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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de reception des actes publics étrangers en analysant l'eff[...]![]()
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.![]()
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Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé.![]()
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William Garcin, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Jupiter-Navarre | Le Droit des affaires par pays![]()
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Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.![]()
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Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]![]()
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Une analyse approfondie du principe du droit des peuples à l'autodétermination appliquée au cas palestinien. Cette approche permet de démystifier la notion de conflit israélo-arabe pour redonner au nationalisme palestinien la centralité de la no[...]![]()
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Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]![]()
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Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.![]()
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Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse. Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les co[...]![]()
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L'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part des multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique [...]![]()
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Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).![]()
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Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.![]()
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Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.![]()
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Etudie le droit international applicable aux situations de concubinage : problèmes de détermination de loi, relations entre les concubins, enfants des concubins.![]()
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Alexandre Malan, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002La méthode spécifique au droit international dégagée consiste à se prononcer en fonction du sens de la règle de conflit conventionnelle et de la manière dont elle s'insère dans l'ordre juridique du for, afin d'établir la façon dont doit être rég[...]![]()
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Au sommaire : La prévention des conflits de conventions internationales en droit privé ; La résolution des conflits de conventions internationales en droit privé.![]()
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Fernand Schockweiler, Auteur ; Jean-Claude Wiwinius, Éditeur scientifique | Luxembourg : P. Bauler | 1997Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importan[...]![]()
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L'objet du présent ouvrage est d'évaluer le devenir de la rationalité juridique face aux contradictions diverses qui rythment l'évolution du processus de mondialisation. Aborde les rapports du droit avec la mondialisation en mettant l'accent sur[...]![]()
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Christine Destexhe, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2005L'auteure met à disposition de professionnels non juristes les règles essentielles à une bonne gestion des contrats d'export. Basé sur la convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, ce livre aborde p[...]![]()
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | Droit des affaires | 2004Présente des contrats-types réglementant les entreprises communes internationales de deux parties ou de trois parties et plus sans recours à la fondation d'une entité juridique. Chaque contrat-type est accompagné d'une liste récapitulative des o[...]![]()
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Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]![]()
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Ce cours parut en 1929. Il manifeste la cohésion du droit dans les premières décennies du XXe siècle.![]()
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Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Marianne Freiermuth, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 1999Les divers instruments de la protection des données, en particulier la directive sur la protection des données de l'Union européenne et la Convention du Conseil de l'Europe en la matière sont présentés et analysés. Avec une analyse et une évalua[...]![]()
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Lycette Corbion, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements (portée et contenu) du déni de justice en droit international privé.![]()
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Reproduit vingt-sept des études de Paul Reuter (1911-1990) ainsi que le cours de doctorat consacré à la responsabilité internationale que ce juriste professa à la faculté de droit de Paris en 1955-1956.![]()
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Sandrine Chaillé de Néré, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Envisage le droit international privé des contrats sous l'angle des difficultés d'exécution et permet de comprendre quelles peuvent être les solutions que ce droit international privé offre au problème des difficultés d'exécution du contrat, qui[...]![]()
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Massimo C. Bianca, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Grundmann, Metteur en scène, réalisateur ; Sophie Stijns, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Un commentaire des nouvelles dispositions législatives relatives à certains aspects de la vente et des garanties sur les biens de consommation instaurées par la directive 1999-44-CE du 25 mai 1999. Cette directive vise à établir un socle commun [...]![]()
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Complète le guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé établi en 2001.![]()
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Présente et commente toute une série de documents, dont certains inédits en langue française, qui fondent en droit la légitimité des droits du peuple palestinien et la représentativité de l'OLP : textes et résolutions de l'ONU et d'autres instan[...]![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Joseph Vogel, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence), qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique.![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Joseph Vogel, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1993Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence), qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique.![]()
