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Moins on en sait, plus on risque de payer pour les autres. Voici 101 tuyaux correspondant à cent une situations de la vie de "Freddy futé", le contribuable-type en qui vous vous reconnaîtrez plus d'une fois.texte imprimé
Nous pouvons, légalement, éviter de payer et de surpayer. Fiscalité, banques, amendes et timbres fiscaux, PTT, imposition locale, taxes, subventions... Tous ces moyens sont répertoriés et détaillés dans un sens purement pratique. La mise en page[...]texte imprimé
Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire.texte imprimé
CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, Éditeur scientifique | Paris : Centre français du commerce extérieur | 1992Des éléments de réponse sur les thèmes suivants : principes des perceptions fiscales, nouvelles obligations déclaratives des entreprises, nature des contrôles des opérations intracommunautaires.texte imprimé
Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.texte imprimé
Thierry Blockerye, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des précis de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2004Examine l'optimisation des opérations d'acquisition et les composantes fiscales et comptables des fonds propres d'une société belge, les implications fiscales et comptables des opérations de rachat d'actions propres, de scission, de fusion et au[...]texte imprimé
Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Ce guide est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit. Il examine les mesures d'incitation fiscale résultant de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des textes en faveur de la détention et [...]texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1988C'est de 1948 que date la fusion des administrations fiscales séparées que constituaient les directions générales des contributions directes et du cadastre, de l'enregistrement et des contributions indirectes.texte imprimé
Un dépliant de 18 pages pour avoir à portée de main ce qu'il faut connaître de la fiscalité applicable en 1996 aux entreprises et aux particuliers. Pour les étudiants, les praticiens de la fiscalité et la formation continue.texte imprimé
Les 52 propositions contenues dans ce rapport prennent en considération tant les objectifs spécifiques de la lutte contre la fraude et certains trafics de marchandises en matière douanière que les garanties du contribuable en matière fiscale.texte imprimé
Nouveau dispositif remplaçant la réduction d'impôt Quilès-Méhaignerie qui figure à l'article 29 de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (loi n°96-314 du 12 avril 1996) qui permet aux contribuables qui achètent un [...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présentation s'appuyant sur de nombreux exemples des avantages de la nouvelle réglementation du 30 décembre 2005 qui affecte différents aspects du régime comptable et fiscal des dépréciations d'actif : base, durée et modes d'amortissement, nouve[...]texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1994Annales de droit fiscal de 1984 à 1993.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1987Des sujets d'examens avec corrigés détaillés, pour les candidats à ce certificat.texte imprimé
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières et mobilières : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.texte imprimé
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.texte imprimé
Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Tendances récentes de la jurisprudence de la CJCE en matière de fiscalité directe (L. Hinnekens) ; Les modifications apportées à la directive sociétés mères et filiales du 23 juillet 1990 : une amélioration ? (C. Brokelin[...]texte imprimé
Paris : PUF 2005Un dossier qui concerne le contrôle de conformité des normes fiscales nationales aux normes conventionnelles, tel qu'il est exercé, en Europe, par les juridictions nationales. Examine les cas de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Gr[...]texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La réforme de l'impôt sur le revenu en France (B. Castagnède) ; Personal income tax reform in Netherlands : the battle between robustness, fairness and equality (P. Essers) ; Les évolutions de la structure de l'impôt sur [...]texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Typologie des systèmes fiscaux comparés (A. Steichen) ; Tax Competition in Europe (W. Schön) ; Globalisation et justice fiscale (D. Gutmann).texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.texte imprimé
Présentée comme une panacée qui permettrait de réduire à néant une partie des imperfections du système juridique français, la Convention européenne des droits de l'homme, appliquée à la matière fiscale, se distingue par la faiblesse de son appor[...]texte imprimé
Marcel Le Bris, Auteur ; Jean-Pierre Le Bris, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : Impôts et sociétés | 1995Expose les particularités et les difficultés rencontrées par les concepteurs et réalisateurs des apports, fusions et opérations assimilées, ceci pour aider à prendre les meilleures options sur les plans juridique, fiscal, comptable et financier.[...]texte imprimé
