GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Les principes, les actions internationales, les pratiques nationales et internationales.texte imprimé
texte imprimé
Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations j[...]texte imprimé
Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]texte imprimé
Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France.texte imprimé
Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs [...]texte imprimé
Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2005Pour trouver les lois concernant l'entrée en France des étrangers, les circonstances leur permettant d'y séjourner et d'y travailler, les possibilités de faire venir leur famille, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions. Pren[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et[...]texte imprimé
Présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998.texte imprimé
Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants commu[...]texte imprimé
Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente [...]texte imprimé
Daphné Bouteillet-Paquet, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.texte imprimé
texte imprimé
ASSISES EUROPEENNES SUR LE DROIT D'ASILE (1985), Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | Nord-Sud | 1985Le mot "terre d'asile" est-il en train de perdre son sens dans l'Europe de 1985? Dans différents pays, on observe une fermeture progressive des frontières face à ceux qui arrivent pour demander asile.texte imprimé
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France : conditions d'entrée en France, délivrance des cartes de séjour, accès au travail, expulsion, reconduite à la frontière et situations dans lesquell[...]