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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]![]()
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Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage qui traite de fiscalité du patrimoine, comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, donations et successions, planification d'un t[...]![]()
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Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, marié ou non ; donations et successions ; planification d'un transfert de patrimoine [...]![]()
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Bertrand Cosson, Auteur ; AGEFI-ACTIFS, L', Éditeur scientifique | Paris : Gualino | City & York, ISSN 1637-1704 | 2006Présentation des différents impôts applicables sur les plus-values mobilières et description détaillée des diverses opérations bancaires se produisant sur un compte titres démembré.![]()
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Robert Schnerb, Auteur ; Jean Bouvier, Auteur ; Jacques Wolff, Auteur | Paris : Ecole des hautes études en sciences sociales | Savoir historique | 1973![]()
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Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1997Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique, fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques au[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1998Toutes les connaissances utiles tant pour la gestion fiscale des entreprises que pour résoudre ses problèmes fiscaux personnels : 1.000 termes clés, nombreuses annexes... A jour de la loi de finances pour 1998 et des modifications législatives e[...]![]()
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Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]![]()
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Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]![]()
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Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]![]()
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Panorama du système fiscal français dont l'auteur dénonce l'arbitraire et l'iniquité et propositions pour un nouvel ordre fiscal.![]()
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CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Véritable guide pratique des distributions opérées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. A jour de la réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal votée fin 2003 et applicable en 2005.![]()
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Des exercices pratiques de comptabilité.![]()
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.![]()
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Interrogations sur les rapports juridiques entre le droit fiscal et la doctrine administrative, sur l'administration et ses rouages fiscaux, avec comme fil conducteur l'imposition sur la fortune.![]()
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Sont ici réunies, à travers une préesentation organisée par thèmes, les chroniques de bibliographie fiscale parues dans $$Droit fiscal$$ de 1987 à 1999. Les différentes notules sont reprises sans modification par rapport à leur redaction origine[...]![]()
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Recense et analyse les publications intervenues en la matière de 1999 à 2002. Prix de l'Institut des avocats conseils fiscaux.![]()
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Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la [...]![]()
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Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.![]()
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Exposé théorique et pratique du droit de la défiscalisation dans les DOM-TOM, at analyse critique, juridique, fiscale, économique et politique.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2006Exposé méthodique des origines du droit douanier, de son évolution et de ses règles actuelles qui permet d'en comprendre les mécanismes fondamentaux et de découvrir les possibilités qu'il offre aux acteurs de l'économie.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2004Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Présentation générale de la fiscalité française à travers les techniques générales de l'impôt, le système fiscal (les différents impôts) et le droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Comprend l'historique du système fiscal français et[...]![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.![]()
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Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.![]()
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François Deruel, Auteur ; Christian de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002Présentation générale de la fiscalité française : technique générale de l'impôt, système fiscal (les différents impôts) et droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Aborde le droit fiscal international.![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2001Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux. Actualisé au 1[...]![]()
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Elisabeth Porcher, Auteur ; Martine Klee, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1987Correspond au programme de l'épreuve n°6 du DECS.![]()
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2000Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux. Actualisé au 1[...]![]()
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Jean-Marie Cotteret, Auteur ; Louis Trotabas, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1996Un volume théorique embrassant l'ensemble du droit fiscal : problèmes généraux du droit fiscal, les systèmes fiscaux étrangers et français, le contentieux fiscal et le pouvoir fiscal.![]()
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Claude Spindler, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : Techniplus | Mémento DEGE, ISSN 1151-7220 | 1992Condensé s'adressant aux contribuables et aux étudiants de 3e cycle.![]()
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]![]()
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]![]()
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]![]()
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François Gore, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1984Cet ouvrage a pour objet la fiscalité des entreprises industrielles et commerciales.![]()
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Donne les connaissances indispensables pour comprendre le fonctionnement du système fiscal français. L'essentiel de la réglementation fiscale est exposé. Mise à jour avec la loi de finances pour 1999.![]()
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Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscale[...]![]()
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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.![]()
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Etudie les acteurs du droit fiscal, ceux qui participent à l'élaboration des règles, jusqu'au contribuable et à l'administration qui appliquent les règles.![]()
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Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des relations internationales, P.J. Douvier expose l'ensemble des connaissances indispensables en matière de fiscalité internationale. Les principes sont illustrés par des cas pratiques. l'accent es[...]![]()
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Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2001Manuel conforme au programme de droit fiscal. Outre les notions générales sur la fiscalité des entreprises sont développées les dispositions applicables aux opérations courantes.![]()
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L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.![]()
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Ouvrage d'exercices consacré aux bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur les sociétés, à la TVA, à la taxe professionnelle, à l'impôt sur le revenu et à la vérification de la comptabilité.![]()
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Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2003Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition sur le revenu, l'impos[...]![]()
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Propose 160 questions classées par thème, pour réviser les notions au programme de droit fiscal général : sources du droit fiscal, impôt sur les sociétés, etc.![]()
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Présente et analyse les règles du droit fiscal international applicables aux revenus des non-résidents réalisés au Luxembourg et à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Cette nouvelle édition prend en compte les nouveautés de la[...]![]()
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Se consacre à l'examen des aspects internationaux du droit fiscal français. Englobe, dans cette perspective, l'ensemble de la réglementation interne et les conventions fiscales conclues par la France.![]()
