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341 Droit international et droit des autres paysOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
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La situation en matière de droit des réfugiés en droit belge.
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Ces assises se sont ouvertes sur un amer constat : à l'heure de l'Europe en construction, il est frappant de constater à quel point une sournoise harmonisation des dispositions "légales" restrictives, voire des mesures de dissuasion systématique[...]
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S'adresse à tous ceux concernés par le présent accord qui vise à informer au mieux les familles et les ressortissants algériens. Cet accord a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties, et n'entrera en vigueur qu'[...]
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; [...]
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Le droit d'asile consacré par diverses Constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.
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Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique.
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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que leur accès à la nationalité. A jour des lois du 26 novembre concernant la maîtrise de l'immigration et du [...]
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France, Auteur ; Anne Castagnos-Sen, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la CNCDH | 2006Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et as[...]
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Vincent Chetail, Metteur en scène, réalisateur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2002Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses [...]
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Présente l'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale. Examine les dispositifs d'admission et le statut du réfugié en droit national et communautaire. Etudie l'octroi et le refus[...]
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Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]
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Retrace l'histoire du droit d'asile des Lumières à aujourd'hui.
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Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]
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Claude Norek, Auteur ; Frédérique Doumic-Doublet, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Le droit d'asile est une des questions les plus sensibles de l'actualité. Les raisons de cette situation s'amoncellent devant celui qui tente de les dénombrer.
