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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.3 (496)
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Moins on en sait, plus on risque de payer pour les autres. Voici 101 tuyaux correspondant à cent une situations de la vie de "Freddy futé", le contribuable-type en qui vous vous reconnaîtrez plus d'une fois.![]()
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Nous pouvons, légalement, éviter de payer et de surpayer. Fiscalité, banques, amendes et timbres fiscaux, PTT, imposition locale, taxes, subventions... Tous ces moyens sont répertoriés et détaillés dans un sens purement pratique. La mise en page[...]![]()
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Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire.![]()
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CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, Éditeur scientifique | Paris : Centre français du commerce extérieur | 1992Des éléments de réponse sur les thèmes suivants : principes des perceptions fiscales, nouvelles obligations déclaratives des entreprises, nature des contrôles des opérations intracommunautaires.![]()
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Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.![]()
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Thierry Blockerye, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des précis de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2004Examine l'optimisation des opérations d'acquisition et les composantes fiscales et comptables des fonds propres d'une société belge, les implications fiscales et comptables des opérations de rachat d'actions propres, de scission, de fusion et au[...]![]()
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Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Ce guide est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit. Il examine les mesures d'incitation fiscale résultant de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des textes en faveur de la détention et [...]![]()
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Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1988C'est de 1948 que date la fusion des administrations fiscales séparées que constituaient les directions générales des contributions directes et du cadastre, de l'enregistrement et des contributions indirectes.![]()
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Un dépliant de 18 pages pour avoir à portée de main ce qu'il faut connaître de la fiscalité applicable en 1996 aux entreprises et aux particuliers. Pour les étudiants, les praticiens de la fiscalité et la formation continue.![]()
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Les 52 propositions contenues dans ce rapport prennent en considération tant les objectifs spécifiques de la lutte contre la fraude et certains trafics de marchandises en matière douanière que les garanties du contribuable en matière fiscale.![]()
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Nouveau dispositif remplaçant la réduction d'impôt Quilès-Méhaignerie qui figure à l'article 29 de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (loi n°96-314 du 12 avril 1996) qui permet aux contribuables qui achètent un [...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présentation s'appuyant sur de nombreux exemples des avantages de la nouvelle réglementation du 30 décembre 2005 qui affecte différents aspects du régime comptable et fiscal des dépréciations d'actif : base, durée et modes d'amortissement, nouve[...]![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1994Annales de droit fiscal de 1984 à 1993.![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1987Des sujets d'examens avec corrigés détaillés, pour les candidats à ce certificat.![]()
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Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières et mobilières : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.![]()
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Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.![]()
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Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.![]()
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Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Tendances récentes de la jurisprudence de la CJCE en matière de fiscalité directe (L. Hinnekens) ; Les modifications apportées à la directive sociétés mères et filiales du 23 juillet 1990 : une amélioration ? (C. Brokelin[...]![]()
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Paris : PUF 2005Un dossier qui concerne le contrôle de conformité des normes fiscales nationales aux normes conventionnelles, tel qu'il est exercé, en Europe, par les juridictions nationales. Examine les cas de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Gr[...]![]()
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Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La réforme de l'impôt sur le revenu en France (B. Castagnède) ; Personal income tax reform in Netherlands : the battle between robustness, fairness and equality (P. Essers) ; Les évolutions de la structure de l'impôt sur [...]![]()
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Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Typologie des systèmes fiscaux comparés (A. Steichen) ; Tax Competition in Europe (W. Schön) ; Globalisation et justice fiscale (D. Gutmann).![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.![]()
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Présentée comme une panacée qui permettrait de réduire à néant une partie des imperfections du système juridique français, la Convention européenne des droits de l'homme, appliquée à la matière fiscale, se distingue par la faiblesse de son appor[...]![]()
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Marcel Le Bris, Auteur ; Jean-Pierre Le Bris, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : Impôts et sociétés | 1995Expose les particularités et les difficultés rencontrées par les concepteurs et réalisateurs des apports, fusions et opérations assimilées, ceci pour aider à prendre les meilleures options sur les plans juridique, fiscal, comptable et financier.[...]![]()
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Une réflexion approfondie sur les fondements de l'impôt.![]()
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Le premier volume présente un aide-mémoire complet des règles juridiques, comptables et fiscales nécessaires au contrôle de la balance et à l'arrêté des comptes. Le deuxième volume présente les modalités d'établissement des tableaux comptables e[...]![]()
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Support pratique permettant aux praticiens de la fiscalité d'apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge, dans tous les aspects de la vie des affaires. Fait référence aux textes et articles[...]![]()
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A partir de statistiques récentes.![]()
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Reproduit une thèse de doctorat d'Etat en sciences de gestion.![]()
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Etudie notamment : la régularité formelle et la motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisati[...]![]()
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Damien Grimaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'auteur démontre qu'il existe un dogme de l'accessoire et que la jurisprudence confère une portée à la distinction des garanties personnelles.![]()
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Jean-Claude Teston-Chames, Auteur ; J.-L. Fiorese, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1983![]()
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Presente l'intégrité des derniers textes legislatifs et réglementaires applicables, la législation antérieure à 1992, les garanties et les voies de recours, la réglementation des contributions indirectes. Permet d'accéder à la doctrine administr[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 1.500 pages de Code général des impôts, 1.000 pages de Journal officiel, 2.500 pages de circulaires administratives et 5.000 pages de jurisprudence synthétisées, analysées et commentées. Permet de connaître précisément ses droits[...]![]()
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Présente : le code général des impôts et ses annexes, le livre des procédures fiscales, le recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées, le précis de fiscalité, le code général des impôts en archive (1992-2000) et 2300[...]![]()
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France, Auteur ; Guillaume Goulard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce rapport, dont la majeure partie est présentée sous la forme de fiches pratiques directement utilisables, fait le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non l[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts avec ses quatre annexes, les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire[...]![]()
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Contient le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, mis à jour au 31 mars 1999.![]()
