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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large, c'est-à-dire l'étude du statut juridique des personnes et des biens dans les relations internationales.![]()
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Dominique Holleaux, Auteur ; Jacques Foyer, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques | 1987L'essentiel du droit international privé : nationalité, condition des étrangers, loi applicable, conflits de juridiction...![]()
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Est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit en question tel qu'il est enseigné en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et les conditions de[...]![]()
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Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges, puis conformément aux programmes universitaires, expose le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personnes [...]![]()
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Expose les éléments essentiels des matières qui sont réunies dans le droit international privé, à savoir : la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions.![]()
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Les relations privées internationales, qu'elles soient d'ordre économique ou personnel.![]()
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Paris : Ed. du CNRS 1986Développement de nombreux points soulevés au cours de ces deux années par le Comité français de droit international privé.![]()
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Paris : Ed. du CNRS 1987Une mise à jour de la réflexion juridique mais aussi un aspect de la recherche sur des questions classiques et des problèmes originaux.![]()
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Au sommaire notamment : le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme ; la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la condition des étrangers ; les sociétés multi-communautaires face à l'évolution du droit[...]![]()
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2002Les travaux des années 1998-2000 abordent : l'acte authentique en droit international privé, le forum shopping devant les juridictions françaises, la convention judiciaire "Bruxelles II" concernant le droit matrimonial, l'avant-projet de loi bel[...]![]()
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Ces travaux abordent : l'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales, les rapports entre la bioéthique et le droit international privé, le partenariat enregistré et le droit international, les aspects récents du droit de l'extradition, l[...]![]()
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2005Communications et débats sur les questions suivantes : le contrat cadre en droit international privé ; l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales ; ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire ; princi[...]![]()
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Destiné aux étudiants en licence, maîtrise et aux praticiens de droit.![]()
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Marie-Paule Puljack, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de[...]![]()
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Jean-Michel Jude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement.![]()
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Xu Donggen, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992A l'heure de la nouvelle situation internationale et de l'ouverture économique de la Chine, le problème de la responsabilité civile délictuelle est devenu l'un des sujets les plus importants et les plus controversés. L'auteur présente un tableau[...]![]()
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François Knoepfler, Auteur ; Philippe Schweizer, Auteur ; Simon Othenin-Girard, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 2004Présente de façon générale, le droit international privé suisse en tenant compte des avancées conventionnelles, réglementaires, légales, jurisprudentielles et doctrinales.![]()
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Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.![]()
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Paris : Pedone 1996Les années 1993-1994 et 1994-95 abordent les sujets suivants : l'incorporation de la loi dans le contrat, la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la cour de ju[...]![]()
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L'auteur constate que le droit international des successions à l'époque de l'uniformisation du droit international privé, reste réticent à l'application des conventions internationales face à la multiplication des sources nationales. Il recherch[...]![]()
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Christoph Eberhard, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2006L'ouvrage s'interroge sur la façon de partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité des cultures. Il invite à redécouvrir le droit par des détours anthropologiques en Afrique, Asie et Amérique du Nord et par[...]![]()
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David Robine, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Jault-Seseke, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Rouen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, le[...]![]()
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Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Présente les instruments et les acteurs de la protection internationale de l'enfant contre l'enlèvement (Convention de La Haye, Conseil de l'Europe, réglement communautaire, avocats, etc.) et fait le bilan des vingt dernières années. Examine les[...]![]()
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certai[...]![]()
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Arnaud Nuyts, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer.[...]![]()
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Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité d'experts sur l'efficacité de la justice et le Comité européen de coopération juridique. Ce texte vise à encourager les Etats membres à lutter contre l'inexécution ou le[...]![]()
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Christelle Chalas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns[...]![]()
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Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine d'années et qui complètent le[...]![]()
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Géraldine Beliard, Auteur ; Eric Riquier, Auteur ; Xiao-Yan Wang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Après une analyse de l'harmonisation du droit des contrats internationaux et de la pratique contractuelle, étudie les clauses incontournables de ces contrats : négociation du contrat, interprétation, adaptation, étendue de la responsabilité des [...]![]()
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Bertrand Ancel, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2006Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]![]()
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Rassemble des textes écrits par Charles Leben entre les années 20 et 50. Ils couvrent un vaste champ du droit international privé, ainsi que le droit des organisations internationales.![]()
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Mauricio Almeida Prado, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003S'attache à examiner la pratique de l'instrument dénommé hardship visant à la fois la survie du contrat et la préservation de son équilibre économique en droit du commerce international. Etudie les caractéristiques de cette clause dans les domai[...]![]()
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Etat des travaux au 1er janvier 1989.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2006Rassemble les règles générales qui permettent de déterminer quand les juridictions belges sont compétentes pour interpréter un litige à dimension internationale et quel droit elles doivent appliquer, ce code est entré en vigueur le 1er octobre 2[...]![]()
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En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de sol[...]![]()
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Monique Chemillier-Gendreau, Auteur | Paris : La Découverte | Textes à l'appui, ISSN 0750-7798 | 1995A travers une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine, l'auteur rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont [...]![]()
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Bérangère Teissonnier-Mucchielli, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2003Porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement.![]()
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Rosario Huesa Vinaixa, Metteur en scène, réalisateur ; KarelC. Wellens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2006L'objectif de ce séminaire est d'identifier et d'analyser le rôle des diverses sources du droit international, le juge international devant préserver et renforcer l'unité de l'ordre juridique.![]()
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Ugo Draetta, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003Etudie les normes de droit international privé relatives à Internet et au commerce électronique. Se penche ensuite sur les aspects juridiques relatifs aux documents électroniques, signature électronique, paiements électroniques...