GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de la série
Traité de droit des assurances |
Documents disponibles dans cette série (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les Contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La Réassurance ; Le Marché unique de l'assurance.texte imprimé
Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.texte imprimé
Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]texte imprimé