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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]texte imprimé
Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Pour connaître l'essentiel des règles fiscales, choisir le régime le plus favorable, calculer impôts et taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Contient de nombreuses pages du code général des impôts et du $$Journal of[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Code pratique Francis Lefebvre | 2006Réunit les textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extrai[...]document multimédia
Présentation de la documentation nécessaires à la résolution des questions fiscales concernant l'entreprise et les particuliers. Un dictionnaire fiscal, les mensuels fiscaux de la Revue Fiduciaire et des textes sources (CGI, instructions adminis[...]texte imprimé
Paris : Séraqui 2004En 2004, le §§Fiscal à recherche rapide§§ devient le "Fiscal de la gestion de patrimoine". Clair, enrichi d'exemples de jurisprudence et de notes ministérielles, l'ouvrage signale les précautions à prendre et les opportunités à saisir pour gérer[...]texte imprimé
Enrichi d'exemples et de la jurisprudence la plus récente, l'ouvrage signale les précautions à prendre et les opportunités à saisir pour gérer son patrimoine et déclarer ses revenus.texte imprimé
La réponse complète à toute question de fiscalité que peuvent se poser aussi bien les sociétés que les personnes physiques. De nombreux exemples illustrent chaque sujet. Un mémento des termes juridiques, fiscaux et financiers aide à la compréhen[...]texte imprimé
La réponse complète à toutes les questions de fiscalité que peuvent se poser aussi bien les sociétés que les personnes physiques. De nombreux exemples illustrent chaque sujet. Un mémento des termes juridiques, fiscaux et financiers aide à la com[...]texte imprimé
Les stratégies modernes qui permettent de gérer au mieux son patrimoine, grand ou petit. Texte complété par la jurisprudence correspondante.texte imprimé
Les stratégies modernes qui permettent de gérer au mieux son patrimoine, grand ou petit. Texte complété par la jurisprudence correspondante.texte imprimé
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Présente une synthèse des multiples problèmes fiscaux posés par les activités hippiques. Aux traditionnels activités d'élevage, se sont ajoutées des activités de loisirs.texte imprimé
Synthèse sur le droit fiscal des sociétés, illustrée d'exemples chiffrés, présentant les méthodes de détermination des impôts sur le bénéfice et de la TVA, les règles en matière de fiscalité des entreprises, le contrôle fiscal des entreprises co[...]texte imprimé
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Paris : Economica 1986Principes généraux du système fiscal américain : imposition des revenus des personnes physiques et des personnes morales.texte imprimé
Le point sur la fiscalité des associations.texte imprimé
Aborde le régime fiscal et parafiscal des associations sans but lucratif et en présente les textes officiels et les dispositions essentielles.texte imprimé
Examine les limites de la notion de non-lucrativité et les conditions qui s'imposent aux associations dans les activités qu'elles mettent en place pour recueillir des ressources, et répond concrètement aux questions que se posent les responsable[...]texte imprimé
Les responsables des associations trouveront tous les éléments concernant les mécanismes d'imposition : conséquences fiscales des activités habituelles des associations, obligations fiscales liées aux moyens utilisés, impôts sur les revenus ou s[...]texte imprimé
Cet ouvrage reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet au gestionnaire d'association ou de fondation d'être en conformité avec les dispositions légales belges.texte imprimé
Eric Boigelot, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Examen minutieux des modes de rémunérations des dirigeants d'entreprise qui obéissent à un régime propre aux incidences particulières et complexes.texte imprimé
En deux parties : Qui peut imposer ? la répartition internationale du droit d'imposer ; Comment imposer ? le régime fiscal des échanges électroniques.texte imprimé
A partir de la réflexion et du terrain, vise deux objectifs : défricher le maquis constitué par les dispositions douanières et fiscales, en fonction de l'objet du contrat et de ses caractéristiques, et mettre en évidence les conséquences douaniè[...]texte imprimé
Ludovic Julié, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2005Cette étude de droit fiscal met en lumière les rapports difficiles qui existent entre fiscalité et culture. L'auteur distingue une fiscalité de l'investissement culturel et une fiscalité des activités culturelles. Il examine les formes que peuve[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | 1987texte imprimé
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Jean-Luc Albert, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Joseph Aglae, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | 2006Des universitaires et des spécialistes de la fiscalité se sont interrogés sus les articulations possibles ou souhaitables entre politique fiscale et concurrence fiscale dommageable en Caraïbe, ainsi que sur les rapports entre l'impôt, les conven[...]texte imprimé
