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Le point sur le droit positif des jugements étrangers, aux Etats-Unis, en ce qui concerne, notamment, les conditions de leur reconnaissance et de leur exécution.texte imprimé
Eric Wyler, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1990Offre une réflexion critique portant sur la protection diplomatique et analyse les rapports de droit, complexes, unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.texte imprimé
Quelques aspects récents de la diversification de la méthode conflictuelle en Europe.texte imprimé
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Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines so[...]texte imprimé
Examine les règles de droit international privé applicables, lorqu'il s'agit de statuer sur l'autorité parentale ou de protéger un mineur doté d'un élément d'extranéité. Etudie, après choix du système de règles applicable (droit internationnal p[...]texte imprimé
Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Si le thème des rapprochements d'entreprises a généré une littérature dense, celui de leurs séparations, lié à la ciculation internationale des entreprises et aux échecs de certaines fusions-acquisitions, a été négligé. Les auteurs analysent ce [...]texte imprimé
Textes législatifs, conventionnels ou réglementaires, principales sources jurisprudentielles et doctrinales existant au 1er octobre 1992.texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992Traite des problèmes d'immigration en Belgique, mais fait aussi largement appel au droit comparé, avec les travaux des universités d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Tunisie, dans le cadre d'un programme d'échanges et de coopération.texte imprimé
Analyse des fondements historiques de la territorialité exclusive, pour en déduire ensuite un système futur de territorialité sélective du droit des biens.texte imprimé
Régime des sûretés mobilières à l'intérieur des ordres juridiques suisse, allemand, français et américain; Différences entre les droits internes et problématique des conflits de lois; Propositions de modification du système traditionnel.texte imprimé
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Cet ouvrage nous donne un historique sur les traités depuis le Moyen Age jusqu'à nos jours et une analyse des violations des traités tout au long de l'histoiretexte imprimé
Denis Alland, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur | Paris : PUF | Traités, ISSN 1761-8428 | 2002Aborde l'histoire de l'asile et les grandes conceptions de ce droit puis traite des différents moments de l'asile : la demande, l'élection des bénéficiaires (craintes de persécution, motifs et imputations, autres critères d'élection), la fin de [...]texte imprimé
Le droit français de la nationalité et de la condition des étrangers, avec les modifications qui lui ont été apportées par les lois controversées des 22 juillet, 10 et 24 août 1993.texte imprimé
COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE (1986), Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1987Elaboré à partir des travaux du premier congrès CELIM qui s'est déroulé à Bruxelles les 17 et 18 mars 1986.