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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Un guide fiscal grand public. En quelques recettes simples, tous les moyens pour passer de l'état de contribuable passif à celui de contribuable malin.![]()
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]![]()
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Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.![]()
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Analyse en détail les techniques du contrôle fiscal, les procédures mises en oeuvre, les sanctions encourues, les garanties que la loi offre aux redevables.![]()
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Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.![]()
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Pour comprendre les décisions de la puissance publique en matière de contrôle fiscal et donc se conformer au droit, il est nécessaire de connaître la jurisprudence la plus récente.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les pos[...]![]()
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Une somme de réflexions et d'expériences pour se préparer à un contrôle fiscal dans la vie privée ou professionnelle. Pour les chefs d'entreprise, les professions libérales, les particuliers dotés d'un certain patrimoine et les juristes non spéc[...]![]()
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L'intégralité des textes régissant le contrôle de l'impôt. Mise à jour au 1er mars 1988.![]()
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Les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée.![]()
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Regroupe les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée. Propose un accès pratique et fonctionnel à la règlementation fiscale applicable aux contribuables et des conseils en cas de contrôle de l'administrat[...]![]()
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Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garantie[...]![]()
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Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre[...]![]()
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Présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisation de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignement[...]![]()
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Maurice-Christian Bergerès, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Des réponses simples et précises aux contribuables et à leurs conseils.![]()
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Les auteurs des différentes contributions réunies ici considèrent le contrôle fiscal comme un objet d'étude susceptible d'être éclairé par des démarches très différentes mais complémentaires.![]()
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Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]![]()
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Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]![]()
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Pour éviter les doubles impositions, ces textes bilatéraux organisent la société fiscale internationale.![]()
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Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.![]()
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Jean Gueydan, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur ; Pascale Desjonquères, Auteur | Lyon : Juris-service | 1991Les règles juridiques, fiscales et sociales, les régimes généraux ou spécifiques applicables aux associations culturelles, religieuses et congrégations constituées sous la forme de la loi de 1901 ou de 1905.![]()
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Etudie les spécificités de la dation en paiement en France et ses différences par rapport au paiement, à la novation et à la convention modificatrice. Analyse les différents types de dations en droit patrimonial de la famille et droit fiscal, en[...]![]()
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Jean De Lame, Auteur ; Bernard Hennaut, Auteur ; Guy Jorion, Auteur | Ottignies (Belgique) : Quorum | 1992Un guide pratique de législation fiscale.![]()
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Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]