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Auteur REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES |
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Jérôme Kullmann, Auteur ; REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1992Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, pre[...]