GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
texte imprimé
Ce guide a été repensé dans l'esprit des bouleversements de 1993.texte imprimé
Donne au notaire et à ses collaborateurs les moyens d'éclairer et de conseiller leurs clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale.texte imprimé
Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financ[...]texte imprimé
Permet de faire le point sur les règles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal et réunit des modèles de lettres, les imprimés utilisés par l'administration fiscale, la jurisprudence et les principaux textes fiscaux applicables.texte imprimé
Pour garder un maximum d'argent par-devers soi, sans le léguer au fisc, grâce à des procédures pas très catholiques. Un ouvrage complémentaire du dictionnaire anti-impôts de Bertrand Deveaud.texte imprimé
Michelle Kosa, Auteur ; Malik Tine, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 1999Passe en revue toutes les questions sur la nouvelle instruction fiscale : votre gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur marchand ? Quelles exonérations ? Les conséquences d'une fiscalisation.texte imprimé
Traite des recours administratifs, juridictionnels et gracieux en matière fiscale.texte imprimé
Elli Assimacopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2000Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international[...]texte imprimé
Henri Isaia, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Spindler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Finances publiques, ISSN 0981-9932 | 1987Vise à dégager les grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'Etat, présentée selon la distinction traditionnelle : impôt sur le revenu, impôt sur la dépense, impôt sur le capital, en y ajoutant l'organisation de l'administration fiscale et[...]texte imprimé
texte imprimé
Examen des fondements de la comptabilité belge et des normes IAS/IFRS et de ses orientations futures. La comptabilité doit-elle être dissociée de la fiscalité ? Les normes IAS/IFRS doivent-elles être étendues ?texte imprimé
texte imprimé
Une analyse du système fiscal en vigueur sur le plan fédéral et en droit vaudois, et une réflexion sur des améliorations susceptibles d'y être apportées.texte imprimé
Ouvrage consacré à l'imposition du revenu des personnes physiques non-résidentes conformément aux règles de droit interne luxembourgeois. Fait également référence aux principales règles découlant du droit fiscal international et, plus particuliè[...]texte imprimé
Ce rapport décrit les impôts auxquels sont assujettis les successions, les donations, l'actif net et les gains en capital dans les pays membres de l'OCDE.texte imprimé
texte imprimé
Articles et études portant sur : les pouvoirs du législateur et de l'administration, des citoyens et des nations dans un contexte de mondialisation de l'économie, la nature des rapports entre citoyenneté fiscale et citoyenneté tout court. Pose l[...]texte imprimé
L'essentiel sur la fiscalité française, qui, contrairement aux apparences, repose sur des principes d'une grande stabilité.texte imprimé
La Chine accueille de plus en plus d'entreprises et d'expatriés. Comment seront-elles, comment seront-ils traités par l'Etat et les provinces ? Comment optimiser la rentabilité de l'implantation par une gestion fiscale appropriée ? C'est à ces q[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Cyrille Bacrot, Auteur ; Jacques Bravard, Auteur ; Michel Noemie, Auteur ; FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1989Des conseils pour mieux appréhender les multiples aspects de cet impôt remis en vigueur en 1988, comportant des modifications par rapport à sa mise en place initiale, en 1981.texte imprimé
Traite du champ d'application de l'impôt quant aux personnes et aux diverses catégories de biens concernés, des méthodes d'estimations des biens composant le patrimoine et, enfin, des modalités d'impositions et d'applications.texte imprimé
Un sévère réquisitoire contre la fiscalité française qui privilégie certains par le jeu de filières et assomme le contribuable ordinaire. L'auteur, avocat à la Cour, est le seul à avoir publié un ouvrage européen sur les honoraires d'avocat.texte imprimé
Des études de cas pratiques pour comprendre la fiscalité des opérations internationales : la territorialité de l'impôt sur les sociétés, les groupes internationaux, les quartiers généraux, les opérations internationales et la TVA, les salariés e[...]texte imprimé
Lionel Fourny, Auteur ; Christophe Stener, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1986Examen détaillé des principaux aspects de la réglementation fiscale : régime des impôts d'Etat et des collectivités locales, dimension internationale de la fiscalité.texte imprimé
Principales caractéristiques du système fiscal de seize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse. Pour chacun, e[...]texte imprimé
Yves Blaise, Metteur en scène, réalisateur ; EURA-AUDIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2003Principales caractéristiques du système fiscal de treize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Portugal, Slovaquie et Suisse. Pour chaque pays sont exposés les impôt[...]texte imprimé
Pour tout savoir sur les questions essentielles en matière de fiscalité des expatriés. Présenté sous forme de questions-réponses et rédigé par un spécialiste français des questions de rémunération des expatriés, cet ouvrage fait aussi le point s[...]texte imprimé