Une réflexion approfondie sur les fondements de l'impôt.texte imprimé
Le premier volume présente un aide-mémoire complet des règles juridiques, comptables et fiscales nécessaires au contrôle de la balance et à l'arrêté des comptes. Le deuxième volume présente les modalités d'établissement des tableaux comptables e[...]texte imprimé
Support pratique permettant aux praticiens de la fiscalité d'apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge, dans tous les aspects de la vie des affaires. Fait référence aux textes et articles[...]texte imprimé
A partir de statistiques récentes.texte imprimé
Reproduit une thèse de doctorat d'Etat en sciences de gestion.texte imprimé
Etudie notamment : la régularité formelle et la motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisati[...]texte imprimé
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Damien Grimaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'auteur démontre qu'il existe un dogme de l'accessoire et que la jurisprudence confère une portée à la distinction des garanties personnelles.texte imprimé
Jean-Claude Teston-Chames, Auteur ; J.-L. Fiorese, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1983document multimédia
Presente l'intégrité des derniers textes legislatifs et réglementaires applicables, la législation antérieure à 1992, les garanties et les voies de recours, la réglementation des contributions indirectes. Permet d'accéder à la doctrine administr[...]document multimédia
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 1.500 pages de Code général des impôts, 1.000 pages de Journal officiel, 2.500 pages de circulaires administratives et 5.000 pages de jurisprudence synthétisées, analysées et commentées. Permet de connaître précisément ses droits[...]document multimédia
Présente : le code général des impôts et ses annexes, le livre des procédures fiscales, le recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées, le précis de fiscalité, le code général des impôts en archive (1992-2000) et 2300[...]texte imprimé
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France, Auteur ; Guillaume Goulard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce rapport, dont la majeure partie est présentée sous la forme de fiches pratiques directement utilisables, fait le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non l[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts avec ses quatre annexes, les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire[...]texte imprimé
Contient le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, mis à jour au 31 mars 1999.texte imprimé
Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées.texte imprimé
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
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Tous les textes fiscaux avec la jurisprudence des cours et tribunaux, les conventions fiscales internationales, le code des investissements du Sénégal.texte imprimé
Rassemble : l'intégralité du code avec ses 4 annexes, un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des références bibliographiques, les lois de finances 2001 et 2002 mises à jour.texte imprimé
Une occasion unique de s'amuser grâce à un sujet des plus sérieux.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2005 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2006 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2007 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Baudoin Thirion, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2002Présente les règle de plus en plus complexes asujetties à l'application de la TVA. Analyse les textes juridiques en vigueur pour mieux comprendre cette taxe : un impôt fédérateur au sein des pays de l'Union Européenne.texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome comporte le texte intégral des différents codes fiscaux, de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. On y trouve aussi certaines conventions préventives d[...]texte imprimé
Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.texte imprimé
Loïc Levoyer, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2005Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.texte imprimé
Par l'auteur de $$110 moyens légaux pour arnaquer l'Etat$$. Sous la forme d'un dictionnaire anti-impôts.texte imprimé
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Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique et fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques [...]texte imprimé
Concerne juristes et politiciens.texte imprimé
Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Elisabeth Natarel, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2004Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce[...]texte imprimé
Florent Garnier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Etude menée à partir de la série de comptes des consuls boursiers de Millau. Met en lumière la genèse de l'administration financière millavoise, l'élaboration des règles comptables et fiscales, leur mise en oeuvre par le consulat. Propose égalem[...]texte imprimé
Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.texte imprimé
Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.texte imprimé
Paris : EFE 1994Les règles du contentieux fiscal ont été profondément aménagées au cours des dix dernières années. Les contribuables, leurs conseils, mais aussi les étudiants qui se préparent à des carrières fiscales, doivent se préoccuper de ces règles.texte imprimé
Georges Latil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Examine les raisons qui amènent à engager un contentieux, puis les différentes étapes du contentieux qui débute par une réclamation et peut se poursuivre devant les juridictions. Etudie des contentieux spécifiques : contentieux du recouvrement s[...]texte imprimé
Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]texte imprimé
Audrey Attia, Auteur ; Pierre Bonneval, Auteur ; Bénédicte Haon, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1997Apporte des réponses concrètes et pratiques aux particuliers et aux entreprises qui veulent contester auprès des administrations publiques.texte imprimé
Un guide fiscal grand public. En quelques recettes simples, tous les moyens pour passer de l'état de contribuable passif à celui de contribuable malin.texte imprimé
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]texte imprimé
Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.texte imprimé
Analyse en détail les techniques du contrôle fiscal, les procédures mises en oeuvre, les sanctions encourues, les garanties que la loi offre aux redevables.texte imprimé
Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.texte imprimé
Pour comprendre les décisions de la puissance publique en matière de contrôle fiscal et donc se conformer au droit, il est nécessaire de connaître la jurisprudence la plus récente.texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les pos[...]texte imprimé
Une somme de réflexions et d'expériences pour se préparer à un contrôle fiscal dans la vie privée ou professionnelle. Pour les chefs d'entreprise, les professions libérales, les particuliers dotés d'un certain patrimoine et les juristes non spéc[...]texte imprimé
L'intégralité des textes régissant le contrôle de l'impôt. Mise à jour au 1er mars 1988.texte imprimé
Les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée.texte imprimé
Regroupe les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée. Propose un accès pratique et fonctionnel à la règlementation fiscale applicable aux contribuables et des conseils en cas de contrôle de l'administrat[...]texte imprimé
Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garantie[...]texte imprimé
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre[...]texte imprimé
Présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisation de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignement[...]texte imprimé
Maurice-Christian Bergerès, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Des réponses simples et précises aux contribuables et à leurs conseils.texte imprimé
Les auteurs des différentes contributions réunies ici considèrent le contrôle fiscal comme un objet d'étude susceptible d'être éclairé par des démarches très différentes mais complémentaires.texte imprimé
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]texte imprimé
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]texte imprimé
Pour éviter les doubles impositions, ces textes bilatéraux organisent la société fiscale internationale.texte imprimé
Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.texte imprimé
Jean Gueydan, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur ; Pascale Desjonquères, Auteur | Lyon : Juris-service | 1991Les règles juridiques, fiscales et sociales, les régimes généraux ou spécifiques applicables aux associations culturelles, religieuses et congrégations constituées sous la forme de la loi de 1901 ou de 1905.texte imprimé
Etudie les spécificités de la dation en paiement en France et ses différences par rapport au paiement, à la novation et à la convention modificatrice. Analyse les différents types de dations en droit patrimonial de la famille et droit fiscal, en[...]texte imprimé
Jean De Lame, Auteur ; Bernard Hennaut, Auteur ; Guy Jorion, Auteur | Ottignies (Belgique) : Quorum | 1992Un guide pratique de législation fiscale.texte imprimé
Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]texte imprimé
Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage qui traite de fiscalité du patrimoine, comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, donations et successions, planification d'un t[...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique destiné à un public résidant en Suisse, cet ouvrage comprend cinq parties : situation juridique et fiscale dans la vie en commun, marié ou non ; donations et successions ; planification d'un transfert de patrimoine [...]texte imprimé
Bertrand Cosson, Auteur ; AGEFI-ACTIFS, L', Éditeur scientifique | Paris : Gualino | City & York, ISSN 1637-1704 | 2006Présentation des différents impôts applicables sur les plus-values mobilières et description détaillée des diverses opérations bancaires se produisant sur un compte titres démembré.texte imprimé
Robert Schnerb, Auteur ; Jean Bouvier, Auteur ; Jacques Wolff, Auteur | Paris : Ecole des hautes études en sciences sociales | Savoir historique | 1973texte imprimé
Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1997Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique, fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques au[...]texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Auteur ; Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les fiduciaires RF, ISSN 1279-7774 | 1998Toutes les connaissances utiles tant pour la gestion fiscale des entreprises que pour résoudre ses problèmes fiscaux personnels : 1.000 termes clés, nombreuses annexes... A jour de la loi de finances pour 1998 et des modifications législatives e[...]texte imprimé
Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]texte imprimé
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Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]texte imprimé
Regroupe toutes les règles du droit fiscal en un volume subdivisé en trois parties traitant successivement de la fiscalité de l'entreprise, de la fiscalité du particulier et du patrimoine, des relations avec l'administration. Des éléments chiffr[...]texte imprimé
Panorama du système fiscal français dont l'auteur dénonce l'arbitraire et l'iniquité et propositions pour un nouvel ordre fiscal.texte imprimé
CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Véritable guide pratique des distributions opérées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. A jour de la réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal votée fin 2003 et applicable en 2005.texte imprimé
Des exercices pratiques de comptabilité.texte imprimé
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.texte imprimé
Interrogations sur les rapports juridiques entre le droit fiscal et la doctrine administrative, sur l'administration et ses rouages fiscaux, avec comme fil conducteur l'imposition sur la fortune.texte imprimé
Sont ici réunies, à travers une préesentation organisée par thèmes, les chroniques de bibliographie fiscale parues dans $$Droit fiscal$$ de 1987 à 1999. Les différentes notules sont reprises sans modification par rapport à leur redaction origine[...]texte imprimé
Recense et analyse les publications intervenues en la matière de 1999 à 2002. Prix de l'Institut des avocats conseils fiscaux.texte imprimé
Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la [...]texte imprimé
Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.texte imprimé
Exposé théorique et pratique du droit de la défiscalisation dans les DOM-TOM, at analyse critique, juridique, fiscale, économique et politique.texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2006Exposé méthodique des origines du droit douanier, de son évolution et de ses règles actuelles qui permet d'en comprendre les mécanismes fondamentaux et de découvrir les possibilités qu'il offre aux acteurs de l'économie.texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2004Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.texte imprimé
Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Présentation générale de la fiscalité française à travers les techniques générales de l'impôt, le système fiscal (les différents impôts) et le droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Comprend l'historique du système fiscal français et[...]texte imprimé
Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.texte imprimé
Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]texte imprimé
Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.texte imprimé
François Deruel, Auteur ; Christian de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002Présentation générale de la fiscalité française : technique générale de l'impôt, système fiscal (les différents impôts) et droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Aborde le droit fiscal international.texte imprimé
Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2001Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux. Actualisé au 1[...]texte imprimé
Elisabeth Porcher, Auteur ; Martine Klee, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1987Correspond au programme de l'épreuve n°6 du DECS.texte imprimé
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2000Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux. Actualisé au 1[...]texte imprimé
Jean-Marie Cotteret, Auteur ; Louis Trotabas, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1996Un volume théorique embrassant l'ensemble du droit fiscal : problèmes généraux du droit fiscal, les systèmes fiscaux étrangers et français, le contentieux fiscal et le pouvoir fiscal.texte imprimé
Claude Spindler, Auteur | Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) : Techniplus | Mémento DEGE, ISSN 1151-7220 | 1992Condensé s'adressant aux contribuables et aux étudiants de 3e cycle.texte imprimé
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Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]texte imprimé
Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]texte imprimé
Traite des charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Aborde l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'imposition de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), l'imposition du c[...]texte imprimé
