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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
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Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]![]()
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Etudie le statut juridique établi par les instruments européens et internationaux et applicables aux principales catégories de travailleurs migrants admis à des fins d'emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. Examine les buts r[...]![]()
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Rassemblant de textes épars (nationaux et internationaux), ce recueil fait une place très importante à une jurisprudence non publiée et est à jour de toutes les récentes modifications du droit en la matière.![]()
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Etudie le statut juridique établi par les instruments européens et internationaux et applicables aux principales catégories de travailleurs migrants admis à des fins d'emploi dans certains états membres du Conseil de l'Europe. Examine les fins v[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]