Une réflexion sur l'évolution de l'impôt et ses rapports avec les bouleversements ainsi intervenus au cours des trente glorieuses et des années contrastées qui ont suivi. Sert aussi bien pour la théorie économique que pour la compréhension de l'[...]texte imprimé
Les conclusions de ce groupe de travail concernant les questions liées à la réglementation applicable en matière de TVA, sur les problèmes de fiscalité directe locale et sur les questions particulières relevant de la fiscalité directe.texte imprimé
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Michel Deslandes, Auteur ; Hélène Galas, Auteur ; Jean Lafourcade, Auteur | Paris : Economica | Exercices et cas | 1993texte imprimé
Jéhan-Eric Blumereau, Auteur ; Robert Both, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Présente une analyse de la situation fiscale des Français résidant à l'étranger ou assurant des missions temporaires à l'étranger, en qualité de salariés d'entreprises, d'agents de l'Etat, de membres de professions indépendantes.texte imprimé
Aborde trois points successifs : la fiscalité du financement par fonds propres, celle du financement par emprunt, et, enfin, quelques aspects de la gestion fiscale du financement de l'entreprise, notamment le choix de l'entreprise quant à son mo[...]texte imprimé
Traite les points suivants : l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe professionnelle, l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement, les impôts immobiliers locaux.texte imprimé
Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les zoom's, ISSN 1288-8184 | 2001Outil de travail qui s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, impôts sur le revenu, imposition sur le capital...). Tient compte des récentes modifications législatives et réglementaires. S'adresse aux étudiants de l'enseignement sup[...]texte imprimé
Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les zoom's, ISSN 1288-8184 | 2002Outil de travail qui s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, impôts sur le revenu, imposition sur le capital...). Tient compte des récentes modifications législatives et réglementaires. S'adresse aux étudiants de l'enseignement sup[...]texte imprimé
Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les zoom's, ISSN 1288-8184 | 2003Outil de travail qui s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, impôts sur le revenu, imposition sur le capital...). Tient compte des récentes modifications législatives et réglementaires. S'adresse aux étudiants de l'enseignement sup[...]texte imprimé
Pour aider à résoudre les problèmes fiscaux lors d'implantation à l'étranger, et pour faciliter les démarches auprès des administrations. Pour les services fiscaux des entreprises et les étudiants.texte imprimé
Fiscalité française et mobilité internationale des salariés : législation applicable et propositions
Mirko Hayat, Auteur ; Valérie Stephan, Auteur ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 1997Présente, selon le sens migratoire de leur mobilité, le traitement fiscal applicable aux expatriés, s'agissant des salariés français partis travailler à l'étranger, mais aussi celui de leurs homologues étrangers venus travailler en France et dés[...]texte imprimé
Propose une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française. Expose les principales techniques d'imposition. Commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Tient compte des modifications de[...]texte imprimé
Un rapport sur l'imposition des revenus fonciers, les taxes et redevances d'urbanisme, la fiscalité du logement social, la fiscalité de l'entretien et de la restauration des immeubles et la fiscalité spécifique des professions immobilières.texte imprimé
Présentation détaillée, avec le support d'exemples chiffrés, de l'ensemble des impôts et des taxes touchant les biens immobiliers et les revenus qui y sont rattachés.texte imprimé
Présentation accessible, illustrée de cas concrets, de l'imposition des opérations et du patrimoine immobiliers. Avec une étude des avantages fiscaux liés à l'achat et aux travaux.texte imprimé
Devant le développement des investissements immobiliers en France par les non-résidents (au sens fiscal du terme), l'auteur a trouvé nécessaire de faire l'inventaire des dispositions de droit interne sur la question, mais il émet aussi des criti[...]texte imprimé
Georges Sauvageot, Auteur ; Pierre-Alban Leveau, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2006Une page de synthèse thématique actualisée avec en vis-à-vis une page applicative s'appuyant sur des exemples chiffrés pour maîtriser les règles essentielles du système fiscal français, savoir mettre en oeuvre ses mécanismes et apprendre à les a[...]texte imprimé
Georges Sauvageot, Auteur ; Pierre-Alban Leveau, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2005Une page de synthèse thématique actualisée avec en vis à vis une page applicative s'appuyant sur des exemples chiffrés pour maîtriser les règles essentielles du système fiscal français, savoir mettre en oeuvre ses mécanismes et apprendre à les a[...]texte imprimé
Permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale, avec les avantages et les limites de certaines activités, les pièges à éviter, les pratiques à l'étranger et l'intérêt de leur application dans certai[...]texte imprimé
