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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
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Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente [...]![]()
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Daphné Bouteillet-Paquet, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.![]()
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ASSISES EUROPEENNES SUR LE DROIT D'ASILE (1985), Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | Nord-Sud | 1985Le mot "terre d'asile" est-il en train de perdre son sens dans l'Europe de 1985? Dans différents pays, on observe une fermeture progressive des frontières face à ceux qui arrivent pour demander asile.![]()
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Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France : conditions d'entrée en France, délivrance des cartes de séjour, accès au travail, expulsion, reconduite à la frontière et situations dans lesquell[...]![]()
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Mutoy Mubiala, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2006Analyse et perspectives des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés et personnes déplacées en Afrique. Des solutions (le rapatriement volontaire, l'intégration sociale et la réinstallation interafricaine) [...]![]()
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Plusieurs pays ont connu des réformes législatives affectant le droit d'asile. 10 questions ont été posées à 10 associations françaises ou européennes (France Terre d'Asile, Amnesty International, Cimade, British Refugee, etc.) pour permettre de[...]![]()
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[S. l.] : Institut du fédéralisme de Fribourg Publications de l'Institut du fédéralisme de Fribourg 1994Le fédéralisme suisse confère aux cantons certains pouvoirs susceptibles de s'exercer d'une manière très dure sur les étrangers, les deux principaux étant l'éducation et la police. Les contributions d'un séminaire interdisciplinaire réunies ici [...]![]()
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François Julien-Laferriere, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; Örjan Edström, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]![]()
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Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par l[...]![]()
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Au sommaire notamment : Le tournant des années 90 (W. de Wenden) ; Un enjeu politique majeur pour les Etats et l'Union (N. Berger) ; La loi Chevènement : des avancées incertaines et réduites (C. Teitgen-Colly).![]()
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités[...]![]()
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Erika Feller, Auteur ; Volker Türck, Auteur ; Frances Nicholson, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit international | 2006![]()
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Frédéric Tiberghien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988Montre qu'en 35 ans des progrès décisifs ont été accomplis pour assurer en France la protection des réfugiés. Si l'instrument juridique s'est amélioré, l'ouvrage ne cache pas les difficultés de tous ordres récemment rencontrées.![]()
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Spyros Franguiadakis, Auteur ; Edith Jaillardon, Auteur ; Dominique Belkis, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2004Rend compte de l'actualité du droit d'asile à partir d'une enquête menée auprès d'associations accueillant et aidant les réfugiés dans leur accès au(x) droit(s). Etudie d'un point de vue juridique et sociologique, l'accessibilité à l'asile comme[...]![]()
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La loi du 14/07/1987 et procédure de reconnaissance, recours, mise en oeuvre pratique et obligations internationales.![]()
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A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi Chevènement du 11 mai 1998, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, analyse le nouveau droit positif en la matière.![]()
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Près d'un million de Bosniaques se sont réfugiés depuis avril 1992 dans divers pays d'Europe : cet ouvrage a choisi de s'intéresser à l'accueil de ces exilés et à la protection permise par les droits nationaux et le droit international.![]()
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Grâce à de nombreuses cartes et à des schémas, ce livre constitue un panorama très complet de la situation des réfugiés dans le monde et des types d'actions qui peuvent être menées pour leur venir en aide. Au début 1995, le HCR s'efforçait d'app[...]![]()
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Christophe Comblin, Auteur | Bruxelles : Groupe de recherche et d'information sur la paix | Les Dossiers du GRIP, ISSN 0772-3172 | 1995Aborde le statut des chercheurs d'asile et les principaux mouvements de réfugiés. Il tente également d'expliquer comment et pourquoi les réfugiés constituent souvent un instrument politique "subversif". A partir de l'histoire des camps de réfugi[...]![]()
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Peut-on poursuivre une politique des droits de l'homme fondée sur la dénégation des intérêts nationaux et sur l'hypocrisie d'Etat, au risque d'aggraver encore le discrédit dont souffrent aujourd'hui les idéaux démocratiques ?![]()
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Recommandation visant à faciliter le retour des demandeurs d'asile déboutés et à fournir aux Etats membres certaines lignes directrices auxquelles ils puissent se référer lorsqu'ils décident de renvoyer un demandeur d'asile débouté vers le pays [...]![]()
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Présente les 20 principes directeurs adoptés par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour tenter de répondre aux questions liées au renvoi d'étrangers en situation irrégulière.![]()
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E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]