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Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980texte imprimé
Analyse l'expérience des pays de l'OCDE en la matière de la réforme fiscale, traite de l'introduction de nouveaux systèmes fiscaux comme l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'imposition sur les bénéfices des sociétés et les taxes sur [...]texte imprimé
Inspecteur des finances, M. Lauré a imaginé et fait adopter la TVA, en 1954. Il développe ici les lois d'intérêt général que devraient respecter les pouvoirs publics en matière fiscale. Il montre les améliorations dont nous bénéficierions, pour [...]texte imprimé
INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2003Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis.texte imprimé
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Sur le plan théorique, l'étude invite à une réflexion sur l'unité et la cohérence du droit. L'emprise que tend à exercer la fiscalité sur les autres branches juridiques rend nécessaire un dépassement des habituels clivages. Juristes et fiscalist[...]texte imprimé
Xavier Parent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions montrent que le droit fiscal familial ne concerne pas seulement la matière des impôts sur le revenu mais aussi la question de la transmission du patrimoine au sein des familles en cas de décès ou avant. Les différen[...]texte imprimé
Elisabeth Magnou-Nortier, Éditeur scientifique | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Université Charles de Gaulle-Lille III | UL3 Travaux et recherches, ISSN 0989-3849 | 1993L'histoire de beaucoup de mots reste encore à écrire, mais quand on l'entreprend, elle nous réserve des surprises. Ainsi croyait-on connaître des mots aussi ordinaires que fundus, villa, mansus. La mise en évidence de leur sens fiscal dans ces é[...]texte imprimé
Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.texte imprimé
Publication annuelle qui, pour la première fois, utilise le guide révisé sur la définition et la classification des impôts à l'OCDE.texte imprimé
Publication annuelle donnant des informations sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les pays membres.texte imprimé
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Propose tout d'abord un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et d'indiquer une classification possible des différentes catégories d'impôts et contient un ensemble de statistiques [...]texte imprimé
Propose un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et d'indiquer une classification possible des différentes catégories d'impôts. Un ensemble de statistiques fiscales détaillées et c[...]