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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
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La situation en matière de droit des réfugiés en droit belge.texte imprimé
Ces assises se sont ouvertes sur un amer constat : à l'heure de l'Europe en construction, il est frappant de constater à quel point une sournoise harmonisation des dispositions "légales" restrictives, voire des mesures de dissuasion systématique[...]texte imprimé
S'adresse à tous ceux concernés par le présent accord qui vise à informer au mieux les familles et les ressortissants algériens. Cet accord a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties, et n'entrera en vigueur qu'[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; [...]texte imprimé
Le droit d'asile consacré par diverses Constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.texte imprimé
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique.texte imprimé
Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que leur accès à la nationalité. A jour des lois du 26 novembre concernant la maîtrise de l'immigration et du [...]texte imprimé
France, Auteur ; Anne Castagnos-Sen, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la CNCDH | 2006Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et as[...]texte imprimé
Vincent Chetail, Metteur en scène, réalisateur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2002Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses [...]texte imprimé
Présente l'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale. Examine les dispositifs d'admission et le statut du réfugié en droit national et communautaire. Etudie l'octroi et le refus[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]texte imprimé
Retrace l'histoire du droit d'asile des Lumières à aujourd'hui.texte imprimé
Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]texte imprimé
Claude Norek, Auteur ; Frédérique Doumic-Doublet, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Le droit d'asile est une des questions les plus sensibles de l'actualité. Les raisons de cette situation s'amoncellent devant celui qui tente de les dénombrer.texte imprimé
Les principes, les actions internationales, les pratiques nationales et internationales.texte imprimé
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Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations j[...]texte imprimé
Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]texte imprimé
Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France.texte imprimé
Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs [...]texte imprimé
Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2005Pour trouver les lois concernant l'entrée en France des étrangers, les circonstances leur permettant d'y séjourner et d'y travailler, les possibilités de faire venir leur famille, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions. Pren[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et[...]texte imprimé
Présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998.texte imprimé
Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants commu[...]texte imprimé
Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente [...]texte imprimé
Daphné Bouteillet-Paquet, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.texte imprimé
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ASSISES EUROPEENNES SUR LE DROIT D'ASILE (1985), Auteur | Lausanne (Suisse) : Ed. d'en bas | Nord-Sud | 1985Le mot "terre d'asile" est-il en train de perdre son sens dans l'Europe de 1985? Dans différents pays, on observe une fermeture progressive des frontières face à ceux qui arrivent pour demander asile.texte imprimé
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France : conditions d'entrée en France, délivrance des cartes de séjour, accès au travail, expulsion, reconduite à la frontière et situations dans lesquell[...]texte imprimé
Mutoy Mubiala, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Bibliothèque de droit africain | 2006Analyse et perspectives des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés et personnes déplacées en Afrique. Des solutions (le rapatriement volontaire, l'intégration sociale et la réinstallation interafricaine) [...]texte imprimé
Plusieurs pays ont connu des réformes législatives affectant le droit d'asile. 10 questions ont été posées à 10 associations françaises ou européennes (France Terre d'Asile, Amnesty International, Cimade, British Refugee, etc.) pour permettre de[...]texte imprimé
[S. l.] : Institut du fédéralisme de Fribourg Publications de l'Institut du fédéralisme de Fribourg 1994Le fédéralisme suisse confère aux cantons certains pouvoirs susceptibles de s'exercer d'une manière très dure sur les étrangers, les deux principaux étant l'éducation et la police. Les contributions d'un séminaire interdisciplinaire réunies ici [...]texte imprimé
François Julien-Laferriere, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; Örjan Edström, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]texte imprimé
Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par l[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Le tournant des années 90 (W. de Wenden) ; Un enjeu politique majeur pour les Etats et l'Union (N. Berger) ; La loi Chevènement : des avancées incertaines et réduites (C. Teitgen-Colly).texte imprimé
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités[...]texte imprimé
Erika Feller, Auteur ; Volker Türck, Auteur ; Frances Nicholson, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit international | 2006texte imprimé
Frédéric Tiberghien, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1988Montre qu'en 35 ans des progrès décisifs ont été accomplis pour assurer en France la protection des réfugiés. Si l'instrument juridique s'est amélioré, l'ouvrage ne cache pas les difficultés de tous ordres récemment rencontrées.texte imprimé
Spyros Franguiadakis, Auteur ; Edith Jaillardon, Auteur ; Dominique Belkis, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2004Rend compte de l'actualité du droit d'asile à partir d'une enquête menée auprès d'associations accueillant et aidant les réfugiés dans leur accès au(x) droit(s). Etudie d'un point de vue juridique et sociologique, l'accessibilité à l'asile comme[...]texte imprimé
La loi du 14/07/1987 et procédure de reconnaissance, recours, mise en oeuvre pratique et obligations internationales.texte imprimé
A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi Chevènement du 11 mai 1998, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, analyse le nouveau droit positif en la matière.texte imprimé
Près d'un million de Bosniaques se sont réfugiés depuis avril 1992 dans divers pays d'Europe : cet ouvrage a choisi de s'intéresser à l'accueil de ces exilés et à la protection permise par les droits nationaux et le droit international.texte imprimé
Grâce à de nombreuses cartes et à des schémas, ce livre constitue un panorama très complet de la situation des réfugiés dans le monde et des types d'actions qui peuvent être menées pour leur venir en aide. Au début 1995, le HCR s'efforçait d'app[...]texte imprimé
Christophe Comblin, Auteur | Bruxelles : Groupe de recherche et d'information sur la paix | Les Dossiers du GRIP, ISSN 0772-3172 | 1995Aborde le statut des chercheurs d'asile et les principaux mouvements de réfugiés. Il tente également d'expliquer comment et pourquoi les réfugiés constituent souvent un instrument politique "subversif". A partir de l'histoire des camps de réfugi[...]texte imprimé
Peut-on poursuivre une politique des droits de l'homme fondée sur la dénégation des intérêts nationaux et sur l'hypocrisie d'Etat, au risque d'aggraver encore le discrédit dont souffrent aujourd'hui les idéaux démocratiques ?texte imprimé
Recommandation visant à faciliter le retour des demandeurs d'asile déboutés et à fournir aux Etats membres certaines lignes directrices auxquelles ils puissent se référer lorsqu'ils décident de renvoyer un demandeur d'asile débouté vers le pays [...]texte imprimé
Présente les 20 principes directeurs adoptés par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour tenter de répondre aux questions liées au renvoi d'étrangers en situation irrégulière.texte imprimé
E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]