Présente de façon claire et pratique tout le système fiscal français en s'attachant aux règles essentielles en la matière. D'accès facile, permet une compréhension et une mémorisation rapide des principes fondamentaux du droit fiscal par ses nom[...]texte imprimé
Concerne le secteur immobilier et les droits d'enregistrement.texte imprimé
Le poids de la fiscalité permet-il d'expliquer le déclin du marché de l'art en France ? Cet ouvrage décrit les dispositifs fiscaux, analyse leur incidence sur l'activité des intervenants du marché de l'art, d'un point de vue juridique, économiqu[...]texte imprimé
La politique fiscale échappe de plus en plus au contrôle des autorités nationales au profit des marchés internationaux. Elle est néanmoins un important moyen de concurrence qu'utilisent les Etats pour attirer les entreprises et les capitaux. C'e[...]texte imprimé
Présentation des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier soulignant les avantages fiscaux octroyés. Une démarche thématique distinguant conditions d'imposition, taux, exonérations ou abattements. Avec des exemples, des conseils, des fi[...]texte imprimé
Présente les taxes et impôts liés aux biens immobiliers et à leurs revenus. Adopte une démarche thématique qui distingue chaque opération, détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations et les abattements et propose des stratég[...]texte imprimé
Présente les taxes et impôts liés aux biens immobiliers et à leurs revenus. Adopte une démarche thématique qui distingue chaque opération, détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations et les abattements et propose des stratég[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur l[...]texte imprimé
A jour des dernières dispositions votées dans la loi de finances 2005, cet ouvrage permet d'appréhender les règles applicables à la fiscalité privée et de s'en inspirer afin de mettre en oeuvre des stratégies permettant de réduire sa facture fis[...]texte imprimé
Cet ouvrage permet d'appréhender les règles applicables à la fiscalité privée et de s'en inspirer afin de mettre en oeuvre des stratégies permettant de réduire sa facture fiscale.texte imprimé
Ce guide fiscal permet à chacun, quel que soit son niveau de revenu, de minimiser ses prélèvements fiscaux. Rappelle les éléments fondamentaux en matière d'imposition des personnes et analyse les dernières dispositions fiscales pour en extraire [...]texte imprimé
Toute la fiscalité est développée dans cette nouvelle édition.texte imprimé
Dans un souci de clarté, l'analyse est présentée par nature d'impôt : impôt sur les sociétés, prélèvement et retenue à la source et taxe sur la valeur ajoutée.texte imprimé
Jean-Louis Fonters, Auteur ; Didier Maillot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1992texte imprimé
Hervé Louveaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Le secteur non marchand s'étend à des domaines aussi variés que la santé, la culture, l'enseignement ou les activités sociales. La frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est pas toujours précise. Sous l'angle de l'impôt sur les [...]texte imprimé
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Analyse de la fiscalité des pays de l'Union européenne. En annexes, sont présentées les différentes directives européennes ainsi que les conventions que la France a signées avec les autres pays membres de l'Union sur ce sujet.texte imprimé
Traite successivement du régime fiscal des organisations sportives (associations), celui des activités sportives (TVA, impôt sur les spectacles) et des sportifs eux-mêmes (salariés et indépendants).texte imprimé
L'attitude des entreprises à l'égard de la fiscalité évolue. Un comportement dynamique se substitue à la traditionnelle passivité devant l'impôt-contrainte. Aujourd'hui, le nouvel enjeu est de gérer la fiscalité.texte imprimé
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Etudie les fondements constitutionnels du droit budgétaire et les fondements constitutionnels du droit fiscal.texte imprimé
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement [...]texte imprimé
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Dans la fraude fiscale internationale le fraudeur s'adjoint le concours d'un Etat tiers pour contourner la souveraineté fiscale de l'Etat dont il relève.texte imprimé
Conseils destinés à l'ensemble des contribuables dans le but de faire face à un contrôle fiscal et d'éviter un redressement fiscal. Montre qu'il ne faut surtout pas se laisser faire car, si l'on parvient à bien se comporter face à l'administrati[...]texte imprimé
Présentation des stratégies de défiscalisation dans le cadre du nouveau régime d'imposition des distributions. Pour chaque type d'investissement, une synthèse livre l'ensemble des régimes fiscaux qui s'appliquent tant au plan des revenus que des[...]texte imprimé
Pierre Fernoux, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2005En dégageant pour chaque placement les principes d'une bonne gestion fiscale et la marche à suivre pour en profiter pleinement, cet ouvrage répond aux préoccupations de l'épargnant et du conseiller patrimonial : sécurité du capital, régularité d[...]texte imprimé
Permet, en toute légalité, d'utiliser le droit fiscal et privé des différents pays européens pour optimiser la gestion de patrimoine.texte imprimé