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.![]()
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Les auteurs guidés par leurs expériences tentent de mettre l'accent dans cet ouvrage sur l'impôt des sociétés, la fiscalité internationale et la procédure fiscale. Une attention particulière est accordée sur la fiscalité des opérations financièr[...]![]()
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Déclaration, enrôlement, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droit international et impôt des cadres sont présentés.![]()
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Traite des problèmes concrets de fiscalité liés aux personnes physiques et aux entreprises ou sociétés. Un complément à $$Fiscalité, manuel pratique$$. S'adresse en particulier aux élèves des écoles de commerce, aux étudiants de 1er cycle univer[...]![]()
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Gilbert Tixier, Auteur ; Jean-Marie Robert, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1980![]()
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Etude sur le droit de contestation des contribuables face aux prérogatives fiscales de l'Etat.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Bernard Hatoux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 2002Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, retrace l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties accordées aux contribuables depuis 15 ans. Il fait le point sur les avancé[...]![]()
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Dresse un panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégu[...]![]()
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Panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégularités. D[...]![]()
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Au sommaire : L'Evolution générale des garanties du contribuable; Une politique de prévention; L'Information du contribuable vérifié; Les Procédures de redressement; Les Organes de médiation; Les Voies de recours; Procédures exceptionnelles et d[...]![]()
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Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.![]()
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Droits et obligations des contribuables : description de la situation légale dans les pays de l'OCDE
Contient une description et une analyse détaillées des dispositions légales relatives aux droits des contribuables et aux pouvoirs des administrations fiscales en vigueur dans vingt-deux pays de l'OCDE.![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2003Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).![]()
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Comment la Direction générale des impôts et ses inspecteurs-vérificateurs vivent le plus souvent hors la loi, pratiquent en toute impunité l'impôt représailles, épargnent de vrais fraudeurs, traquent les contribuables.![]()
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Jean-Philippe Mattei, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2002L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus la[...]![]()
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Les impôts directs pour les personnes physiques et les sociétés ainsi que les impôts indirects sont successivement passés en revue.![]()
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Toutes les politiques culturelles, nationales ou locales, sont confrontées au problème du financement de la vie culturelle et artistique. Quelle doit être la part du marché et celle de l'intervention publique, de l'initiative privée et des acteu[...]![]()
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Robert Matthieu, Éditeur scientifique | Paris : Albin Michel | Jean Montaldo présente, ISSN 1142-8430 | 1992L'auteur donne la parole aux victimes du racket fiscal. Il livre ici les témoignages les plus représentatifs des milliers de lettres et dossiers qu'il a reçus, venant de toutes les régions de France. Un voyage au fond de l'enfer fiscal, raconté [...]![]()
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Un vade-mecum pour les entreprises qui souhaitent engager des opérations en Belgique.![]()
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Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'en[...]![]()
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La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'éq[...]![]()
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Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2002Ce qu'il faut connaître de la fiscalité applicable en 2001 aux entreprises et aux particuliers. Pour les étudiants des facultés de droit, ceux des MSTCF et pour les candidats aux examens de l'expertise comptable (DECF et DESCF notamment).![]()
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Fournit une première approche de la fiscalité française et constitue, en vue des révisions, une synthèse concise et complète du programme. A jour de la nouvelle loi de finances 1995 et de la loi de finances rectificative.![]()
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13 cas corrigés pour préparer les examens.![]()
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L'euro est un enjeu majeur pour l'Europe et son économie. Pour faire face à cette échéance, l'auteur, avocat au Barreau de Paris, explique les mécanismes juridiques, pratiques, économiques et où trouver les informations pour anticiper en faisant[...]![]()
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La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal.![]()
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Marie-Pierre Coutanceau, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2001Propose des pistes pour comprendre et mettre en place les différentes exonérations de charges offertes par la loi. Permet d'acquérir une vision large et précise de la question et de s'y retrouver dans l'imbroglio des textes.![]()
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Comment affrontrer un contrôle fiscal et repérer tous les cas possibles de nullité. Un livre fait par des contrôlés pour des contrôlés.![]()
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Premier guide pratique du contrôle fiscal.![]()
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Explique en détail le déroulement des vérifications fiscales et indique les comportements à avoir, les erreurs à éviter et les conseils à suivre pour faire face, dans les meilleures conditions, à un contrôle fiscal.![]()
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Un tour d'horizon de la fiscalisation du revenu et du capital de la famille légitime et de la famille naturelle est accompli, au triple point de vue de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et du régime fiscal des successions et des l[...]![]()
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Fonctions principales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, saisie, correction puis finalisation des déclarations à l'écran, impression des formulaires, calcul de l'impôt et synthèse des résultats, audit personnalisé de la déclaration fis[...]![]()
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Logiciel de simulation et de calcul de l'impôt sur le revenu qui intègre tous les seuils et plafonds de l'année.![]()
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Pour une simulation et un calcul de l'impôt sur le revenu. Les déclarations fiscales (2042, 2042 C, 2042 P, 2042 S, 2042 TA, 2044 spécial et 2074), la déclaration 2047 des revenus encaissés à l'étranger et la déclaration 2072 pourront être édité[...]![]()
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Fonctions principales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, saisie, correction puis finalisation des déclarations à l'écran, impression des formulaires, calcul de l'impôt et synthèse des résultats, audit personnalisé de la déclaration fis[...]![]()
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Cerne le droit financier sénégalais tout en faisant une large place aux comparaisons avec le droit français dont il est issu.![]()
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Un dictionnaire des finances publiques - en particulier le droit budgétaire et la comptabilité publique - comportant 234 entrées et deux niveaux de lecture : définitions et concepts ; exposé synthétique et complet de notions, accompagnés éventue[...]![]()
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Ce guide se propose d'aider le contribuable dans ses relations avec l'administration fiscale. Avec vingt cas pratiques les plus courants et les points de vue de juristes et fiscalistes.![]()
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Cet ouvrage vous informe sur vos droits.![]()
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Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les Dictionnaires La Villeguérin | 1991![]()
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Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]