François Gore, Auteur ; Bernard Jadaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1984Cet ouvrage a pour objet la fiscalité des entreprises industrielles et commerciales.texte imprimé
Donne les connaissances indispensables pour comprendre le fonctionnement du système fiscal français. L'essentiel de la réglementation fiscale est exposé. Mise à jour avec la loi de finances pour 1999.texte imprimé
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscale[...]texte imprimé
La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.texte imprimé
Etudie les acteurs du droit fiscal, ceux qui participent à l'élaboration des règles, jusqu'au contribuable et à l'administration qui appliquent les règles.texte imprimé
Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des relations internationales, P.J. Douvier expose l'ensemble des connaissances indispensables en matière de fiscalité internationale. Les principes sont illustrés par des cas pratiques. l'accent es[...]texte imprimé
Marcel Gonthier, Auteur ; Nathalie Gonthier, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Expertise comptable Foucher | 2001Manuel conforme au programme de droit fiscal. Outre les notions générales sur la fiscalité des entreprises sont développées les dispositions applicables aux opérations courantes.texte imprimé
L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.texte imprimé
Ouvrage d'exercices consacré aux bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur les sociétés, à la TVA, à la taxe professionnelle, à l'impôt sur le revenu et à la vérification de la comptabilité.texte imprimé
Jacques Grosclaude, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2003Après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition sur le revenu, l'impos[...]texte imprimé
Propose 160 questions classées par thème, pour réviser les notions au programme de droit fiscal général : sources du droit fiscal, impôt sur les sociétés, etc.texte imprimé
Présente et analyse les règles du droit fiscal international applicables aux revenus des non-résidents réalisés au Luxembourg et à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Cette nouvelle édition prend en compte les nouveautés de la[...]texte imprimé
Se consacre à l'examen des aspects internationaux du droit fiscal français. Englobe, dans cette perspective, l'ensemble de la réglementation interne et les conventions fiscales conclues par la France.texte imprimé
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.texte imprimé
Les auteurs guidés par leurs expériences tentent de mettre l'accent dans cet ouvrage sur l'impôt des sociétés, la fiscalité internationale et la procédure fiscale. Une attention particulière est accordée sur la fiscalité des opérations financièr[...]texte imprimé
Déclaration, enrôlement, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droit international et impôt des cadres sont présentés.texte imprimé
Traite des problèmes concrets de fiscalité liés aux personnes physiques et aux entreprises ou sociétés. Un complément à $$Fiscalité, manuel pratique$$. S'adresse en particulier aux élèves des écoles de commerce, aux étudiants de 1er cycle univer[...]texte imprimé
Gilbert Tixier, Auteur ; Jean-Marie Robert, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1980texte imprimé
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Etude sur le droit de contestation des contribuables face aux prérogatives fiscales de l'Etat.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Bernard Hatoux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 2002Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, retrace l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties accordées aux contribuables depuis 15 ans. Il fait le point sur les avancé[...]texte imprimé
Dresse un panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégu[...]texte imprimé
Panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégularités. D[...]texte imprimé
Au sommaire : L'Evolution générale des garanties du contribuable; Une politique de prévention; L'Information du contribuable vérifié; Les Procédures de redressement; Les Organes de médiation; Les Voies de recours; Procédures exceptionnelles et d[...]texte imprimé
Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.texte imprimé
Droits et obligations des contribuables : description de la situation légale dans les pays de l'OCDE
Contient une description et une analyse détaillées des dispositions légales relatives aux droits des contribuables et aux pouvoirs des administrations fiscales en vigueur dans vingt-deux pays de l'OCDE.texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2003Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).texte imprimé
Comment la Direction générale des impôts et ses inspecteurs-vérificateurs vivent le plus souvent hors la loi, pratiquent en toute impunité l'impôt représailles, épargnent de vrais fraudeurs, traquent les contribuables.texte imprimé
Jean-Philippe Mattei, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2002L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus la[...]texte imprimé
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Les impôts directs pour les personnes physiques et les sociétés ainsi que les impôts indirects sont successivement passés en revue.texte imprimé
