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340 Droit
GénéralitésOuvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de reception des actes publics étrangers en analysant l'eff[...]
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.
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Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé.
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William Garcin, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Jupiter-Navarre | Le Droit des affaires par pays
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Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.
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Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]
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Une analyse approfondie du principe du droit des peuples à l'autodétermination appliquée au cas palestinien. Cette approche permet de démystifier la notion de conflit israélo-arabe pour redonner au nationalisme palestinien la centralité de la no[...]
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Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]
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Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.
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Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse. Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les co[...]
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L'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part des multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique [...]
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Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]
