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Mutoy Mubiala, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2006Analyse et perspectives des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés et personnes déplacées en Afrique. Des solutions (le rapatriement volontaire, l'intégration sociale et la réinstallation interafricaine) [...]texte imprimé
Plusieurs pays ont connu des réformes législatives affectant le droit d'asile. 10 questions ont été posées à 10 associations françaises ou européennes (France Terre d'Asile, Amnesty International, Cimade, British Refugee, etc.) pour permettre de[...]texte imprimé
[S. l.] : Institut du fédéralisme de Fribourg Publications de l'Institut du fédéralisme de Fribourg 1994Le fédéralisme suisse confère aux cantons certains pouvoirs susceptibles de s'exercer d'une manière très dure sur les étrangers, les deux principaux étant l'éducation et la police. Les contributions d'un séminaire interdisciplinaire réunies ici [...]texte imprimé
François Julien-Laferriere, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; Örjan Edström, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]texte imprimé
Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par l[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Le tournant des années 90 (W. de Wenden) ; Un enjeu politique majeur pour les Etats et l'Union (N. Berger) ; La loi Chevènement : des avancées incertaines et réduites (C. Teitgen-Colly).texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités[...]texte imprimé
Erika Feller, Auteur ; Volker Türck, Auteur ; Frances Nicholson, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit international | 2006texte imprimé
Frédéric Tiberghien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988Montre qu'en 35 ans des progrès décisifs ont été accomplis pour assurer en France la protection des réfugiés. Si l'instrument juridique s'est amélioré, l'ouvrage ne cache pas les difficultés de tous ordres récemment rencontrées.texte imprimé
Spyros Franguiadakis, Auteur ; Edith Jaillardon, Auteur ; Dominique Belkis, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2004Rend compte de l'actualité du droit d'asile à partir d'une enquête menée auprès d'associations accueillant et aidant les réfugiés dans leur accès au(x) droit(s). Etudie d'un point de vue juridique et sociologique, l'accessibilité à l'asile comme[...]texte imprimé
La loi du 14/07/1987 et procédure de reconnaissance, recours, mise en oeuvre pratique et obligations internationales.texte imprimé
A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi Chevènement du 11 mai 1998, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, analyse le nouveau droit positif en la matière.texte imprimé
Près d'un million de Bosniaques se sont réfugiés depuis avril 1992 dans divers pays d'Europe : cet ouvrage a choisi de s'intéresser à l'accueil de ces exilés et à la protection permise par les droits nationaux et le droit international.texte imprimé
Grâce à de nombreuses cartes et à des schémas, ce livre constitue un panorama très complet de la situation des réfugiés dans le monde et des types d'actions qui peuvent être menées pour leur venir en aide. Au début 1995, le HCR s'efforçait d'app[...]texte imprimé
Christophe Comblin, Auteur | Bruxelles : Groupe de recherche et d'information sur la paix | Les Dossiers du GRIP, ISSN 0772-3172 | 1995Aborde le statut des chercheurs d'asile et les principaux mouvements de réfugiés. Il tente également d'expliquer comment et pourquoi les réfugiés constituent souvent un instrument politique "subversif". A partir de l'histoire des camps de réfugi[...]