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Bruxelles : Larcier 1998Ce tome comporte le texte intégral des différents codes fiscaux, de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. On y trouve aussi certaines conventions préventives d[...]texte imprimé
Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.texte imprimé
Loïc Levoyer, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2005Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.texte imprimé
Par l'auteur de $$110 moyens légaux pour arnaquer l'Etat$$. Sous la forme d'un dictionnaire anti-impôts.texte imprimé
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Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique et fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques [...]texte imprimé
Concerne juristes et politiciens.texte imprimé
Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Elisabeth Natarel, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2004Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce[...]texte imprimé
Florent Garnier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Etude menée à partir de la série de comptes des consuls boursiers de Millau. Met en lumière la genèse de l'administration financière millavoise, l'élaboration des règles comptables et fiscales, leur mise en oeuvre par le consulat. Propose égalem[...]texte imprimé
Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.texte imprimé
Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.texte imprimé
Paris : EFE 1994Les règles du contentieux fiscal ont été profondément aménagées au cours des dix dernières années. Les contribuables, leurs conseils, mais aussi les étudiants qui se préparent à des carrières fiscales, doivent se préoccuper de ces règles.texte imprimé
Georges Latil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Examine les raisons qui amènent à engager un contentieux, puis les différentes étapes du contentieux qui débute par une réclamation et peut se poursuivre devant les juridictions. Etudie des contentieux spécifiques : contentieux du recouvrement s[...]texte imprimé
Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]texte imprimé
Audrey Attia, Auteur ; Pierre Bonneval, Auteur ; Bénédicte Haon, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1997Apporte des réponses concrètes et pratiques aux particuliers et aux entreprises qui veulent contester auprès des administrations publiques.