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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.![]()
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Droits et obligations des contribuables : description de la situation légale dans les pays de l'OCDE
Contient une description et une analyse détaillées des dispositions légales relatives aux droits des contribuables et aux pouvoirs des administrations fiscales en vigueur dans vingt-deux pays de l'OCDE.![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2003Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).![]()
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Comment la Direction générale des impôts et ses inspecteurs-vérificateurs vivent le plus souvent hors la loi, pratiquent en toute impunité l'impôt représailles, épargnent de vrais fraudeurs, traquent les contribuables.![]()
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Jean-Philippe Mattei, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2002L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus la[...]![]()
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Les impôts directs pour les personnes physiques et les sociétés ainsi que les impôts indirects sont successivement passés en revue.![]()
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Toutes les politiques culturelles, nationales ou locales, sont confrontées au problème du financement de la vie culturelle et artistique. Quelle doit être la part du marché et celle de l'intervention publique, de l'initiative privée et des acteu[...]![]()
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Robert Matthieu, Éditeur scientifique | Paris : Albin Michel | Jean Montaldo présente, ISSN 1142-8430 | 1992L'auteur donne la parole aux victimes du racket fiscal. Il livre ici les témoignages les plus représentatifs des milliers de lettres et dossiers qu'il a reçus, venant de toutes les régions de France. Un voyage au fond de l'enfer fiscal, raconté [...]![]()
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Un vade-mecum pour les entreprises qui souhaitent engager des opérations en Belgique.![]()
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Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'en[...]![]()
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La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'éq[...]![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2002Ce qu'il faut connaître de la fiscalité applicable en 2001 aux entreprises et aux particuliers. Pour les étudiants des facultés de droit, ceux des MSTCF et pour les candidats aux examens de l'expertise comptable (DECF et DESCF notamment).![]()
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Fournit une première approche de la fiscalité française et constitue, en vue des révisions, une synthèse concise et complète du programme. A jour de la nouvelle loi de finances 1995 et de la loi de finances rectificative.