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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]![]()
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Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage qui traite de fiscalité du patrimoine, comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, donations et successions, planification d'un t[...]![]()
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Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, marié ou non ; donations et successions ; planification d'un transfert de patrimoine [...]![]()
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Bertrand Cosson, Auteur ; AGEFI-ACTIFS, L', Éditeur scientifique | Paris : Gualino | City & York, ISSN 1637-1704 | 2006Présentation des différents impôts applicables sur les plus-values mobilières et description détaillée des diverses opérations bancaires se produisant sur un compte titres démembré.![]()
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Robert Schnerb, Auteur ; Jean Bouvier, Auteur ; Jacques Wolff, Auteur | Paris : Ecole des hautes études en sciences sociales | Savoir historique | 1973![]()
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Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1997Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique, fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques au[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1998Toutes les connaissances utiles tant pour la gestion fiscale des entreprises que pour résoudre ses problèmes fiscaux personnels : 1.000 termes clés, nombreuses annexes... A jour de la loi de finances pour 1998 et des modifications législatives e[...]![]()
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Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]![]()
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Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]![]()
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Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]![]()
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Panorama du système fiscal français dont l'auteur dénonce l'arbitraire et l'iniquité et propositions pour un nouvel ordre fiscal.![]()
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CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Véritable guide pratique des distributions opérées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. A jour de la réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal votée fin 2003 et applicable en 2005.![]()
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Des exercices pratiques de comptabilité.![]()
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.![]()
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Interrogations sur les rapports juridiques entre le droit fiscal et la doctrine administrative, sur l'administration et ses rouages fiscaux, avec comme fil conducteur l'imposition sur la fortune.![]()
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Sont ici réunies, à travers une préesentation organisée par thèmes, les chroniques de bibliographie fiscale parues dans $$Droit fiscal$$ de 1987 à 1999. Les différentes notules sont reprises sans modification par rapport à leur redaction origine[...]![]()
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Recense et analyse les publications intervenues en la matière de 1999 à 2002. Prix de l'Institut des avocats conseils fiscaux.![]()
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Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la [...]![]()
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Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.![]()
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Exposé théorique et pratique du droit de la défiscalisation dans les DOM-TOM, at analyse critique, juridique, fiscale, économique et politique.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2006Exposé méthodique des origines du droit douanier, de son évolution et de ses règles actuelles qui permet d'en comprendre les mécanismes fondamentaux et de découvrir les possibilités qu'il offre aux acteurs de l'économie.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2004Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.