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Panorama du droit international des affaires, de son élaboration, de ses acteurs et ses opérations principales.![]()
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Présente le texte intégral d'un grand nombre de sources internes, internationales et comunautaires dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial.![]()
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Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale. Conformément aux programmes universitaires, l'ouvrage expose le règlement des litiges, le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personn[...]![]()
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François Rigaux, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2005Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit com[...]![]()
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Présente l'ensemble des notions du droit international privé, à savoir la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois (partie générale, règles spéciales), ainsi que les conflits de juridictions.![]()
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Pierre Mayer, Auteur ; Vincent Heuzé, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étranger[...]![]()
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | 2004Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.![]()
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Présente de manière pédagogique le droit international privé sous l'angle des conflits de lois et de juridictions entre pays, de nationalité et de condition des étrangers.![]()
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Analyse du droit international privé, ensemble des règles applicables aux personnes privées (physiques ou morales) impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces règles sont regroupées en deux ensembles, le droit des relations pri[...]![]()
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Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.![]()
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Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.![]()
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Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large, c'est-à-dire l'étude du statut juridique des personnes et des biens dans les relations internationales.![]()
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Dominique Holleaux, Auteur ; Jacques Foyer, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques | 1987L'essentiel du droit international privé : nationalité, condition des étrangers, loi applicable, conflits de juridiction...![]()
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Est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit en question tel qu'il est enseigné en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et les conditions de[...]![]()
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Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges, puis conformément aux programmes universitaires, expose le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personnes [...]![]()
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Expose les éléments essentiels des matières qui sont réunies dans le droit international privé, à savoir : la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions.![]()
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Les relations privées internationales, qu'elles soient d'ordre économique ou personnel.![]()
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Paris : Ed. du CNRS 1986Développement de nombreux points soulevés au cours de ces deux années par le Comité français de droit international privé.![]()
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Paris : Ed. du CNRS 1987Une mise à jour de la réflexion juridique mais aussi un aspect de la recherche sur des questions classiques et des problèmes originaux.![]()
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Au sommaire notamment : le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme ; la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la condition des étrangers ; les sociétés multi-communautaires face à l'évolution du droit[...]![]()
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2002Les travaux des années 1998-2000 abordent : l'acte authentique en droit international privé, le forum shopping devant les juridictions françaises, la convention judiciaire "Bruxelles II" concernant le droit matrimonial, l'avant-projet de loi bel[...]![]()
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Ces travaux abordent : l'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales, les rapports entre la bioéthique et le droit international privé, le partenariat enregistré et le droit international, les aspects récents du droit de l'extradition, l[...]![]()
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2005Communications et débats sur les questions suivantes : le contrat cadre en droit international privé ; l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales ; ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire ; princi[...]![]()
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Destiné aux étudiants en licence, maîtrise et aux praticiens de droit.![]()
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Marie-Paule Puljack, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de[...]![]()
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Jean-Michel Jude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement.![]()
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Xu Donggen, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992A l'heure de la nouvelle situation internationale et de l'ouverture économique de la Chine, le problème de la responsabilité civile délictuelle est devenu l'un des sujets les plus importants et les plus controversés. L'auteur présente un tableau[...]![]()
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François Knoepfler, Auteur ; Philippe Schweizer, Auteur ; Simon Othenin-Girard, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 2004Présente de façon générale, le droit international privé suisse en tenant compte des avancées conventionnelles, réglementaires, légales, jurisprudentielles et doctrinales.![]()
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Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.![]()
