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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]![]()
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Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage qui traite de fiscalité du patrimoine, comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, donations et successions, planification d'un t[...]![]()
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Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, marié ou non ; donations et successions ; planification d'un transfert de patrimoine [...]![]()
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Bertrand Cosson, Auteur ; AGEFI-ACTIFS, L', Éditeur scientifique | Paris : Gualino | City & York, ISSN 1637-1704 | 2006Présentation des différents impôts applicables sur les plus-values mobilières et description détaillée des diverses opérations bancaires se produisant sur un compte titres démembré.![]()
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Robert Schnerb, Auteur ; Jean Bouvier, Auteur ; Jacques Wolff, Auteur | Paris : Ecole des hautes études en sciences sociales | Savoir historique | 1973![]()
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Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1997Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique, fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques au[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1998Toutes les connaissances utiles tant pour la gestion fiscale des entreprises que pour résoudre ses problèmes fiscaux personnels : 1.000 termes clés, nombreuses annexes... A jour de la loi de finances pour 1998 et des modifications législatives e[...]![]()
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Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]![]()
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Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]![]()
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Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]![]()
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Panorama du système fiscal français dont l'auteur dénonce l'arbitraire et l'iniquité et propositions pour un nouvel ordre fiscal.![]()
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CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Véritable guide pratique des distributions opérées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. A jour de la réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal votée fin 2003 et applicable en 2005.![]()
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Des exercices pratiques de comptabilité.![]()
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.![]()
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Interrogations sur les rapports juridiques entre le droit fiscal et la doctrine administrative, sur l'administration et ses rouages fiscaux, avec comme fil conducteur l'imposition sur la fortune.![]()
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Sont ici réunies, à travers une préesentation organisée par thèmes, les chroniques de bibliographie fiscale parues dans $$Droit fiscal$$ de 1987 à 1999. Les différentes notules sont reprises sans modification par rapport à leur redaction origine[...]![]()
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Recense et analyse les publications intervenues en la matière de 1999 à 2002. Prix de l'Institut des avocats conseils fiscaux.![]()
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Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la [...]![]()
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Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.![]()
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Exposé théorique et pratique du droit de la défiscalisation dans les DOM-TOM, at analyse critique, juridique, fiscale, économique et politique.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2006Exposé méthodique des origines du droit douanier, de son évolution et de ses règles actuelles qui permet d'en comprendre les mécanismes fondamentaux et de découvrir les possibilités qu'il offre aux acteurs de l'économie.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2004Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Présentation générale de la fiscalité française à travers les techniques générales de l'impôt, le système fiscal (les différents impôts) et le droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Comprend l'historique du système fiscal français et[...]![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.![]()
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Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.![]()
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François Deruel, Auteur ; Christian de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002Présentation générale de la fiscalité française : technique générale de l'impôt, système fiscal (les différents impôts) et droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Aborde le droit fiscal international.![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2001Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux. Actualisé au 1[...]![]()
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Elisabeth Porcher, Auteur ; Martine Klee, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1987Correspond au programme de l'épreuve n°6 du DECS.![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2000Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux. Actualisé au 1[...]![]()
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Jean-Marie Cotteret, Auteur ; Louis Trotabas, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1996Un volume théorique embrassant l'ensemble du droit fiscal : problèmes généraux du droit fiscal, les systèmes fiscaux étrangers et français, le contentieux fiscal et le pouvoir fiscal.![]()
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Claude Spindler, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : Techniplus | Mémento DEGE, ISSN 1151-7220 | 1992Condensé s'adressant aux contribuables et aux étudiants de 3e cycle.![]()
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]![]()
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]![]()
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]![]()
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François Gore, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1984Cet ouvrage a pour objet la fiscalité des entreprises industrielles et commerciales.![]()
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Donne les connaissances indispensables pour comprendre le fonctionnement du système fiscal français. L'essentiel de la réglementation fiscale est exposé. Mise à jour avec la loi de finances pour 1999.![]()
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Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscale[...]![]()
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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.![]()
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Etudie les acteurs du droit fiscal, ceux qui participent à l'élaboration des règles, jusqu'au contribuable et à l'administration qui appliquent les règles.![]()
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Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des relations internationales, P.J. Douvier expose l'ensemble des connaissances indispensables en matière de fiscalité internationale. Les principes sont illustrés par des cas pratiques. l'accent es[...]![]()
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Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2001Manuel conforme au programme de droit fiscal. Outre les notions générales sur la fiscalité des entreprises sont développées les dispositions applicables aux opérations courantes.![]()
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L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.![]()
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Ouvrage d'exercices consacré aux bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur les sociétés, à la TVA, à la taxe professionnelle, à l'impôt sur le revenu et à la vérification de la comptabilité.![]()
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2003Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition sur le revenu, l'impos[...]