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Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées.![]()
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.![]()
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.![]()
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.![]()
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Tous les textes fiscaux avec la jurisprudence des cours et tribunaux, les conventions fiscales internationales, le code des investissements du Sénégal.![]()
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Rassemble : l'intégralité du code avec ses 4 annexes, un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des références bibliographiques, les lois de finances 2001 et 2002 mises à jour.![]()
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Une occasion unique de s'amuser grâce à un sujet des plus sérieux.![]()
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Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.![]()
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Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2005 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.![]()
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Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2006 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.![]()
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Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2007 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.![]()
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Baudoin Thirion, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2002Présente les règle de plus en plus complexes asujetties à l'application de la TVA. Analyse les textes juridiques en vigueur pour mieux comprendre cette taxe : un impôt fédérateur au sein des pays de l'Union Européenne.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le texte intégral des différents codes fiscaux, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposit[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 1998Ce tome comporte le texte intégral des différents codes fiscaux, de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. On y trouve aussi certaines conventions préventives d[...]![]()
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Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.![]()
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Loïc Levoyer, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2005Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.![]()
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Par l'auteur de $$110 moyens légaux pour arnaquer l'Etat$$. Sous la forme d'un dictionnaire anti-impôts.![]()
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Carrefour du système d'information de l'entreprise, la comptabilité est indissociable de son environnement économique, juridique et fiscal. Le classement alphabétique permet un accès direct à la rubrique recherchée. Des références systématiques [...]![]()
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Concerne juristes et politiciens.![]()
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Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Elisabeth Natarel, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2004Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce[...]![]()
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Florent Garnier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Etude menée à partir de la série de comptes des consuls boursiers de Millau. Met en lumière la genèse de l'administration financière millavoise, l'élaboration des règles comptables et fiscales, leur mise en oeuvre par le consulat. Propose égalem[...]![]()
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Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.![]()
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Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.![]()
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Paris : EFE 1994Les règles du contentieux fiscal ont été profondément aménagées au cours des dix dernières années. Les contribuables, leurs conseils, mais aussi les étudiants qui se préparent à des carrières fiscales, doivent se préoccuper de ces règles.![]()
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Georges Latil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Examine les raisons qui amènent à engager un contentieux, puis les différentes étapes du contentieux qui débute par une réclamation et peut se poursuivre devant les juridictions. Etudie des contentieux spécifiques : contentieux du recouvrement s[...]![]()
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]![]()
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Audrey Attia, Auteur ; Pierre Bonneval, Auteur ; Bénédicte Haon, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller | 1997Apporte des réponses concrètes et pratiques aux particuliers et aux entreprises qui veulent contester auprès des administrations publiques.![]()
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Un guide fiscal grand public. En quelques recettes simples, tous les moyens pour passer de l'état de contribuable passif à celui de contribuable malin.![]()
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]![]()
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Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.![]()
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Analyse en détail les techniques du contrôle fiscal, les procédures mises en oeuvre, les sanctions encourues, les garanties que la loi offre aux redevables.![]()
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Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.![]()
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Pour comprendre les décisions de la puissance publique en matière de contrôle fiscal et donc se conformer au droit, il est nécessaire de connaître la jurisprudence la plus récente.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les pos[...]![]()
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Une somme de réflexions et d'expériences pour se préparer à un contrôle fiscal dans la vie privée ou professionnelle. Pour les chefs d'entreprise, les professions libérales, les particuliers dotés d'un certain patrimoine et les juristes non spéc[...]![]()
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L'intégralité des textes régissant le contrôle de l'impôt. Mise à jour au 1er mars 1988.![]()
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Les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée.![]()
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Regroupe les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée. Propose un accès pratique et fonctionnel à la règlementation fiscale applicable aux contribuables et des conseils en cas de contrôle de l'administrat[...]![]()
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Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garantie[...]![]()
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Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre[...]![]()
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Présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisation de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignement[...]![]()
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Maurice-Christian Bergerès, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1988Des réponses simples et précises aux contribuables et à leurs conseils.![]()
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Les auteurs des différentes contributions réunies ici considèrent le contrôle fiscal comme un objet d'étude susceptible d'être éclairé par des démarches très différentes mais complémentaires.![]()
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Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]![]()
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Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]![]()
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Pour éviter les doubles impositions, ces textes bilatéraux organisent la société fiscale internationale.![]()
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Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.![]()
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Jean Gueydan, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur ; Pascale Desjonquères, Auteur | Lyon : Juris-service | 1991Les règles juridiques, fiscales et sociales, les régimes généraux ou spécifiques applicables aux associations culturelles, religieuses et congrégations constituées sous la forme de la loi de 1901 ou de 1905.![]()
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Etudie les spécificités de la dation en paiement en France et ses différences par rapport au paiement, à la novation et à la convention modificatrice. Analyse les différents types de dations en droit patrimonial de la famille et droit fiscal, en[...]![]()
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Jean De Lame, Auteur ; Bernard Hennaut, Auteur ; Guy Jorion, Auteur | Ottignies (Belgique) : Quorum | 1992Un guide pratique de législation fiscale.![]()
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Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une a[...]