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Paris : Pedone 1996Les années 1993-1994 et 1994-95 abordent les sujets suivants : l'incorporation de la loi dans le contrat, la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la cour de ju[...]![]()
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L'auteur constate que le droit international des successions à l'époque de l'uniformisation du droit international privé, reste réticent à l'application des conventions internationales face à la multiplication des sources nationales. Il recherch[...]![]()
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Christoph Eberhard, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2006L'ouvrage s'interroge sur la façon de partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité des cultures. Il invite à redécouvrir le droit par des détours anthropologiques en Afrique, Asie et Amérique du Nord et par[...]![]()
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David Robine, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Jault-Seseke, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Rouen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, le[...]![]()
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Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Présente les instruments et les acteurs de la protection internationale de l'enfant contre l'enlèvement (Convention de La Haye, Conseil de l'Europe, réglement communautaire, avocats, etc.) et fait le bilan des vingt dernières années. Examine les[...]![]()
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Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2005Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certai[...]![]()
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Arnaud Nuyts, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer.[...]![]()
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Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité d'experts sur l'efficacité de la justice et le Comité européen de coopération juridique. Ce texte vise à encourager les Etats membres à lutter contre l'inexécution ou le[...]![]()
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Christelle Chalas, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns[...]![]()
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Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine d'années et qui complètent le[...]![]()
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Géraldine Beliard, Auteur ; Eric Riquier, Auteur ; Xiao-Yan Wang, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Après une analyse de l'harmonisation du droit des contrats internationaux et de la pratique contractuelle, étudie les clauses incontournables de ces contrats : négociation du contrat, interprétation, adaptation, étendue de la responsabilité des [...]![]()
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Bertrand Ancel, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2006Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]![]()
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Rassemble des textes écrits par Charles Leben entre les années 20 et 50. Ils couvrent un vaste champ du droit international privé, ainsi que le droit des organisations internationales.![]()
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Mauricio Almeida Prado, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003S'attache à examiner la pratique de l'instrument dénommé hardship visant à la fois la survie du contrat et la préservation de son équilibre économique en droit du commerce international. Etudie les caractéristiques de cette clause dans les domai[...]![]()
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Etat des travaux au 1er janvier 1989.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2006Rassemble les règles générales qui permettent de déterminer quand les juridictions belges sont compétentes pour interpréter un litige à dimension internationale et quel droit elles doivent appliquer, ce code est entré en vigueur le 1er octobre 2[...]![]()
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En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de sol[...]![]()
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Monique Chemillier-Gendreau, Auteur | Paris : La Découverte | Textes à l'appui, ISSN 0750-7798 | 1995A travers une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine, l'auteur rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont [...]![]()
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Bérangère Teissonnier-Mucchielli, Auteur | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2003Porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement.![]()
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Rosario Huesa Vinaixa, Metteur en scène, réalisateur ; KarelC. Wellens, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2006L'objectif de ce séminaire est d'identifier et d'analyser le rôle des diverses sources du droit international, le juge international devant préserver et renforcer l'unité de l'ordre juridique.![]()
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Ugo Draetta, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2003Etudie les normes de droit international privé relatives à Internet et au commerce électronique. Se penche ensuite sur les aspects juridiques relatifs aux documents électroniques, signature électronique, paiements électroniques...![]()
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Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'a[...]![]()
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Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circul[...]![]()
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Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.![]()
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Complète le guide législatif de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, établi en 2002.![]()
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Aborde le problème de la mise en oeuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions.![]()
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Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Kessedjian, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2000Issu d'un colloque organisé à Dijon par le CREDIMI les 13, 14 et 15 septembre 1999. Nombreuses contributions autour de trois thèmes : la dynamique de la mondialisation, les instruments de la mondialisation (la création et la gestion d'un espace [...]![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Ces textes de conférence offrent des perspectives générales sur l'européanisation du droit privé et analysent les questions liées aux droits des contrats, de la responsabilité civile et de la propriété.![]()