Toutes les politiques culturelles, nationales ou locales, sont confrontées au problème du financement de la vie culturelle et artistique. Quelle doit être la part du marché et celle de l'intervention publique, de l'initiative privée et des acteu[...]texte imprimé
Robert Matthieu, Éditeur scientifique | Paris : Albin Michel | Jean Montaldo présente, ISSN 1142-8430 | 1992L'auteur donne la parole aux victimes du racket fiscal. Il livre ici les témoignages les plus représentatifs des milliers de lettres et dossiers qu'il a reçus, venant de toutes les régions de France. Un voyage au fond de l'enfer fiscal, raconté [...]texte imprimé
Un vade-mecum pour les entreprises qui souhaitent engager des opérations en Belgique.texte imprimé
Cet ouvrage appréhende par le biais de 33 thèmes, le régime fiscal de l'entreprise en Belgique, que celle-ci soit assujettie à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. La fiscalité du dirigeant d'en[...]texte imprimé
La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'éq[...]texte imprimé
Béatrice Grandguillot, Auteur ; Francis Grandguillot, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2002Ce qu'il faut connaître de la fiscalité applicable en 2001 aux entreprises et aux particuliers. Pour les étudiants des facultés de droit, ceux des MSTCF et pour les candidats aux examens de l'expertise comptable (DECF et DESCF notamment).texte imprimé
Fournit une première approche de la fiscalité française et constitue, en vue des révisions, une synthèse concise et complète du programme. A jour de la nouvelle loi de finances 1995 et de la loi de finances rectificative.texte imprimé
13 cas corrigés pour préparer les examens.texte imprimé
L'euro est un enjeu majeur pour l'Europe et son économie. Pour faire face à cette échéance, l'auteur, avocat au Barreau de Paris, explique les mécanismes juridiques, pratiques, économiques et où trouver les informations pour anticiper en faisant[...]texte imprimé
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La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal.texte imprimé
Marie-Pierre Coutanceau, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2001Propose des pistes pour comprendre et mettre en place les différentes exonérations de charges offertes par la loi. Permet d'acquérir une vision large et précise de la question et de s'y retrouver dans l'imbroglio des textes.texte imprimé
Comment affrontrer un contrôle fiscal et repérer tous les cas possibles de nullité. Un livre fait par des contrôlés pour des contrôlés.texte imprimé
Premier guide pratique du contrôle fiscal.texte imprimé
Explique en détail le déroulement des vérifications fiscales et indique les comportements à avoir, les erreurs à éviter et les conseils à suivre pour faire face, dans les meilleures conditions, à un contrôle fiscal.texte imprimé
Un tour d'horizon de la fiscalisation du revenu et du capital de la famille légitime et de la famille naturelle est accompli, au triple point de vue de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et du régime fiscal des successions et des l[...]texte imprimé
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Fonctions principales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, saisie, correction puis finalisation des déclarations à l'écran, impression des formulaires, calcul de l'impôt et synthèse des résultats, audit personnalisé de la déclaration fis[...]document multimédia
Logiciel de simulation et de calcul de l'impôt sur le revenu qui intègre tous les seuils et plafonds de l'année.document multimédia
Pour une simulation et un calcul de l'impôt sur le revenu. Les déclarations fiscales (2042, 2042 C, 2042 P, 2042 S, 2042 TA, 2044 spécial et 2074), la déclaration 2047 des revenus encaissés à l'étranger et la déclaration 2072 pourront être édité[...]document multimédia
Fonctions principales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, saisie, correction puis finalisation des déclarations à l'écran, impression des formulaires, calcul de l'impôt et synthèse des résultats, audit personnalisé de la déclaration fis[...]texte imprimé
Cerne le droit financier sénégalais tout en faisant une large place aux comparaisons avec le droit français dont il est issu.texte imprimé
Un dictionnaire des finances publiques - en particulier le droit budgétaire et la comptabilité publique - comportant 234 entrées et deux niveaux de lecture : définitions et concepts ; exposé synthétique et complet de notions, accompagnés éventue[...]texte imprimé
Ce guide se propose d'aider le contribuable dans ses relations avec l'administration fiscale. Avec vingt cas pratiques les plus courants et les points de vue de juristes et fiscalistes.texte imprimé
Cet ouvrage vous informe sur vos droits.texte imprimé
Yves-Robert de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | Les Dictionnaires La Villeguérin | 1991texte imprimé
Regroupe sous les termes clés les plus significatifs toutes les règles du droit fiscal et les solutions concrètes applicables aux différentes activités ou opérations des entreprises et des particuliers. Des éléments chiffrés et commentaires cons[...]