Emmanuelle Féna-Lagueny, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2006Décrit le système fiscal français, la fiscalité personnelle et la fiscalité des entreprises, thème central de l'ouvrage. Aborde le contrôle et le contentieux de l'impôt et propose des conseils pour l'application des solutions fiscales.texte imprimé
Jean Servais, Antécédent bibliographique ; Edouard Mechelynck, Antécédent bibliographique | Bruxelles : Bruylant | 2005Retranscrit l'essentiel du chapitre II des $$Codes belges$$, dédiés aux systèmes d'imposition sur le revenu.texte imprimé
Jean-Marc Alcaraz, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Toutes les questions fiscales qui concernent la famille sont traitées en plus de 200 consultations détaillées et illustrées d'exemples chiffrés. De l'impôt sur le revenu aux successions en passant par les impôts locaux, ce guide permet de rempli[...]document multimédia
Bulletins Officiels des Impôts depuis 1991, avec les instructions directement accessibles depuis un article du CGI, le Code Général des impôts, les annexes, le LPF, le code des Tribunaux administratifs et des Cours Administratives d'Appels... pl[...]texte imprimé
Christophe Boeraeve, Auteur ; Yves Dewael, Auteur ; Roland Rosoux, Auteur | Liège (Belgique) : Edipro | Guide pratique | 2006Les intérêts notionnels permettent aux entreprises de réaliser des économies d'impôts en réduisant le taux effectif à l'I.Soc. Ce guide, destiné aux gérants ou administrateurs de société, présente les raisons de l'adoption d'une telle mesure, et[...]texte imprimé
texte imprimé
Présente les règles et les principes fondamentaux des grands impôts français, qu'ils intéressent la fiscalité des ménages ou celle des entreprises.texte imprimé
Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]texte imprimé
Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]texte imprimé
texte imprimé
Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]texte imprimé
Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Issues in international taxation | 2000L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Version anglaise de $$Problèmes posés par l'article 14 du Mo[...]texte imprimé
Guillaume Magsof, Auteur | Poitiers (Vienne) : Méthodes et stratégies | Connaître et parler, ISSN 1246-760X | 1993Pour comprendre la terminologie utilisée par les professionnels, principalement les services fiscaux.texte imprimé
En plus des termes juridiques, contient les mots de la pratique et de la vie quotidienne de l'administration fiscale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2006Ensemble de textes écrits par des amis et collègues de Jacques Malherbe, professeur de droit fiscal et de droit commercial, portant sur le droit fiscal, commercial, des sociétés, sur l'histoire, les religions, etc.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Recueil de contributions en l'honneur du professeur Luc Hinnekens, spécialiste du droit fiscal international.texte imprimé
Elisa Annicchiarico, Auteur ; Cam Van Helmholtz, Auteur ; Jean-Baptiste Mareuil, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1995Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.texte imprimé
texte imprimé
Etudie les principes généraux du système fiscal français, les obligations des redevables, la TVA. Pour les étudiants en droit, AES et BTS compta et gestion.texte imprimé
Rassemble l'essentiel de la législation fiscale, interne et communautaire, ainsi que d'importantes annotations jurisprudentielles en matière fiscale.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2004Avec au sommaire notamment : Ouvertures à cassation des décisions judiciaires et causes d'annulation des sentences arbitrales : brèves comparaisons sur le contrôle des deux catégories d'actes juridictionnels (H. Boularbah) ; Les ordres professio[...]document multimédia
Propose plus de 1.500 pages de Code général des impôts, 1.000 pages de Journal officiel, 2.500 pages de circulaires administratives et 5.000 pages de jurisprudence synthétisées, analysées et commentées. Permet de connaître précisément ses droits[...]texte imprimé
Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. Reliure cartonnée à vis, en feuillets interch[...]texte imprimé
texte imprimé
Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 15 juillet 2005 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]texte imprimé
Ce modèle constitue un compromis entre le principe de la source et le principe de la résidence. Il a pour objectif de faciliter la conclusion d'un nombre croissant de conventions fiscales bilatérales pouvant lier un pays développé et un pays en [...]texte imprimé
Jacques-Sylvain Klein, Auteur | Paris : EconomicaS'efforce de définir les axes d'une refonte de la fiscalité locale française : taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière...texte imprimé
En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales. L'ouvrage présente la législation permettant la création de la holding familiale. Cette disposition accorde aux héritiers repreneurs la po[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Pierre-Jean Douvier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2003Exposé complet de la réglementation du pays en matière de droit fiscal, social et comptable. Cette nouvelle édition contient un dossier sur l'évolution des relations franco-monégasques et les mesures concernant le blanchiment des capitaux.texte imprimé
Contributions proposant une réflexion scientifique sur les relations entre mondialisation et fiscalité. Juristes, économistes, sociologues et historiens étudient la progression de la globalisation fiscale. Ils constatent une influence croissante[...]texte imprimé