Anne Grousset, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Guide technique et pratique exposant simplement les règles applicables en matière de TVA. Illustre les principes de gestion de la TVA par de nombreux exemples d'application pris dans la vie de l'entreprise ou dans la jurisprudence. Ouvrage compo[...]texte imprimé
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Met en perspective les interrogations que suscitent l'évolution et le fonctionnement des systèmes fiscaux, à travers les principaux problèmes touchant aux grandes options structurelles relatives à l'assiette, au tarif ou au recouvrement de l'impôt.texte imprimé
Présente l'état du droit en matière de contrôle fiscal, social, économique, environnemental ou pénal des entreprises. Présente une série de questions suivies de réponses juridiques. Aborde ainsi l'administration de la fiscalité des entreprises, [...]texte imprimé
Un ouvrage pratique pour tous ceux qui quittent la France, y reviennent ou séjournent hors des frontières.texte imprimé
Cet ouvrage présente l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels au sein d'une étude notariale : il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude. Plus de 140 formules d'app[...]texte imprimé
Rappelle les dispositions générales (les impôts et les taxes, régimes d'imposition, contrôles...) et développe largement les règles spécifiques et particulières liées au statut juridique (association, SCOP, société en participation, SARL, etc.) [...]texte imprimé
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Brigitte Clavagnier, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1998Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridi[...]texte imprimé
Brigitte Clavagnier, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1993Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridi[...]texte imprimé
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Les collectivités à but non lucratif englobent toutes les personnes de droit privé ayant un but autre que le partage des bénéfices.texte imprimé
Reprend les éléments à considérer au moment d'une décision patrimoniale (frais d'acquisition, impôt sur le revenu) et décrit l'incidence des différents impôts sur chacun des quelque cinquante types de placements existants.texte imprimé
Reprend les éléments à considérer au moment d'une décision patrimoniale (frais d'acquisition, impôt sur le revenu), décrit l'incidence des différents impôts sur chacun des quelque cinquante types de placements existants.texte imprimé
Reprend les éléments à considérer au moment d'une décision patrimoniale (frais d'acquisition, impôt sur le revenu), décrit l'incidence des différents impôts sur chacun des quelque cinquante types de placements existants.texte imprimé
Reprend les éléments à considérer au moment d'une décision patrimoniale d'investissement, de placement (financier, immobilier) ou de choix de produit d'épargne (salariale, retraite, prévoyance) et décrit leur incidence sur les différents impôts.texte imprimé
Fabrice de Longevialle, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : les Dossiers de l'épargne | 2006Reprend les éléments à considérer au moment d'une décision patrimoniale d'investissement, de placement (financier, immobilier) ou de choix de produit d'épargne (salariale, retraite, prévoyance) et décrit leur incidence sur les différents impôts.texte imprimé
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Présente les différents cas où les collectivités territoriales sont redevables des impôts, taxes et redevances, en s'appuyant sur des cas concrets, et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en terme de gestion fiscale.texte imprimé
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Panorama complet des acteurs du droit des affaires et de la fiscalité, et informations pratiques sur les instances et organismes français, belges, européens et internationaux intervenant en droit des affaires et en fiscalité.texte imprimé
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L'évolution rapide politico-économique d'un certain nombre de pays dans le monde justifie cette nouvelle édition. L'auteur a été conseiller fiscal pendant plus de 40 ans.texte imprimé
Ce guide a été repensé dans l'esprit des bouleversements de 1993.texte imprimé
Donne au notaire et à ses collaborateurs les moyens d'éclairer et de conseiller leurs clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale.texte imprimé
Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financ[...]texte imprimé
Permet de faire le point sur les règles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal et réunit des modèles de lettres, les imprimés utilisés par l'administration fiscale, la jurisprudence et les principaux textes fiscaux applicables.texte imprimé
Pour garder un maximum d'argent par-devers soi, sans le léguer au fisc, grâce à des procédures pas très catholiques. Un ouvrage complémentaire du dictionnaire anti-impôts de Bertrand Deveaud.texte imprimé
Michelle Kosa, Auteur ; Malik Tine, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 1999Passe en revue toutes les questions sur la nouvelle instruction fiscale : votre gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur marchand ? Quelles exonérations ? Les conséquences d'une fiscalisation.texte imprimé
