GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Françoise Vennin |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Après quelques années d'application de la nouvelle législation (loi du 4 aôut 1982), une analyse de la nature réelle du contentieux disciplinaire formé devant les conseils de prud'hommes.