GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Jean-Pierre Bonhoure |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Bonhoure, Secrétaire ; Pascal Brillant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Connaissance de l'Assemblée | 1992Détaille de manière synthétique le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs par l'Assemblée nationale.