Traite des recours administratifs, juridictionnels et gracieux en matière fiscale.texte imprimé
Elli Assimacopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2000Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international[...]texte imprimé
Henri Isaia, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Spindler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Finances publiques, ISSN 0981-9932 | 1987Vise à dégager les grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'Etat, présentée selon la distinction traditionnelle : impôt sur le revenu, impôt sur la dépense, impôt sur le capital, en y ajoutant l'organisation de l'administration fiscale et[...]texte imprimé
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Examen des fondements de la comptabilité belge et des normes IAS/IFRS et de ses orientations futures. La comptabilité doit-elle être dissociée de la fiscalité ? Les normes IAS/IFRS doivent-elles être étendues ?texte imprimé
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Une analyse du système fiscal en vigueur sur le plan fédéral et en droit vaudois, et une réflexion sur des améliorations susceptibles d'y être apportées.texte imprimé
Ouvrage consacré à l'imposition du revenu des personnes physiques non-résidentes conformément aux règles de droit interne luxembourgeois. Fait également référence aux principales règles découlant du droit fiscal international et, plus particuliè[...]texte imprimé
Ce rapport décrit les impôts auxquels sont assujettis les successions, les donations, l'actif net et les gains en capital dans les pays membres de l'OCDE.texte imprimé
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Articles et études portant sur : les pouvoirs du législateur et de l'administration, des citoyens et des nations dans un contexte de mondialisation de l'économie, la nature des rapports entre citoyenneté fiscale et citoyenneté tout court. Pose l[...]texte imprimé
L'essentiel sur la fiscalité française, qui, contrairement aux apparences, repose sur des principes d'une grande stabilité.texte imprimé
La Chine accueille de plus en plus d'entreprises et d'expatriés. Comment seront-elles, comment seront-ils traités par l'Etat et les provinces ? Comment optimiser la rentabilité de l'implantation par une gestion fiscale appropriée ? C'est à ces q[...]texte imprimé
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Cyrille Bacrot, Auteur ; Jacques Bravard, Auteur ; Michel Noemie, Auteur ; FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1989Des conseils pour mieux appréhender les multiples aspects de cet impôt remis en vigueur en 1988, comportant des modifications par rapport à sa mise en place initiale, en 1981.texte imprimé
Traite du champ d'application de l'impôt quant aux personnes et aux diverses catégories de biens concernés, des méthodes d'estimations des biens composant le patrimoine et, enfin, des modalités d'impositions et d'applications.texte imprimé
Un sévère réquisitoire contre la fiscalité française qui privilégie certains par le jeu de filières et assomme le contribuable ordinaire. L'auteur, avocat à la Cour, est le seul à avoir publié un ouvrage européen sur les honoraires d'avocat.texte imprimé
Des études de cas pratiques pour comprendre la fiscalité des opérations internationales : la territorialité de l'impôt sur les sociétés, les groupes internationaux, les quartiers généraux, les opérations internationales et la TVA, les salariés e[...]texte imprimé
Lionel Fourny, Auteur ; Christophe Stener, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1986Examen détaillé des principaux aspects de la réglementation fiscale : régime des impôts d'Etat et des collectivités locales, dimension internationale de la fiscalité.texte imprimé
Principales caractéristiques du système fiscal de seize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse. Pour chacun, e[...]texte imprimé
Yves Blaise, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2003Principales caractéristiques du système fiscal de treize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal, Slovaquie et Suisse. Pour chaque pays sont exposés les impôt[...]texte imprimé
Pour tout savoir sur les questions essentielles en matière de fiscalité des expatriés. Présenté sous forme de questions-réponses et rédigé par un spécialiste français des questions de rémunération des expatriés, cet ouvrage fait aussi le point s[...]texte imprimé
Emmanuelle Féna-Lagueny, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2006Décrit le système fiscal français, la fiscalité personnelle et la fiscalité des entreprises, thème central de l'ouvrage. Aborde le contrôle et le contentieux de l'impôt et propose des conseils pour l'application des solutions fiscales.texte imprimé
Jean Servais, Antécédent bibliographique ; Edouard Mechelynck, Antécédent bibliographique | Bruxelles : Bruylant | 2005Retranscrit l'essentiel du chapitre II des $$Codes belges$$, dédiés aux systèmes d'imposition sur le revenu.texte imprimé
Jean-Marc Alcaraz, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Toutes les questions fiscales qui concernent la famille sont traitées en plus de 200 consultations détaillées et illustrées d'exemples chiffrés. De l'impôt sur le revenu aux successions en passant par les impôts locaux, ce guide permet de rempli[...]document multimédia