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Cette enquête comparative sur les obligations alimentaires s'achève par l'étude de la situation en Pologne, en RFA, au Royaume-Uni, en URSS et en Yougoslavie.![]()
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Des nouvelles conventions qui suppriment certaines restrictions imposées dans les précédentes.![]()
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Cette analyse des transformations de l'ordre public montre les enjeux à prendre en compte en matière de droit international de la famille face à la mondialisation des flux de personnes et à des conceptions du droit de la famille. Elle propose la[...]![]()
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Comprend : Vers un recul de la loi du for? La Liberté du juge; La Confirmation des tendances dans les mécanismes généraux du conflit de lois.![]()
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Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit international peut appréhender le contentieux qui va naître des[...]![]()
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Etudie les normes internationales et européennes concernant la prise en compte des personnes âgées et la protection de leurs libertés et de leurs droits politiques, économiques, culturels et sociaux. Analyse la place accordée aux personnes âgées[...]![]()
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Edmond Jouve, Auteur ; Antonio Cassese, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Tiers monde en bref | 1978![]()
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Myriam Hunter-Hénin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Envisage le statut personnel ou statut de la personne par rapport à une conception indisponible de la personne juridique (c'est-à-dire qui soustraierait ce statut de l'emprise des volontés individuelles). Les contours de ce statut ainsi définis,[...]![]()
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Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.![]()
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Prenant comme une donnée de fait cette implication de l'Etat dans une relation internationale de droit privé (appelée principe de souveraineté), l'auteur a voulu en mesurer l'influence sur les conflits de juridictions tant sur la compétence inte[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | Politiques d'information, d'informatique et de communications | 1994![]()
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Franco Ferrari, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Contributions consacrées à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à ses activités depuis sa création en 1980.![]()
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Hélène Péroz, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la[...]![]()
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Les artistes-interprètes, les producteurs, les radios et les télévisions sont concernés par les droits voisins du droit d'auteur. L'exploitation internationale de ceux-ci nécessite la méthode du conflit de lois, face aux déficiences du droit con[...]![]()
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Le point sur le droit positif des jugements étrangers, aux Etats-Unis, en ce qui concerne, notamment, les conditions de leur reconnaissance et de leur exécution.![]()
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Eric Wyler, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1990Offre une réflexion critique portant sur la protection diplomatique et analyse les rapports de droit, complexes, unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.![]()
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Quelques aspects récents de la diversification de la méthode conflictuelle en Europe.![]()
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Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines so[...]![]()
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Examine les règles de droit international privé applicables, lorqu'il s'agit de statuer sur l'autorité parentale ou de protéger un mineur doté d'un élément d'extranéité. Etudie, après choix du système de règles applicable (droit internationnal p[...]![]()
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Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Si le thème des rapprochements d'entreprises a généré une littérature dense, celui de leurs séparations, lié à la ciculation internationale des entreprises et aux échecs de certaines fusions-acquisitions, a été négligé. Les auteurs analysent ce [...]![]()
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Textes législatifs, conventionnels ou réglementaires, principales sources jurisprudentielles et doctrinales existant au 1er octobre 1992.![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 1992Traite des problèmes d'immigration en Belgique, mais fait aussi largement appel au droit comparé, avec les travaux des universités d'Algérie, d'Egypte, du Maroc et de Tunisie, dans le cadre d'un programme d'échanges et de coopération.![]()
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Analyse des fondements historiques de la territorialité exclusive, pour en déduire ensuite un système futur de territorialité sélective du droit des biens.![]()
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Régime des sûretés mobilières à l'intérieur des ordres juridiques suisse, allemand, français et américain; Différences entre les droits internes et problématique des conflits de lois; Propositions de modification du système traditionnel.![]()
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Cet ouvrage nous donne un historique sur les traités depuis le Moyen Age jusqu'à nos jours et une analyse des violations des traités tout au long de l'histoire![]()
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Denis Alland, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur | Paris : PUF | Traités, ISSN 1761-8428 | 2002Aborde l'histoire de l'asile et les grandes conceptions de ce droit puis traite des différents moments de l'asile : la demande, l'élection des bénéficiaires (craintes de persécution, motifs et imputations, autres critères d'élection), la fin de [...]![]()
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Le droit français de la nationalité et de la condition des étrangers, avec les modifications qui lui ont été apportées par les lois controversées des 22 juillet, 10 et 24 août 1993.![]()
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE (1986), Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1987Elaboré à partir des travaux du premier congrès CELIM qui s'est déroulé à Bruxelles les 17 et 18 mars 1986.