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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.52 (56)
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La situation en matière de droit des réfugiés en droit belge.texte imprimé
Ces assises se sont ouvertes sur un amer constat : à l'heure de l'Europe en construction, il est frappant de constater à quel point une sournoise harmonisation des dispositions "légales" restrictives, voire des mesures de dissuasion systématique[...]texte imprimé
S'adresse à tous ceux concernés par le présent accord qui vise à informer au mieux les familles et les ressortissants algériens. Cet accord a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties, et n'entrera en vigueur qu'[...]texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; [...]texte imprimé
Le droit d'asile consacré par diverses Constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.texte imprimé
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique.texte imprimé
Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que leur accès à la nationalité. A jour des lois du 26 novembre concernant la maîtrise de l'immigration et du [...]texte imprimé
France, Auteur ; Anne Castagnos-Sen, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la CNCDH | 2006Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et as[...]texte imprimé
Vincent Chetail, Metteur en scène, réalisateur ; NATIONS UNIES, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2002Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses [...]texte imprimé
Présente l'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale. Examine les dispositifs d'admission et le statut du réfugié en droit national et communautaire. Etudie l'octroi et le refus[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]texte imprimé
Retrace l'histoire du droit d'asile des Lumières à aujourd'hui.texte imprimé
Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]texte imprimé
Claude Norek, Auteur ; Frédérique Doumic-Doublet, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Le droit d'asile est une des questions les plus sensibles de l'actualité. Les raisons de cette situation s'amoncellent devant celui qui tente de les dénombrer.texte imprimé
Les principes, les actions internationales, les pratiques nationales et internationales.texte imprimé
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Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations j[...]texte imprimé
Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]texte imprimé
Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France.texte imprimé
Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs [...]texte imprimé
Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2005Pour trouver les lois concernant l'entrée en France des étrangers, les circonstances leur permettant d'y séjourner et d'y travailler, les possibilités de faire venir leur famille, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions. Pren[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et[...]texte imprimé
Présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998.texte imprimé
Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants commu[...]