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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609 | 2000L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèv[...]![]()
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Refonte complète de la dernière édition qui datait de 1958 : tient compte du durcissement des lois et du contrôle, du phénomène croissant des économies intégrées. Traite en particulier du contentieux européen dans ses aspects fiscaux.![]()
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Présentation des procédures de contrôle fiscal : les textes, les conditions de leur élaboration, des commentaires et la jurisprudence.![]()
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Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.![]()
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Jean Bublot, Auteur ; Christophe Lenoir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement [...]![]()
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B. Dhaeyer, Éditeur scientifique ; Robert Andersen, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque fiscale | 1993Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, l[...]![]()
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Des exercices corrigés qui s'articulent autour de cinq thèmes : l'impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur [...]![]()
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Des questions sur les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l'Etat, les finances locales, les finances sociales et les finances communautaires. Des questions correspondant au cours de finances publiques dispens[...]![]()
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François Mousel, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2006Analyse des enjeux d'une éventuelle convergence des comptes statutaires vers le référentiel IFRS, au regard des liens de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal belges. L'auteur s'attache à rechercher le scénario le plus probabl[...]![]()
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Arnaud Decroix, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Entre le milieu du XVIIIe siècle et la Révolution, il y eut en France de nombreuses publications et réflexions autour du régime des impôts et des règles relatives au fisc. Issu d'une thèse, cet ouvrage montre comment évoluèrent les débats, comme[...]![]()
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Un contrôleur anonyme en exercice dévoile le cynisme et les ruses de l'administration face aux citoyens imposables. En deuxième partie, quelques techniques de réponses au racket fiscal.![]()
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Analyse les problèmes posés par la fiscalité dans le marché unique européen et propose des solutions d'harmonisation.![]()
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Christophe Heckly, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1987Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions.![]()
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Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition.![]()
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Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]![]()
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Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribua[...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.![]()
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Etude des procédures d'imposition mises en oeuvre à l'occasion d'un contrôle fiscal.![]()
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Charles de Croisset, Éditeur scientifique ; Baudouin Prot, Éditeur scientifique ; Michel de Rosen, Éditeur scientifique | Evreux : Atlas | 1985Etude de la politique budgétaire et fiscale conduite depuis une dizaine d'années dans six pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, R.F.A., Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) où la réduction de l'impôt est obtenue par une réduction des dépenses pu[...]![]()
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Un outil de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la fiscalité des personnes physiques, notamment les économistes, les sociologues, les diverses entreprises et titulaires de professions libérales concernés par les compensations budgétaires.![]()
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Les véritables questions qui se posent sur le rôle de la fiscalité dans le financement du développement économique tournent autour de quatre concepts fondamentaux : le rendement financier, l'efficacité économique, la justice sociale et la simpli[...]![]()
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Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.![]()
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Paris : Defrénois 2004La loi de finances 2004 a modifié le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers : elle confie au notaire l'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt. Cet ouvrage comprend un commentaire de cette réforme ai[...]![]()
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Contient l'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par ces lois ainsi que le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal.![]()
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Banggui Jin, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue de[...]![]()
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Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal internationa[...]![]()
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Commentaire détaillé des changements introduits dans le code des impôts ou dans d'autres législations fiscales, établi par d'éminents spécialistes.![]()
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Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Erik Neveu, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux et recherches | 1986Aspects et facteurs de la fraude fiscale en France. Traitements possibles ou souhaitables.![]()
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Robert Saint-Marcoux, Auteur ; Jean-Pierre Hermant, Auteur ; Patrick Mollet Vieville, Auteur ; Christian Patat, Auteur | Paris : Litec | 1977![]()
