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Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de reception des actes publics étrangers en analysant l'eff[...]texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.texte imprimé
Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé.texte imprimé
William Garcin, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Jupiter-Navarre | Le Droit des affaires par paystexte imprimé
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Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.texte imprimé
Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]texte imprimé
Une analyse approfondie du principe du droit des peuples à l'autodétermination appliquée au cas palestinien. Cette approche permet de démystifier la notion de conflit israélo-arabe pour redonner au nationalisme palestinien la centralité de la no[...]texte imprimé
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Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]texte imprimé
Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.texte imprimé
Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse. Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les co[...]texte imprimé
L'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part des multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique [...]texte imprimé
Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).texte imprimé
Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.texte imprimé
Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.texte imprimé
Etudie le droit international applicable aux situations de concubinage : problèmes de détermination de loi, relations entre les concubins, enfants des concubins.texte imprimé
Alexandre Malan, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002La méthode spécifique au droit international dégagée consiste à se prononcer en fonction du sens de la règle de conflit conventionnelle et de la manière dont elle s'insère dans l'ordre juridique du for, afin d'établir la façon dont doit être rég[...]texte imprimé
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Au sommaire : La prévention des conflits de conventions internationales en droit privé ; La résolution des conflits de conventions internationales en droit privé.texte imprimé
Fernand Schockweiler, Auteur ; Jean-Claude Wiwinius, Éditeur scientifique | Luxembourg : P. Bauler | 1997Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importan[...]texte imprimé
L'objet du présent ouvrage est d'évaluer le devenir de la rationalité juridique face aux contradictions diverses qui rythment l'évolution du processus de mondialisation. Aborde les rapports du droit avec la mondialisation en mettant l'accent sur[...]texte imprimé
Christine Destexhe, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2005L'auteure met à disposition de professionnels non juristes les règles essentielles à une bonne gestion des contrats d'export. Basé sur la convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, ce livre aborde p[...]