La Belgique appliquant une fiscalité particulière aux non résidents, l'auteur propose des pistes aux entreprises et aux financiers qui souhaitent investir dans ce pays. A partir de cas pratiques, il situe le débat dans son environnement européen[...]texte imprimé
Le droit fiscal a encore beaucoup d'importance dans la société. La manière de rédiger un acte dépend de plus en plus des conséquences fiscales qu'il entraîne.texte imprimé
texte imprimé
Charles Robbez Masson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1990Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine.texte imprimé
texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 1985Un ouvrage qui étudie les modalités d'application de l'impôt français aux opérations internationales ou aux résultats de ces opérations.texte imprimé
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.texte imprimé
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Synthétise, analyse et commente plus de 1.500 pages du code général des impôts, de nombreuses pages du $$Journal officiel$$, des circulaires administratives et des extraits de jurisprudence. Renseigne sur les droits du contribuable, permet de ch[...]texte imprimé
Présentation du mode d'exécution d'une obligation en droit fiscal et, notamment, du régime de recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandé par l'administration ou un contribuable.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.texte imprimé
Expose les mesures (d'ordre interne et conventionnelles) prises notamment par la France pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, présente le régime juridique et fiscal d'une trentaine de "paradis fiscaux" et de régimes ou de zones à [...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1998Les différentes facettes de la participation financière des travailleurs sont systématiquement analysées sous l'angle du droit social, du droit fiscal, du droit comptable, du droit des sociétés et du droit financier.texte imprimé
Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le sta[...]texte imprimé
Pascal Minne, Auteur ; Samy Douénias, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2004Fait le point sur les préoccupations majeures des sociétés belges : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats.texte imprimé
Emmanuel Cruvelier, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, gestionnaires de patrimoine, etc.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration [...]texte imprimé
texte imprimé
Après avoir décrit le processus des dispositions contractuelles, le cadre juridique régissant les accords, ce rapport conclut par un cadre opérationnel d'analyse des effets, en termes de concurrence, des accords de franchise au détail.texte imprimé
texte imprimé
Présente le programme d'actions mis en oeuvre par les autorités pour lutter contre la fraude fiscale et tente de démontrer que son objectif est en fait l'adhésion et la participation de la collectivité au consentement à l'impôt et la socialisati[...]texte imprimé
Une réforme radicale de la fiscalité proposée par le prix Nobel d'économie.texte imprimé
Démontre comment le montage institutionnel sur le continent africain a transposé la sacralité du pouvoir fiscal en une ponction laïque dans un Etat "moderne" dont le caractère exogène (à la fois importé et superposé aux traditions africaines qui[...]texte imprimé
Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.texte imprimé
Gérard Gouaislin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1989Guide de la gestion fiscale quotidienne des activités immobilières. Les principes et leur application.texte imprimé
Analyse toute la fiscalité et aborde par types d'opérations économiques, et non plus par catégories d'impôts, les différents problèmes que pose la fiscalité.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Présente l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations mettant en présence des sociétés étrangères.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2002Un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses. Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2006Un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses. Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.texte imprimé
Analyse de la TVA intracommunautaire, notion nouvelle apparue en 1993, et de ses incidences au niveau des échanges économiques réalisées dans le cadre des Etats de l'Union européenne. Etude des obligations des entreprises et des procédures à suivre.texte imprimé
Une étude générale de droit fiscal avec des exercices d'application et la reproduction de documents fiscaux et référence à la jurisprudence récente.texte imprimé
Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du pat[...]texte imprimé
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal.texte imprimé
Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du pat[...]texte imprimé
Cette édition tient compte des dispositions nouvelles intervenues dans ce domaine au cours de l'année précédente et se réfère à la dernière édition du $$Code général des impôts$$ et du $$Livre des procédures fiscales$$.texte imprimé
Un instrument de travail ou de recherche à jour au 5 janvier 1991.texte imprimé
Pierre-Alban Leveau, Auteur ; Georges Sauvageot, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques, ISSN 0986-0495 | 2004Propose conjointement à une page de synthèse thématique actualisée, une page applicative s'appuyant sur des exemples chiffrés pour maîtriser les règles essentielles du système fiscal français, savoir mettre en oeuvre ses mécanismes et apprendre [...]