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Henri Guermeur, Auteur ; Chantal Descours-Gatin, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2000Ecrit en 1909, l'ouvrage présente un tableau de la législation fiscale issue des réformes de Paul Doumer. L'analyse se double de critiques du système fiscal mis en place et de propositions de réformes auxquelles H. Guermeur consacre une part non[...]texte imprimé
John Kirkpatrick, Auteur ; Daniel Garabedian, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Traite de l'application des impôts et taxes aux sociétés belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne se limite pas à l'impôt des sociétés, mais étudie éga[...]texte imprimé
John Kirkpatrick, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Traite de l'application des impôts sur les revenus en Belgique aux société belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne limite pas à l'impôt des sociétés, [...]texte imprimé
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Les Etats membres de l'Union européenne se servent d'exonérations et de crédits d'impôts pour stimuler certaines activités et certaines entreprises. Des conditions doivent être mises en application pour réguler des pratiques qui faussent la conc[...]texte imprimé
Traite principalement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel sont soumis les contribuables non résidents (frontaliers) et précise les fondements des impôts sur la fortune, la TVA, les droits d'enregistrement et les droits de suc[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]texte imprimé
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Le point sur la responsabilité des professionnels de la gestion de patrimoine.texte imprimé
Quels sont les risques encouru par le chef d'entreprise en matière fiscale : Quelles sont ses obligations ? Comment sa responsabilité peut-elle être mise en cause ? S'agit-il de responsabilité civile ou pénale ? Quelles procédures doit suivre l'[...]texte imprimé
Evoque les conséquences financières du statut du chef d'entreprise et recense les avantages et inconvénients de la création d'une entité dotée de la personnalité morale. Puis, examine avec précision le domaine d'application de la responsabilité [...]texte imprimé
Manuel Chastagnaret, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2003Fait le point sur la définition de la responsabilité fiscale, sur l'ensemble des responsabilités fiscales, ainsi que sur la mise en oeuvre des actions en responsabilité.texte imprimé
Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage.texte imprimé
Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanctio[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Les contributions rassemblées dans ce numéro s'attachent à répondre aux questions concernant l'application des règles du procès équitable, définies par l'article 6- 1 de la Convention européenne. Quelle est la position de la France par rapport à[...]