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Maurice-Christian Bergerès, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Des réponses simples et précises aux contribuables et à leurs conseils.texte imprimé
Les auteurs des différentes contributions réunies ici considèrent le contrôle fiscal comme un objet d'étude susceptible d'être éclairé par des démarches très différentes mais complémentaires.texte imprimé
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]texte imprimé
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]texte imprimé
Pour éviter les doubles impositions, ces textes bilatéraux organisent la société fiscale internationale.texte imprimé
Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.texte imprimé
Jean Gueydan, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur ; Pascale Desjonquères, Auteur | Lyon : Juris-service | 1991Les règles juridiques, fiscales et sociales, les régimes généraux ou spécifiques applicables aux associations culturelles, religieuses et congrégations constituées sous la forme de la loi de 1901 ou de 1905.texte imprimé
Etudie les spécificités de la dation en paiement en France et ses différences par rapport au paiement, à la novation et à la convention modificatrice. Analyse les différents types de dations en droit patrimonial de la famille et droit fiscal, en[...]texte imprimé
Jean De Lame, Auteur ; Bernard Hennaut, Auteur ; Guy Jorion, Auteur | Ottignies (Belgique) : Quorum | 1992Un guide pratique de législation fiscale.texte imprimé
Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]texte imprimé
Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage qui traite de fiscalité du patrimoine, comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, donations et successions, planification d'un t[...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, marié ou non ; donations et successions ; planification d'un transfert de patrimoine [...]texte imprimé
Bertrand Cosson, Auteur ; AGEFI-ACTIFS, L', Éditeur scientifique | Paris : Gualino | City & York, ISSN 1637-1704 | 2006Présentation des différents impôts applicables sur les plus-values mobilières et description détaillée des diverses opérations bancaires se produisant sur un compte titres démembré.