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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609 | 2000L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèv[...]texte imprimé
Refonte complète de la dernière édition qui datait de 1958 : tient compte du durcissement des lois et du contrôle, du phénomène croissant des économies intégrées. Traite en particulier du contentieux européen dans ses aspects fiscaux.texte imprimé
Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence.texte imprimé
Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.texte imprimé
Jean Bublot, Auteur ; Christophe Lenoir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement [...]texte imprimé
B. Dhaeyer, Éditeur scientifique ; Robert Andersen, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque fiscale | 1993Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, l[...]texte imprimé
Des exercices corrigés qui s'articulent autour de cinq thèmes : l'impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur [...]texte imprimé
Des questions sur les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l'Etat, les finances locales, les finances sociales et les finances communautaires. Des questions correspondant au cours de finances publiques dispens[...]texte imprimé
François Mousel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Analyse des enjeux d'une éventuelle convergence des comptes statutaires vers le référentiel IFRS, au regard des liens de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal belges. L'auteur s'attache à rechercher le scénario le plus probabl[...]texte imprimé
Arnaud Decroix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Entre le milieu du XVIIIe siècle et la Révolution, il y eut en France de nombreuses publications et réflexions autour du régime des impôts et des règles relatives au fisc. Issu d'une thèse, cet ouvrage montre comment évoluèrent les débats, comme[...]texte imprimé
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Un contrôleur anonyme en exercice dévoile le cynisme et les ruses de l'administration face aux citoyens imposables. En deuxième partie, quelques techniques de réponses au racket fiscal.texte imprimé
Analyse les problèmes posés par la fiscalité dans le marché unique européen et propose des solutions d'harmonisation.texte imprimé
Christophe Heckly, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1987Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions.texte imprimé
Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition.texte imprimé
Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]texte imprimé
Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribua[...]texte imprimé
Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.texte imprimé
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Etude des procédures d'imposition mises en oeuvre à l'occasion d'un contrôle fiscal.texte imprimé
Charles de Croisset, Éditeur scientifique ; Baudouin Prot, Éditeur scientifique ; Michel de Rosen, Éditeur scientifique | Evreux : Atlas | 1985Etude de la politique budgétaire et fiscale conduite depuis une dizaine d'années dans six pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, R.F.A., Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) où la réduction de l'impôt est obtenue par une réduction des dépenses pu[...]texte imprimé
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Un outil de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la fiscalité des personnes physiques, notamment les économistes, les sociologues, les diverses entreprises et titulaires de professions libérales concernés par les compensations budgétaires.texte imprimé
Les véritables questions qui se posent sur le rôle de la fiscalité dans le financement du développement économique tournent autour de quatre concepts fondamentaux : le rendement financier, l'efficacité économique, la justice sociale et la simpli[...]texte imprimé
Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.texte imprimé
Paris : Defrénois 2004La loi de finances 2004 a modifié le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers : elle confie au notaire l'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt. Cet ouvrage comprend un commentaire de cette réforme ai[...]texte imprimé
Contient l'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par ces lois ainsi que le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal.texte imprimé
Banggui Jin, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue de[...]texte imprimé
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Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal internationa[...]texte imprimé
Commentaire détaillé des changements introduits dans le code des impôts ou dans d'autres législations fiscales, établi par d'éminents spécialistes.texte imprimé
Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Erik Neveu, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux et recherches | 1986Aspects et facteurs de la fraude fiscale en France. Traitements possibles ou souhaitables.texte imprimé
Robert Saint-Marcoux, Auteur ; Jean-Pierre Hermant, Auteur ; Patrick Mollet Vieville, Auteur ; Christian Patat, Auteur | Paris : Litec | 1977texte imprimé
Henri Guermeur, Auteur ; Chantal Descours-Gatin, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2000Ecrit en 1909, l'ouvrage présente un tableau de la législation fiscale issue des réformes de Paul Doumer. L'analyse se double de critiques du système fiscal mis en place et de propositions de réformes auxquelles H. Guermeur consacre une part non[...]texte imprimé
John Kirkpatrick, Auteur ; Daniel Garabedian, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Traite de l'application des impôts et taxes aux sociétés belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne se limite pas à l'impôt des sociétés, mais étudie éga[...]texte imprimé
John Kirkpatrick, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Traite de l'application des impôts sur les revenus en Belgique aux société belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne limite pas à l'impôt des sociétés, [...]texte imprimé
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Les Etats membres de l'Union européenne se servent d'exonérations et de crédits d'impôts pour stimuler certaines activités et certaines entreprises. Des conditions doivent être mises en application pour réguler des pratiques qui faussent la conc[...]texte imprimé
Traite principalement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel sont soumis les contribuables non résidents (frontaliers) et précise les fondements des impôts sur la fortune, la TVA, les droits d'enregistrement et les droits de suc[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]texte imprimé
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Le point sur la responsabilité des professionnels de la gestion de patrimoine.texte imprimé
Quels sont les risques encouru par le chef d'entreprise en matière fiscale : Quelles sont ses obligations ? Comment sa responsabilité peut-elle être mise en cause ? S'agit-il de responsabilité civile ou pénale ? Quelles procédures doit suivre l'[...]texte imprimé
Evoque les conséquences financières du statut du chef d'entreprise et recense les avantages et inconvénients de la création d'une entité dotée de la personnalité morale. Puis, examine avec précision le domaine d'application de la responsabilité [...]texte imprimé
Manuel Chastagnaret, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2003Fait le point sur la définition de la responsabilité fiscale, sur l'ensemble des responsabilités fiscales, ainsi que sur la mise en oeuvre des actions en responsabilité.texte imprimé
Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage.texte imprimé
Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanctio[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Les contributions rassemblées dans ce numéro s'attachent à répondre aux questions concernant l'application des règles du procès équitable, définies par l'article 6- 1 de la Convention européenne. Quelle est la position de la France par rapport à[...]