Bulletins Officiels des Impôts depuis 1991, avec les instructions directement accessibles depuis un article du CGI, le Code Général des impôts, les annexes, le LPF, le code des Tribunaux administratifs et des Cours Administratives d'Appels... pl[...]texte imprimé
Christophe Boeraeve, Auteur ; Yves Dewael, Auteur ; Roland Rosoux, Auteur | Liège (Belgique) : Edipro | Guide pratique | 2006Les intérêts notionnels permettent aux entreprises de réaliser des économies d'impôts en réduisant le taux effectif à l'I.Soc. Ce guide, destiné aux gérants ou administrateurs de société, présente les raisons de l'adoption d'une telle mesure, et[...]texte imprimé
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Présente les règles et les principes fondamentaux des grands impôts français, qu'ils intéressent la fiscalité des ménages ou celle des entreprises.texte imprimé
Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]texte imprimé
Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]texte imprimé
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Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]texte imprimé
Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Issues in international taxation | 2000L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Version anglaise de $$Problèmes posés par l'article 14 du Mo[...]texte imprimé
Guillaume Magsof, Auteur | Poitiers (Vienne) : Méthodes et stratégies | Connaître et parler, ISSN 1246-760X | 1993Pour comprendre la terminologie utilisée par les professionnels, principalement les services fiscaux.texte imprimé
En plus des termes juridiques, contient les mots de la pratique et de la vie quotidienne de l'administration fiscale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Ensemble de textes écrits par des amis et collègues de Jacques Malherbe, professeur de droit fiscal et de droit commercial, portant sur le droit fiscal, commercial, des sociétés, sur l'histoire, les religions, etc.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Recueil de contributions en l'honneur du professeur Luc Hinnekens, spécialiste du droit fiscal international.texte imprimé
Elisa Annicchiarico, Auteur ; Cam Van Helmholtz, Auteur ; Jean-Baptiste Mareuil, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1995Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.texte imprimé
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Etudie les principes généraux du système fiscal français, les obligations des redevables, la TVA. Pour les étudiants en droit, AES et BTS compta et gestion.texte imprimé
Rassemble l'essentiel de la législation fiscale, interne et communautaire, ainsi que d'importantes annotations jurisprudentielles en matière fiscale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Avec au sommaire notamment : Ouvertures à cassation des décisions judiciaires et causes d'annulation des sentences arbitrales : brèves comparaisons sur le contrôle des deux catégories d'actes juridictionnels (H. Boularbah) ; Les ordres professio[...]document multimédia
Propose plus de 1.500 pages de Code général des impôts, 1.000 pages de Journal officiel, 2.500 pages de circulaires administratives et 5.000 pages de jurisprudence synthétisées, analysées et commentées. Permet de connaître précisément ses droits[...]texte imprimé
Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. Reliure cartonnée à vis, en feuillets interch[...]texte imprimé
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Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 15 juillet 2005 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]texte imprimé
Ce modèle constitue un compromis entre le principe de la source et le principe de la résidence. Il a pour objectif de faciliter la conclusion d'un nombre croissant de conventions fiscales bilatérales pouvant lier un pays développé et un pays en [...]texte imprimé
Jacques-Sylvain Klein, Auteur | Paris : EconomicaS'efforce de définir les axes d'une refonte de la fiscalité locale française : taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière...texte imprimé
En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales. L'ouvrage présente la législation permettant la création de la holding familiale. Cette disposition accorde aux héritiers repreneurs la po[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Pierre-Jean Douvier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2003Exposé complet de la réglementation du pays en matière de droit fiscal, social et comptable. Cette nouvelle édition contient un dossier sur l'évolution des relations franco-monégasques et les mesures concernant le blanchiment des capitaux.texte imprimé
Contributions proposant une réflexion scientifique sur les relations entre mondialisation et fiscalité. Juristes, économistes, sociologues et historiens étudient la progression de la globalisation fiscale. Ils constatent une influence croissante[...]texte imprimé
La Belgique appliquant une fiscalité particulière aux non résidents, l'auteur propose des pistes aux entreprises et aux financiers qui souhaitent investir dans ce pays. A partir de cas pratiques, il situe le débat dans son environnement européen[...]texte imprimé
