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Etude des procédures d'imposition mises en oeuvre à l'occasion d'un contrôle fiscal.texte imprimé
Charles de Croisset, Éditeur scientifique ; Baudouin Prot, Éditeur scientifique ; Michel de Rosen, Éditeur scientifique | Evreux : Atlas | 1985Etude de la politique budgétaire et fiscale conduite depuis une dizaine d'années dans six pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, R.F.A., Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) où la réduction de l'impôt est obtenue par une réduction des dépenses pu[...]texte imprimé
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Un outil de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la fiscalité des personnes physiques, notamment les économistes, les sociologues, les diverses entreprises et titulaires de professions libérales concernés par les compensations budgétaires.texte imprimé
Les véritables questions qui se posent sur le rôle de la fiscalité dans le financement du développement économique tournent autour de quatre concepts fondamentaux : le rendement financier, l'efficacité économique, la justice sociale et la simpli[...]texte imprimé
Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.texte imprimé
Paris : Defrénois 2004La loi de finances 2004 a modifié le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers : elle confie au notaire l'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt. Cet ouvrage comprend un commentaire de cette réforme ai[...]texte imprimé
Contient l'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par ces lois ainsi que le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal.texte imprimé
Banggui Jin, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue de[...]texte imprimé
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Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal internationa[...]texte imprimé
Commentaire détaillé des changements introduits dans le code des impôts ou dans d'autres législations fiscales, établi par d'éminents spécialistes.texte imprimé
Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Erik Neveu, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux et recherches | 1986Aspects et facteurs de la fraude fiscale en France. Traitements possibles ou souhaitables.texte imprimé
Robert Saint-Marcoux, Auteur ; Jean-Pierre Hermant, Auteur ; Patrick Mollet Vieville, Auteur ; Christian Patat, Auteur | Paris : Litec | 1977