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Auteur Jacques Bruron |
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Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.![]()
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Au sommaire : L'Evolution générale des garanties du contribuable; Une politique de prévention; L'Information du contribuable vérifié; Les Procédures de redressement; Les Organes de médiation; Les Voies de recours; Procédures exceptionnelles et d[...]