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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement [...]![]()
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Dans la fraude fiscale internationale le fraudeur s'adjoint le concours d'un Etat tiers pour contourner la souveraineté fiscale de l'Etat dont il relève.![]()
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Conseils destinés à l'ensemble des contribuables dans le but de faire face à un contrôle fiscal et d'éviter un redressement fiscal. Montre qu'il ne faut surtout pas se laisser faire car, si l'on parvient à bien se comporter face à l'administrati[...]![]()
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Présentation des stratégies de défiscalisation dans le cadre du nouveau régime d'imposition des distributions. Pour chaque type d'investissement, une synthèse livre l'ensemble des régimes fiscaux qui s'appliquent tant au plan des revenus que des[...]![]()
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Pierre Fernoux, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2005En dégageant pour chaque placement les principes d'une bonne gestion fiscale et la marche à suivre pour en profiter pleinement, cet ouvrage répond aux préoccupations de l'épargnant et du conseiller patrimonial : sécurité du capital, régularité d[...]![]()
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Permet, en toute légalité, d'utiliser le droit fiscal et privé des différents pays européens pour optimiser la gestion de patrimoine.![]()
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Anne Grousset, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Guide technique et pratique exposant simplement les règles applicables en matière de TVA. Illustre les principes de gestion de la TVA par de nombreux exemples d'application pris dans la vie de l'entreprise ou dans la jurisprudence. Ouvrage compo[...]![]()
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Met en perspective les interrogations que suscitent l'évolution et le fonctionnement des systèmes fiscaux, à travers les principaux problèmes touchant aux grandes options structurelles relatives à l'assiette, au tarif ou au recouvrement de l'impôt.![]()
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Présente l'état du droit en matière de contrôle fiscal, social, économique, environnemental ou pénal des entreprises. Présente une série de questions suivies de réponses juridiques. Aborde ainsi l'administration de la fiscalité des entreprises, [...]![]()
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Un ouvrage pratique pour tous ceux qui quittent la France, y reviennent ou séjournent hors des frontières.![]()
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Cet ouvrage présente l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels au sein d'une étude notariale : il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude. Plus de 140 formules d'app[...]![]()
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Rappelle les dispositions générales (les impôts et les taxes, régimes d'imposition, contrôles...) et développe largement les règles spécifiques et particulières liées au statut juridique (association, SCOP, société en participation, SARL, etc.) [...]![]()
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