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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.6 (145)
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Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de reception des actes publics étrangers en analysant l'eff[...]![]()
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.![]()
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Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé.![]()
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William Garcin, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Jupiter-Navarre | Le Droit des affaires par pays![]()
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Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.![]()
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Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]![]()
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Une analyse approfondie du principe du droit des peuples à l'autodétermination appliquée au cas palestinien. Cette approche permet de démystifier la notion de conflit israélo-arabe pour redonner au nationalisme palestinien la centralité de la no[...]![]()
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Agnès Bigot, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l[...]![]()
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Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.![]()
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Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse. Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les co[...]![]()
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L'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part des multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique [...]![]()
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Olivier De Schutter, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, [...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Éditeur scientifique ; Marc Fallon, Éditeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).![]()
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Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.![]()
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Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.![]()
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Etudie le droit international applicable aux situations de concubinage : problèmes de détermination de loi, relations entre les concubins, enfants des concubins.![]()
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Alexandre Malan, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002La méthode spécifique au droit international dégagée consiste à se prononcer en fonction du sens de la règle de conflit conventionnelle et de la manière dont elle s'insère dans l'ordre juridique du for, afin d'établir la façon dont doit être rég[...]![]()
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Au sommaire : La prévention des conflits de conventions internationales en droit privé ; La résolution des conflits de conventions internationales en droit privé.![]()
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Fernand Schockweiler, Auteur ; Jean-Claude Wiwinius, Éditeur scientifique | Luxembourg : P. Bauler | 1997Informe le juriste sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions. L'auteur présente une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg aux arrêts les plus importan[...]![]()
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L'objet du présent ouvrage est d'évaluer le devenir de la rationalité juridique face aux contradictions diverses qui rythment l'évolution du processus de mondialisation. Aborde les rapports du droit avec la mondialisation en mettant l'accent sur[...]![]()
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Christine Destexhe, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2005L'auteure met à disposition de professionnels non juristes les règles essentielles à une bonne gestion des contrats d'export. Basé sur la convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, ce livre aborde p[...]![]()
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | Droit des affaires | 2004Présente des contrats-types réglementant les entreprises communes internationales de deux parties ou de trois parties et plus sans recours à la fondation d'une entité juridique. Chaque contrat-type est accompagné d'une liste récapitulative des o[...]![]()
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Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]![]()
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Ce cours parut en 1929. Il manifeste la cohésion du droit dans les premières décennies du XXe siècle.![]()
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Astrid Epiney, Éditeur scientifique ; Marianne Freiermuth, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 1999Les divers instruments de la protection des données, en particulier la directive sur la protection des données de l'Union européenne et la Convention du Conseil de l'Europe en la matière sont présentés et analysés. Avec une analyse et une évalua[...]![]()
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Lycette Corbion, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements (portée et contenu) du déni de justice en droit international privé.![]()
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Reproduit vingt-sept des études de Paul Reuter (1911-1990) ainsi que le cours de doctorat consacré à la responsabilité internationale que ce juriste professa à la faculté de droit de Paris en 1955-1956.![]()
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Sandrine Chaillé de Néré, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Envisage le droit international privé des contrats sous l'angle des difficultés d'exécution et permet de comprendre quelles peuvent être les solutions que ce droit international privé offre au problème des difficultés d'exécution du contrat, qui[...]![]()
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Massimo C. Bianca, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Grundmann, Metteur en scène, réalisateur ; Sophie Stijns, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Un commentaire des nouvelles dispositions législatives relatives à certains aspects de la vente et des garanties sur les biens de consommation instaurées par la directive 1999-44-CE du 25 mai 1999. Cette directive vise à établir un socle commun [...]![]()
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Complète le guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé établi en 2001.![]()
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Présente et commente toute une série de documents, dont certains inédits en langue française, qui fondent en droit la légitimité des droits du peuple palestinien et la représentativité de l'OLP : textes et résolutions de l'ONU et d'autres instan[...]![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Joseph Vogel, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence), qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique.![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Joseph Vogel, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1993Une synthèse des règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence), qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique.![]()
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Panorama du droit international des affaires, de son élaboration, de ses acteurs et ses opérations principales.![]()
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Présente le texte intégral d'un grand nombre de sources internes, internationales et comunautaires dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial.![]()
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Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale. Conformément aux programmes universitaires, l'ouvrage expose le règlement des litiges, le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personn[...]![]()
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François Rigaux, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2005Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit com[...]![]()
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Présente l'ensemble des notions du droit international privé, à savoir la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois (partie générale, règles spéciales), ainsi que les conflits de juridictions.![]()
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Pierre Mayer, Auteur ; Vincent Heuzé, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étranger[...]![]()
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | 2004Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.![]()
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Présente de manière pédagogique le droit international privé sous l'angle des conflits de lois et de juridictions entre pays, de nationalité et de condition des étrangers.![]()
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Analyse du droit international privé, ensemble des règles applicables aux personnes privées (physiques ou morales) impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces règles sont regroupées en deux ensembles, le droit des relations pri[...]![]()
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Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.![]()
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Couvre d'une part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.