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Henri Guermeur, Auteur ; Chantal Descours-Gatin, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2000Ecrit en 1909, l'ouvrage présente un tableau de la législation fiscale issue des réformes de Paul Doumer. L'analyse se double de critiques du système fiscal mis en place et de propositions de réformes auxquelles H. Guermeur consacre une part non[...]![]()
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John Kirkpatrick, Auteur ; Daniel Garabedian, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Traite de l'application des impôts et taxes aux sociétés belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne se limite pas à l'impôt des sociétés, mais étudie éga[...]![]()
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John Kirkpatrick, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Traite de l'application des impôts sur les revenus en Belgique aux société belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne limite pas à l'impôt des sociétés, [...]![]()
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Les Etats membres de l'Union européenne se servent d'exonérations et de crédits d'impôts pour stimuler certaines activités et certaines entreprises. Des conditions doivent être mises en application pour réguler des pratiques qui faussent la conc[...]![]()
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Traite principalement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel sont soumis les contribuables non résidents (frontaliers) et précise les fondements des impôts sur la fortune, la TVA, les droits d'enregistrement et les droits de suc[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]![]()
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Le point sur la responsabilité des professionnels de la gestion de patrimoine.![]()
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Quels sont les risques encouru par le chef d'entreprise en matière fiscale : Quelles sont ses obligations ? Comment sa responsabilité peut-elle être mise en cause ? S'agit-il de responsabilité civile ou pénale ? Quelles procédures doit suivre l'[...]![]()
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Evoque les conséquences financières du statut du chef d'entreprise et recense les avantages et inconvénients de la création d'une entité dotée de la personnalité morale. Puis, examine avec précision le domaine d'application de la responsabilité [...]![]()
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Manuel Chastagnaret, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2003Fait le point sur la définition de la responsabilité fiscale, sur l'ensemble des responsabilités fiscales, ainsi que sur la mise en oeuvre des actions en responsabilité.![]()
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Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage.![]()
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Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanctio[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Les contributions rassemblées dans ce numéro s'attachent à répondre aux questions concernant l'application des règles du procès équitable, définies par l'article 6- 1 de la Convention européenne. Quelle est la position de la France par rapport à[...]![]()
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Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980![]()
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Analyse l'expérience des pays de l'OCDE en la matière de la réforme fiscale, traite de l'introduction de nouveaux systèmes fiscaux comme l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'imposition sur les bénéfices des sociétés et les taxes sur [...]![]()
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Inspecteur des finances, M. Lauré a imaginé et fait adopter la TVA, en 1954. Il développe ici les lois d'intérêt général que devraient respecter les pouvoirs publics en matière fiscale. Il montre les améliorations dont nous bénéficierions, pour [...]![]()
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INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2003Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis.![]()
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Sur le plan théorique, l'étude invite à une réflexion sur l'unité et la cohérence du droit. L'emprise que tend à exercer la fiscalité sur les autres branches juridiques rend nécessaire un dépassement des habituels clivages. Juristes et fiscalist[...]![]()
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Xavier Parent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions montrent que le droit fiscal familial ne concerne pas seulement la matière des impôts sur le revenu mais aussi la question de la transmission du patrimoine au sein des familles en cas de décès ou avant. Les différen[...]![]()
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Elisabeth Magnou-Nortier, Éditeur scientifique | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Université Charles de Gaulle-Lille III | UL3 Travaux et recherches, ISSN 0989-3849 | 1993L'histoire de beaucoup de mots reste encore à écrire, mais quand on l'entreprend, elle nous réserve des surprises. Ainsi croyait-on connaître des mots aussi ordinaires que fundus, villa, mansus. La mise en évidence de leur sens fiscal dans ces é[...]![]()
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Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.![]()
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Publication annuelle qui, pour la première fois, utilise le guide révisé sur la définition et la classification des impôts à l'OCDE.![]()
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Publication annuelle donnant des informations sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les pays membres.![]()
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Propose tout d'abord un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et d'indiquer une classification possible des différentes catégories d'impôts et contient un ensemble de statistiques [...]![]()
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Propose un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et d'indiquer une classification possible des différentes catégories d'impôts. Un ensemble de statistiques fiscales détaillées et c[...]![]()
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Jean-Claude Martinez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980![]()
