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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Paris : Ed. du CNRS 1987Une mise à jour de la réflexion juridique mais aussi un aspect de la recherche sur des questions classiques et des problèmes originaux.![]()
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Au sommaire notamment : le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme ; la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la condition des étrangers ; les sociétés multi-communautaires face à l'évolution du droit[...]![]()
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2002Les travaux des années 1998-2000 abordent : l'acte authentique en droit international privé, le forum shopping devant les juridictions françaises, la convention judiciaire "Bruxelles II" concernant le droit matrimonial, l'avant-projet de loi bel[...]![]()
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Ces travaux abordent : l'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales, les rapports entre la bioéthique et le droit international privé, le partenariat enregistré et le droit international, les aspects récents du droit de l'extradition, l[...]![]()
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2005Communications et débats sur les questions suivantes : le contrat cadre en droit international privé ; l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales ; ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire ; princi[...]![]()
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Destiné aux étudiants en licence, maîtrise et aux praticiens de droit.![]()
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Marie-Paule Puljack, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de[...]![]()
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Jean-Michel Jude, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement.![]()
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Xu Donggen, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992A l'heure de la nouvelle situation internationale et de l'ouverture économique de la Chine, le problème de la responsabilité civile délictuelle est devenu l'un des sujets les plus importants et les plus controversés. L'auteur présente un tableau[...]![]()
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François Knoepfler, Auteur ; Philippe Schweizer, Auteur ; Simon Othenin-Girard, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 2004Présente de façon générale, le droit international privé suisse en tenant compte des avancées conventionnelles, réglementaires, légales, jurisprudentielles et doctrinales.![]()
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Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.![]()
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Paris : Pedone 1996Les années 1993-1994 et 1994-95 abordent les sujets suivants : l'incorporation de la loi dans le contrat, la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la cour de ju[...]![]()
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L'auteur constate que le droit international des successions à l'époque de l'uniformisation du droit international privé, reste réticent à l'application des conventions internationales face à la multiplication des sources nationales. Il recherch[...]