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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
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Peut-on poursuivre une politique des droits de l'homme fondée sur la dénégation des intérêts nationaux et sur l'hypocrisie d'Etat, au risque d'aggraver encore le discrédit dont souffrent aujourd'hui les idéaux démocratiques ?![]()
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Recommandation visant à faciliter le retour des demandeurs d'asile déboutés et à fournir aux Etats membres certaines lignes directrices auxquelles ils puissent se référer lorsqu'ils décident de renvoyer un demandeur d'asile débouté vers le pays [...]![]()
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Présente les 20 principes directeurs adoptés par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour tenter de répondre aux questions liées au renvoi d'étrangers en situation irrégulière.![]()
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E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]![]()
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Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]![]()
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Etudie le statut juridique établi par les instruments européens et internationaux et applicables aux principales catégories de travailleurs migrants admis à des fins d'emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. Examine les buts r[...]![]()
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Rassemblant de textes épars (nationaux et internationaux), ce recueil fait une place très importante à une jurisprudence non publiée et est à jour de toutes les récentes modifications du droit en la matière.![]()
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Etudie le statut juridique établi par les instruments européens et internationaux et applicables aux principales catégories de travailleurs migrants admis à des fins d'emploi dans certains états membres du Conseil de l'Europe. Examine les fins v[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]