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Contient : la rémunération des dirigeants, la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux, les dirigeants et l'impôt sur la fortune.![]()
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Après avoir traduit l'attribution de stock options dans le contexte des apports des facteurs de production de l'entreprise, les singularités des contrats de stock options sont abordées. Les singularités juridiques, fiscales et sociales de la loi[...]![]()
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Aborde la décote boursière des holdings et détaille les caractéristiques financières des stock options, instaurées par la loi du 26 mars 1999.![]()
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Pour appréhender les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières, partie intégrante des contrats internationaux afin d'éviter toute déconvenue financière.![]()
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Thierry Lamorlette, Auteur ; Patrick Rassat, Auteur | Paris : Maxima | Stratégie de l'entreprise | 1997Comment optimiser sa stratégie de décentralisation en tenant compte des spécificités des législations fiscales internationales les plus récentes. Niveau maîtrise de gestion et écoles de commerce.![]()
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Au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit.![]()
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Initie tout lecteur ou étudiant à la fiscalité française en la dépouillant de ses aspects trop techniques.![]()
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Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et donations, l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, la T.V.A. et taxes diverses.![]()
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Les activités imposables, la base d'imposition, le calcul de la taxe et les déclarations.![]()
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Le champ d'application, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de la taxe professionnelle.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Éditeur scientifique | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1997Les grandes caractéristiques de cet impôt. Quels en sont les redevables ? Quelle en est la base d'imposition ? Précise également les cas où d'éventuelles exonérations peuvent être accordées.![]()
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Présente les réformes qui ont transformé au cours des 25 dernières années la taxe professionnelle. Montre l'aspect critique de certaines simulations, en livre les raisons techniques et expose les enjeux économiques et politiques qui ont généré d[...]![]()
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Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entrepri[...]![]()
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L'imposition des revenus provenant de la location d'équipement industriel, commercial ou scientifique, de la location de conteneurs, les problèmes fiscaux liés aux activités internationales de main-d'oeuvre.![]()
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Bruxelles : Larcier 1999En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge.![]()
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En passant en revue tous les régimes d'imposition, l'ouvrage expose les principes généraux du droit fiscal belge. Chacune des parties a été actualisée entre le 1er septembre 2005 et le 1er avril 2006.![]()
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Patrick Serlooten, Auteur ; Georges Ripert, Metteur en scène, réalisateur ; René Roblot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1997Le droit fiscal des affaires est d'une importance considérable dans la vie commerciale. Des considérations fiscales déterminent souvent le choix d'une forme de société, l'organisation d'un réseau de distribution, la politique financière d'une en[...]![]()
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Jean-Pierre Fradin, Auteur ; Jean-Baptiste Geffroy, Auteur | Paris : PUF | Traités, ISSN 1761-8428 | 2003Aborde de nombreux points sur la législation en matière de fiscalité des entreprises. Présente notamment la création de l'entreprise individuelle, l'imposition sur les moyens des entreprises, la fiscalité sur la cession de l'entreprise, l'imposi[...]![]()
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Le régime de la preuve en droit fiscal, s'il fait l'objet d'une réglementation spécifique peu abondante, se révèle en définitive complexe. L'auteur, qui allie une étude rigoureuse du droit à une expérience de praticien, propose des solutions ori[...]![]()
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Le principe, les modalités et les limites de la déductibilité des charges financières supportées par l'entreprise.![]()
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Analyse les règles complexes de la TVA dans les opérations internationales. Décrit également les législations locales applicables dans les 25 Etats membres de l'Union européenne et donne des solutions aux entreprises qui commercent avec ces Etat[...]![]()
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Françoise Baltus, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2007Description des mécanismes, principes et fondements de la TVA.![]()
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Au travers d'exemples concrets, une analyse du régime général et des régimes particuliers, avec les obligations qui en découlent pour chaque partenaire commercial et une présentation des nouvelles procédures de contrôle fiscales et douanières mi[...]![]()
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En Belgique, les immeubles sont soumis à une réglementation TVA d'exonération assortie de multiples exceptions. L'auteur présente le régime de mise à disposition d'un bien immobilier en tant que livraison de bien et en tant que prestation de ser[...]![]()
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Jean-Raphaël Pellas, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Pratiques d'entreprises | 2002Propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales. Expose notamment les enjeux des conventions fiscales bilatérales, les flux financiers internationaux et la fiscalité internationale des particuliers.![]()
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