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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609 | 2000L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèv[...]![]()
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Refonte complète de la dernière édition qui datait de 1958 : tient compte du durcissement des lois et du contrôle, du phénomène croissant des économies intégrées. Traite en particulier du contentieux européen dans ses aspects fiscaux.![]()
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Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence.![]()
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Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.![]()
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Jean Bublot, Auteur ; Christophe Lenoir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement [...]![]()
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B. Dhaeyer, Éditeur scientifique ; Robert Andersen, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque fiscale | 1993Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, l[...]![]()
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Des exercices corrigés qui s'articulent autour de cinq thèmes : l'impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur [...]![]()
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Des questions sur les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l'Etat, les finances locales, les finances sociales et les finances communautaires. Des questions correspondant au cours de finances publiques dispens[...]![]()
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François Mousel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Analyse des enjeux d'une éventuelle convergence des comptes statutaires vers le référentiel IFRS, au regard des liens de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal belges. L'auteur s'attache à rechercher le scénario le plus probabl[...]![]()
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Arnaud Decroix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Entre le milieu du XVIIIe siècle et la Révolution, il y eut en France de nombreuses publications et réflexions autour du régime des impôts et des règles relatives au fisc. Issu d'une thèse, cet ouvrage montre comment évoluèrent les débats, comme[...]![]()
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Un contrôleur anonyme en exercice dévoile le cynisme et les ruses de l'administration face aux citoyens imposables. En deuxième partie, quelques techniques de réponses au racket fiscal.![]()
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Analyse les problèmes posés par la fiscalité dans le marché unique européen et propose des solutions d'harmonisation.![]()
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Christophe Heckly, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1987Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions.![]()
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Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition.![]()
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Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]![]()
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Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribua[...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.![]()
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Etude des procédures d'imposition mises en oeuvre à l'occasion d'un contrôle fiscal.![]()
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Charles de Croisset, Éditeur scientifique ; Baudouin Prot, Éditeur scientifique ; Michel de Rosen, Éditeur scientifique | Evreux : Atlas | 1985Etude de la politique budgétaire et fiscale conduite depuis une dizaine d'années dans six pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, R.F.A., Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) où la réduction de l'impôt est obtenue par une réduction des dépenses pu[...]![]()
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Un outil de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la fiscalité des personnes physiques, notamment les économistes, les sociologues, les diverses entreprises et titulaires de professions libérales concernés par les compensations budgétaires.