre 1992.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992Traite des problèmes d'immigration en Belgique, mais fait aussi largement appel au droit comparé, avec les travaux des universités d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Tunisie, dans le cadre d'un programme d'échanges et de coopération.![]()
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Analyse des fondements historiques de la territorialité exclusive, pour en déduire ensuite un système futur de territorialité sélective du droit des biens.![]()
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Régime des sûretés mobilières à l'intérieur des ordres juridiques suisse, allemand, français et américain; Différences entre les droits internes et problématique des conflits de lois; Propositions de modification du système traditionnel.![]()
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Cet ouvrage nous donne un historique sur les traités depuis le Moyen Age jusqu'à nos jours et une analyse des violations des traités tout au long de l'histoire![]()
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Denis Alland, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur | Paris : PUF | Traités, ISSN 1761-8428 | 2002Aborde l'histoire de l'asile et les grandes conceptions de ce droit puis traite des différents moments de l'asile : la demande, l'élection des bénéficiaires (craintes de persécution, motifs et imputations, autres critères d'élection), la fin de [...]![]()
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Le droit français de la nationalité et de la condition des étrangers, avec les modifications qui lui ont été apportées par les lois controversées des 22 juillet, 10 et 24 août 1993.![]()
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE (1986), Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1987Elaboré à partir des travaux du premier congrès CELIM qui s'est déroulé à Bruxelles les 17 et 18 mars 1986.