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne.texte imprimé
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Charles Robbez Masson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1990Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine.texte imprimé
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 1985Un ouvrage qui étudie les modalités d'application de l'impôt français aux opérations internationales ou aux résultats de ces opérations.texte imprimé
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.texte imprimé
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Synthétise, analyse et commente plus de 1.500 pages du code général des impôts, de nombreuses pages du $$Journal officiel$$, des circulaires administratives et des extraits de jurisprudence. Renseigne sur les droits du contribuable, permet de ch[...]texte imprimé
Présentation du mode d'exécution d'une obligation en droit fiscal et, notamment, du régime de recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandé par l'administration ou un contribuable.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.texte imprimé
Expose les mesures (d'ordre interne et conventionnelles) prises notamment par la France pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, présente le régime juridique et fiscal d'une trentaine de "paradis fiscaux" et de régimes ou de zones à [...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1998Les différentes facettes de la participation financière des travailleurs sont systématiquement analysées sous l'angle du droit social, du droit fiscal, du droit comptable, du droit des sociétés et du droit financier.texte imprimé
Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le sta[...]texte imprimé
Pascal Minne, Auteur ; Samy Douénias, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2004Fait le point sur les préoccupations majeures des sociétés belges : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats.texte imprimé
Emmanuel Cruvelier, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, gestionnaires de patrimoine, etc.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration [...]texte imprimé
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Après avoir décrit le processus des dispositions contractuelles, le cadre juridique régissant les accords, ce rapport conclut par un cadre opérationnel d'analyse des effets, en termes de concurrence, des accords de franchise au détail.texte imprimé
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Présente le programme d'actions mis en oeuvre par les autorités pour lutter contre la fraude fiscale et tente de démontrer que son objectif est en fait l'adhésion et la participation de la collectivité au consentement à l'impôt et la socialisati[...]texte imprimé
Une réforme radicale de la fiscalité proposée par le prix Nobel d'économie.texte imprimé
Démontre comment le montage institutionnel sur le continent africain a transposé la sacralité du pouvoir fiscal en une ponction laïque dans un Etat "moderne" dont le caractère exogène (à la fois importé et superposé aux traditions africaines qui[...]texte imprimé
Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.texte imprimé
Gérard Gouaislin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1989Guide de la gestion fiscale quotidienne des activités immobilières. Les principes et leur application.texte imprimé
Analyse toute la fiscalité et aborde par types d'opérations économiques, et non plus par catégories d'impôts, les différents problèmes que pose la fiscalité.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Présente l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations mettant en présence des sociétés étrangères.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2002Un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses. Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2006Un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses. Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.texte imprimé
Analyse de la TVA intracommunautaire, notion nouvelle apparue en 1993, et de ses incidences au niveau des échanges économiques réalisées dans le cadre des Etats de l'Union européenne. Etude des obligations des entreprises et des procédures à suivre.texte imprimé
Une étude générale de droit fiscal avec des exercices d'application et la reproduction de documents fiscaux et référence à la jurisprudence récente.texte imprimé
Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du pat[...]texte imprimé
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal.texte imprimé
Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du pat[...]texte imprimé
Cette édition tient compte des dispositions nouvelles intervenues dans ce domaine au cours de l'année précédente et se réfère à la dernière édition du $$Code général des impôts$$ et du $$Livre des procédures fiscales$$.texte imprimé
Un instrument de travail ou de recherche à jour au 5 janvier 1991.texte imprimé
Pierre-Alban Leveau, Auteur ; Georges Sauvageot, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2004Propose conjointement à une page de synthèse thématique actualisée, une page applicative s'appuyant sur des exemples chiffrés pour maîtriser les règles essentielles du système fiscal français, savoir mettre en oeuvre ses mécanismes et apprendre [...]